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Auteur Benoît Havet
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe droit des biens revisité / Benoît Havet ; Nicolas Bernard ; Barreau du Brabant wallon
Titre : Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020. Actes du colloque du 11 mars 2021 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Barreau du Brabant wallon ; Vincent Defraiteur, Collaborateur ; Amandine Despret, Collaborateur ; Olivia Janssens, Collaborateur ; Olivier Jauniaux, Collaborateur ; Pascale Lecocq, Collaborateur ; Benoît Michaux, Collaborateur ; Pierre-Paul Renson, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur ; Julien Van Gils, Collaborateur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Collection du Barreau du Brabant wallon Importance : 371 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0779-0 Prix : 90 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique Usufruit -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées Note de contenu : Notes bibliographiques Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020. Actes du colloque du 11 mars 2021 [Livres, articles, périodiques] / Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Barreau du Brabant wallon ; Vincent Defraiteur, Collaborateur ; Amandine Despret, Collaborateur ; Olivia Janssens, Collaborateur ; Olivier Jauniaux, Collaborateur ; Pascale Lecocq, Collaborateur ; Benoît Michaux, Collaborateur ; Pierre-Paul Renson, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur ; Julien Van Gils, Collaborateur . - Limal : Anthemis, 2021 . - 371 pages. - (Collection du Barreau du Brabant wallon) .
ISBN : 978-2-8072-0779-0 : 90 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique Usufruit -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées Note de contenu : Notes bibliographiques Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 HAV 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 13/12/2022 CG6322 Documents numériques
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Titre : Les grandes évolutions du droit des obligations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Audrey Pütz, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Importance : 409 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0584-0 Mots-clés : Obligations (droit) Droit des obligations Preuve (droit) Responsabilité civile Actions en responsabilité Contentieux de la responsabilité Dommage (droit civil) Préjudice Recours en responsabilité Responsabilité pour accidents Responsabilité pour dommages Charge de la preuve Théorie générale du contrat Résumé : Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. En effet, le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil.
La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été la première adoptée et a été publiée le 14 mai 2019 au Moniteur belge. C'est donc finalement au droit de la preuve que revient l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil.
L'adoption des autres livres - et notamment du livre 5 consacré au droit des obligations - est attendue lors de la prochaine législature.
L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur.
Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve.
La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime de l'obligation, envisagés dans la perspective de la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront l'attention des professionnels du droit.Les grandes évolutions du droit des obligations [Livres, articles, périodiques] / Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Audrey Pütz, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2019 . - 409 p.
ISBN : 978-2-8072-0584-0
Mots-clés : Obligations (droit) Droit des obligations Preuve (droit) Responsabilité civile Actions en responsabilité Contentieux de la responsabilité Dommage (droit civil) Préjudice Recours en responsabilité Responsabilité pour accidents Responsabilité pour dommages Charge de la preuve Théorie générale du contrat Résumé : Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. En effet, le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil.
La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été la première adoptée et a été publiée le 14 mai 2019 au Moniteur belge. C'est donc finalement au droit de la preuve que revient l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil.
L'adoption des autres livres - et notamment du livre 5 consacré au droit des obligations - est attendue lors de la prochaine législature.
L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur.
Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve.
La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime de l'obligation, envisagés dans la perspective de la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront l'attention des professionnels du droit.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.4 GEO 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5576 347.4 GEO 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5818 Documents numériques
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