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347.51 : Responsabilité civile






























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La responsabilité civile / Jean-Luc Fagnart
Titre : La responsabilité civile : chronique de jurisprudence (1985-1995) / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Luc Fagnart Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1997 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux num. 11 Importance : 145 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0306-5 Mots-clés : Responsabilité civile -- Jurisprudence -- 1985-1995 -- Torts Belgium Index. décimale : 347.51 Responsabilité civile Résumé : A pour objectif de dresser le constat de l'évolution ou de la stabilité de la jurisprudence relative aux principales questions du droit de la responsabilité civile. Les décisions mentionnées sont replacées dans le contexte historique et doctrinal qui est le leur. La responsabilité civile : chronique de jurisprudence (1985-1995) / [Livres, articles, périodiques] / Jean-Luc Fagnart . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 1997 . - 145 p.. - (Les dossiers du Journal des tribunaux; 11) .
ISBN : 978-2-8044-0306-5
Mots-clés : Responsabilité civile -- Jurisprudence -- 1985-1995 -- Torts Belgium Index. décimale : 347.51 Responsabilité civile Résumé : A pour objectif de dresser le constat de l'évolution ou de la stabilité de la jurisprudence relative aux principales questions du droit de la responsabilité civile. Les décisions mentionnées sont replacées dans le contexte historique et doctrinal qui est le leur. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.5 JT FAG 1997 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA167