| Titre : | Théorie générale des obligations et contrats spéciaux : questions choisies | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2016 | | Collection : | Formation permanente CUP num. 168 | | Importance : | 446 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-8646-4 | | Note générale : | Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) | | Mots-clés : | Contrats -- Droit Conventions (contrats) Théorie générale des obligations Droit des contrats Droit du contrat Obligations contractuelles Pactes (contrats) | | Résumé : | Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.
Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation. | | Note de contenu : | Sommaire
1. Le principe général du droit Fraus omnia corrumpit : difficultés et possibilités en droit privé belge
2. Erreur, dol et lésion qualifiée – Chronique de jurisprudence (2006-2016)
3. L’intuitus personae et l’exécution des obligations contractuelles : questions choisies à propos du paiement de la dette par un tiers
4. Le contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel : un contrôle aux multiples facettes
5. La transmission des obligations : la cession de créance, la cession de dette et la cession de contrat
6. Le bail commercial et la transmission du bien loué
7. Deux questions en matière de solidarité : ses aménagements conventionnels et la portée du recours contributoire
8. La garantie de conformité des biens de consommation |
Théorie générale des obligations et contrats spéciaux : questions choisies [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2016 . - 446 p.. - ( Formation permanente CUP; 168) . ISBN : 978-2-8044-8646-4 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) | Mots-clés : | Contrats -- Droit Conventions (contrats) Théorie générale des obligations Droit des contrats Droit du contrat Obligations contractuelles Pactes (contrats) | | Résumé : | Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.
Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation. | | Note de contenu : | Sommaire
1. Le principe général du droit Fraus omnia corrumpit : difficultés et possibilités en droit privé belge
2. Erreur, dol et lésion qualifiée – Chronique de jurisprudence (2006-2016)
3. L’intuitus personae et l’exécution des obligations contractuelles : questions choisies à propos du paiement de la dette par un tiers
4. Le contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel : un contrôle aux multiples facettes
5. La transmission des obligations : la cession de créance, la cession de dette et la cession de contrat
6. Le bail commercial et la transmission du bien loué
7. Deux questions en matière de solidarité : ses aménagements conventionnels et la portée du recours contributoire
8. La garantie de conformité des biens de consommation |
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Théorie générale des obligations et contrats spéciaux / Patrick Wéry 
