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Document: Livres, articles, périodiques

La responsabilité civile / Jean-Luc Fagnart

Public
ISBD

Titre :	La responsabilité civile : chronique de jurisprudence (1985-1995) /
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Jean-Luc Fagnart
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Larcier
Année de publication :	1997
Collection :	Les dossiers du Journal des tribunaux num. 11
Importance :	145 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8044-0306-5
Mots-clés :	Responsabilité civile -- Jurisprudence -- 1985-1995 -- Torts Belgium
Index. décimale :	347.51 Responsabilité civile
Résumé :	A pour objectif de dresser le constat de l'évolution ou de la stabilité de la jurisprudence relative aux principales questions du droit de la responsabilité civile. Les décisions mentionnées sont replacées dans le contexte historique et doctrinal qui est le leur.

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Exemplaires

Rangé sous l'étiquette	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347.5 JT FAG 1997	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA167

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