Supplément de / Didier CRAHAY| Titre : | Le guide de l'entrepreneur. Site web [supplément en ligne]. | | Type de document : | PDF, Documents électroniques, sites internet | | Editeur : | Louvain : Indicator | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Création d'entreprises -- Sites web Indépendants -- Sites web Dirigeant d'entreprises -- Sites web Entrepreneurs -- Sites Internet Modèles -- Documents administratifs | | Index. décimale : | 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) | | Note de contenu : | Modèles pour documents administratifs
1. Conditions générales et de facturation
2.Mise en demeure et recouvrement de facture
3.Contrats
4.Lettres en cas de contestation et de plainte
5.Construire et restaurer, (mise en demeure pour vices cachés, contrat d'entreprise, clause de retard, etc.)
6.Louer (état de lieux, résiliation de bail, indexation d'un loyer, contrat de bail commercial, cession d'un fond de commerce, etc.)
7.Impôts
8.Assurances (indemnisation d'un accident de voiture; résiliation d'un contrat d'assurance)
9.Pratique du commerce et du marché (site Internet : principales mentions obligatoires; motifs de liquidation, geste commercial, carte de fidélité, carte de garantie, etc.)
10.Société (procès-verbal de l'assemblée générale (SPRL), etc.
11.Copropriété (procuration copropriétaie, procuration entre conjoints)
12.Personnel (justification d'un licenciement pour faute grave, résiliation d'un contrat de travail par l'employeur, etc.) |
Supplément de / Didier CRAHAYLe guide de l'entrepreneur. Site web [supplément en ligne]. [PDF, Documents électroniques, sites internet] . - Louvain : Indicator, 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Création d'entreprises -- Sites web Indépendants -- Sites web Dirigeant d'entreprises -- Sites web Entrepreneurs -- Sites Internet Modèles -- Documents administratifs | | Index. décimale : | 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) | | Note de contenu : | Modèles pour documents administratifs
1. Conditions générales et de facturation
2.Mise en demeure et recouvrement de facture
3.Contrats
4.Lettres en cas de contestation et de plainte
5.Construire et restaurer, (mise en demeure pour vices cachés, contrat d'entreprise, clause de retard, etc.)
6.Louer (état de lieux, résiliation de bail, indexation d'un loyer, contrat de bail commercial, cession d'un fond de commerce, etc.)
7.Impôts
8.Assurances (indemnisation d'un accident de voiture; résiliation d'un contrat d'assurance)
9.Pratique du commerce et du marché (site Internet : principales mentions obligatoires; motifs de liquidation, geste commercial, carte de fidélité, carte de garantie, etc.)
10.Société (procès-verbal de l'assemblée générale (SPRL), etc.
11.Copropriété (procuration copropriétaie, procuration entre conjoints)
12.Personnel (justification d'un licenciement pour faute grave, résiliation d'un contrat de travail par l'employeur, etc.) |
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