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Le droit médical / Yves-Henri Leleu

Public ISBD Titre : Le droit médical : aspects juridiques de la relation médecin-patient / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves-Henri Leleu, Auteur ; Gilles Genicot, Auteur Editeur : Bruxelles : De Boeck Année de publication : 2001 Collection : Droit actuel, ISSN 0779-4606 Importance : 243 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-3582-9 Mots-clés : Legislation, Medical  Belgium  Physician-Patient Relations  Medical laws and legislation  Medical care  Law and legislation  Physician and patient  Relations médecin-patient -- Belgique  Déontologie médicale  Expérimentation humaine en médecine -- Droit  Législation médicale -- Belgique  Médecins -- Responsabilité professionnelle  Médecine -- Droit  Relations médecin-patient -- Droit  Hôpitaux -- Responsabilité  Éthique médicale Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : L'activité médicale voit se confronter plusieurs intérêts qu'il n'est pas toujours aisé de concilier. Cet ouvrage présente, de manière claire et synthétique, les règles et principes qui définissent les droits et obligations du médecin, ainsi que les prérogatives essentielles de la personne sur son corps. Une étude approfondie des sources normatives et de la jurisprudence permet de détailler le cadre général de la relation de soins, la mise en cause de la responsabilité civile du praticien et divers aspects particuliers de cette relation. Le droit médical : aspects juridiques de la relation médecin-patient / [Livres, articles, périodiques] / Yves-Henri Leleu, Auteur ; Gilles Genicot, Auteur . - Bruxelles : De Boeck, 2001 . - 243 p.. - (Droit actuel, ISSN 0779-4606) . ISBN : 978-2-8041-3582-9 Mots-clés : Legislation, Medical  Belgium  Physician-Patient Relations  Medical laws and legislation  Medical care  Law and legislation  Physician and patient  Relations médecin-patient -- Belgique  Déontologie médicale  Expérimentation humaine en médecine -- Droit  Législation médicale -- Belgique  Médecins -- Responsabilité professionnelle  Médecine -- Droit  Relations médecin-patient -- Droit  Hôpitaux -- Responsabilité  Éthique médicale Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : L'activité médicale voit se confronter plusieurs intérêts qu'il n'est pas toujours aisé de concilier. Cet ouvrage présente, de manière claire et synthétique, les règles et principes qui définissent les droits et obligations du médecin, ainsi que les prérogatives essentielles de la personne sur son corps. Une étude approfondie des sources normatives et de la jurisprudence permet de détailler le cadre général de la relation de soins, la mise en cause de la responsabilité civile du praticien et divers aspects particuliers de cette relation.

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34 LEL	Livres	Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe	Libre-Accès	Disponible	CO6058

Droit médical et biomédical / Gilles Genicot

Public ISBD Titre : Droit médical et biomédical Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Gilles Genicot Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Universtié de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 864 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4032-9 Mots-clés : Jurisprudence  Belgium  Patient Rights  Liability, Legal  Bioethics  Physician and patient  Medical laws and legislation Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Le droit médical et biomédical belge se présente en 2010 sous la forme d’un ensemble de textes modernes, équilibrés et respectueux de la personne, dont les droits fondamentaux sont mis au premier plan. Au cours de la dernière décennie, appuyé par une jurisprudence et une doctrine progressistes, le législateur s’est employé à redessiner les contours juridiques de la relation de soins et des divers actes dont le corps humain peut faire l’objet, dans un but thérapeutique ou scientifique. Si certaines inquiétudes demeurent, l’essentiel est d’affirmer que chacun a la maîtrise de son propre corps, tout en balisant cette prérogative d’indispensables limites juridiques et éthiques. Le droit (bio)médical contemporain combine ainsi l’autonomie de la personne et la protection dont elle doit bénéficier. Le législateur belge a notamment fait ‘uvre courageuse et humaniste en concevant la fin de vie sous l’angle de l’autodétermination du malade, plutôt qu’à l’aune des obligations du médecin. Parallèlement, plusieurs interventions de la Cour de cassation ont contribué à clarifier le paysage de la responsabilité médicale, qu’il y aura lieu d’articuler, à l’avenir, avec le nouveau régime plus objectif d’indemnisation des accidents médicaux. L’ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge actuel : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de diverses interventions corporelles, de la naissance à la mort. Les règles et le raisonnement juridiques qu’il décrit, inspirés par une vision moderne et tolérante, rendent la personne maître de son corps et de son destin, suffisamment protégée contre les abus et toujours libre de ses choix. Quatrième de couverture : "Le droit médical et biomédical belge se présente en 2010 sous la forme d’un ensemble de textes modernes, équilibrés et respectueux de la personne, dont les droits fondamentaux sont mis au premier plan. Au cours de la dernière décennie, appuyé par une jurisprudence et une doctrine progressistes, le législateur s’est employé à redessiner les contours juridiques de la relation de soins et des divers actes dont le corps humain peut faire l’objet, dans un but thérapeutique ou scientifique. Si certaines inquiétudes demeurent, l’essentiel est d’affirmer que chacun a la maîtrise de son propre corps, tout en balisant cette prérogative d’indispensables limites juridiques et éthiques. Le droit (bio)médical contemporain combine ainsi l’autonomie de la personne et la protection dont elle doit bénéficier. Le législateur belge a notamment fait ‘uvre courageuse et humaniste en concevant la fin de vie sous l’angle de l’autodétermination du malade, plutôt qu’à l’aune des obligations du médecin. Parallèlement, plusieurs interventions de la Cour de cassation ont contribué à clarifier le paysage de la responsabilité médicale, qu’il y aura lieu d’articuler, à l’avenir, avec le nouveau régime plus objectif d’indemnisation des accidents médicaux. L’ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge actuel : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de diverses interventions corporelles, de la naissance à la mort. Les règles et le raisonnement juridiques qu’il décrit, inspirés par une vision moderne et tolérante, rendent la personne maître de son corps et de son destin, suffisamment protégée contre les abus et toujours libre de ses choix." Droit médical et biomédical [Livres, articles, périodiques] / Gilles Genicot . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2010 . - 864 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Universtié de Liège, ISSN 1780-5864) . ISBN : 978-2-8044-4032-9 Mots-clés : Jurisprudence  Belgium  Patient Rights  Liability, Legal  Bioethics  Physician and patient  Medical laws and legislation Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Le droit médical et biomédical belge se présente en 2010 sous la forme d’un ensemble de textes modernes, équilibrés et respectueux de la personne, dont les droits fondamentaux sont mis au premier plan. Au cours de la dernière décennie, appuyé par une jurisprudence et une doctrine progressistes, le législateur s’est employé à redessiner les contours juridiques de la relation de soins et des divers actes dont le corps humain peut faire l’objet, dans un but thérapeutique ou scientifique. Si certaines inquiétudes demeurent, l’essentiel est d’affirmer que chacun a la maîtrise de son propre corps, tout en balisant cette prérogative d’indispensables limites juridiques et éthiques. Le droit (bio)médical contemporain combine ainsi l’autonomie de la personne et la protection dont elle doit bénéficier. Le législateur belge a notamment fait ‘uvre courageuse et humaniste en concevant la fin de vie sous l’angle de l’autodétermination du malade, plutôt qu’à l’aune des obligations du médecin. Parallèlement, plusieurs interventions de la Cour de cassation ont contribué à clarifier le paysage de la responsabilité médicale, qu’il y aura lieu d’articuler, à l’avenir, avec le nouveau régime plus objectif d’indemnisation des accidents médicaux. L’ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge actuel : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de diverses interventions corporelles, de la naissance à la mort. Les règles et le raisonnement juridiques qu’il décrit, inspirés par une vision moderne et tolérante, rendent la personne maître de son corps et de son destin, suffisamment protégée contre les abus et toujours libre de ses choix. Quatrième de couverture : "Le droit médical et biomédical belge se présente en 2010 sous la forme d’un ensemble de textes modernes, équilibrés et respectueux de la personne, dont les droits fondamentaux sont mis au premier plan. Au cours de la dernière décennie, appuyé par une jurisprudence et une doctrine progressistes, le législateur s’est employé à redessiner les contours juridiques de la relation de soins et des divers actes dont le corps humain peut faire l’objet, dans un but thérapeutique ou scientifique. Si certaines inquiétudes demeurent, l’essentiel est d’affirmer que chacun a la maîtrise de son propre corps, tout en balisant cette prérogative d’indispensables limites juridiques et éthiques. Le droit (bio)médical contemporain combine ainsi l’autonomie de la personne et la protection dont elle doit bénéficier. Le législateur belge a notamment fait ‘uvre courageuse et humaniste en concevant la fin de vie sous l’angle de l’autodétermination du malade, plutôt qu’à l’aune des obligations du médecin. Parallèlement, plusieurs interventions de la Cour de cassation ont contribué à clarifier le paysage de la responsabilité médicale, qu’il y aura lieu d’articuler, à l’avenir, avec le nouveau régime plus objectif d’indemnisation des accidents médicaux. L’ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge actuel : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de diverses interventions corporelles, de la naissance à la mort. Les règles et le raisonnement juridiques qu’il décrit, inspirés par une vision moderne et tolérante, rendent la personne maître de son corps et de son destin, suffisamment protégée contre les abus et toujours libre de ses choix."

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34 GEN	Livres	Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe	Libre-Accès	Disponible	CO012

Droit médical et biomédical / Gilles Genicot 

Public ISBD Titre : Droit médical et biomédical Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Gilles Genicot, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Universtié de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 1020 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9043-0 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie). Mots-clés : Medical law  Belgium  Medical laws and legislation  Physician and patient  Physicians  Médecine  Relations médecin-patient  Médecins  Law and legislation  Malpractice  Droit  Responsabilité professionnelle  Jurisprudence  Patient Rights  Liability, Legal  Bioethics  BPB1009  Droit médical  medisch recht (biomedisch recht)  recht (wetgeving, rechtspraak, rechtsbeginselen, juridische aspecten, aansprakelijkheid)  arts-patiëntrelatie  aansprakelijkheid (schadevergoeding, burgerlijke aansprakelijkheid, beroepsaansprakelijkheid)  bio-ethiek (medische, biomedische ethiek, bio-ethische aspecten)  351.84*7  Medisch recht  droit médical (droit biomédical)  droit (aspects juridiques, législation, jurisprudence, principes de droit, responsabilité)  relation médecin-patient  responsabilité (indemnisation, responsabilité civile, responsabilité professionnelle)  bioéthique (éthique médicale, biomédicale, aspects bioéthiques)  Medisch recht. Gezondheidsrecht. Wetgeving i.v.m. ziekenhuizen  351.84*7 Medisch recht. Gezondheidsrecht. Wetgeving i.v.m. ziekenhuizen Résumé : Le droit médical et biomédical belge se présente sous la forme d’un ensemble de textes modernes, équilibrés et respectueux de la personne, dont les droits fondamentaux sont mis au premier plan. Appuyé par une jurisprudence et une doctrine progressistes, le législateur s’est employé à redessiner les contours juridiques de la relation de soins et des divers actes dont le corps humain peut faire l’objet, dans un but thérapeutique ou scientifique. Si certaines inquiétudes demeurent, l’essentiel est d’affirmer que chacun a la maîtrise de son propre corps, tout en balisant cette prérogative d’indispensables limites juridiques et éthiques. Le droit (bio)médical contemporain combine ainsi l’autonomie de la personne et la protection dont elle doit bénéficier. Le législateur belge a notamment fait œuvre courageuse et humaniste en concevant la fin de vie sous l’angle de l’autodétermination du malade, plutôt qu’à l’aune des obligations du médecin. Parallèlement, plusieurs interventions de la Cour de cassation ont contribué à clarifier le paysage de la responsabilité médicale, qu’il convient désormais d’articuler avec le régime plus objectif d’indemnisation des accidents médicaux. Substantiellement actualisé et mis à jour, dans toute la mesure du possible, au 30 juin 2016, l’ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge actuel : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de diverses interventions corporelles, de la naissance à la mort. Les règles et le raisonnement juridiques qu’il décrit, inspirés par une vision moderne et tolérante, rendent la personne maître de son corps et de son destin, suffisamment protégée contre les abus et toujours libre de ses choix. Note de contenu : Sommaire Avertissements Remerciements Abréviations Objet et plan de l’ouvrage Orientation bibliographique Première partie – La relation médicale Chapitre 1er – Panorama des sources du droit médical Chapitre 2 – Le cadre juridique de la relation médicale : du contrat à la décision Chapitre 3 – La loi relative aux droits du patient Chapitre 4 – L’information et le consentement Chapitre 5 – Les patients vulnérables Chapitre 6 – La protection de la vie privée du patient : le secret médical et le dossier médical Deuxième partie – La responsabilité médicale Chapitre 1er – Quelques principes du droit de la responsabilité Chapitre 2 – La responsabilité consacrant l’existence d’une faute Chapitre 3 – La responsabilité dépassant l’existence d’une faute Chapitre 4 – La consistance du dommage et la certitude du lien causal Troisième partie – Les interventions (bio)médicales Chapitre 1 – La naissance contrôlée Chapitre 2 – La naissance favorisée Chapitre 3 – La fin de vie choisie Chapitre 4 – Les autopsies et les expertises Chapitre 5 – Les éléments et produits du corps humain Chapitre 6 – Les recherches biomédicales Bibliographie Index Droit médical et biomédical [Livres, articles, périodiques] / Gilles Genicot, Auteur  . -  2e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2016 . - 1020 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Universtié de Liège, ISSN 1780-5864) . ISBN : 978-2-8044-9043-0 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie). Mots-clés : Medical law  Belgium  Medical laws and legislation  Physician and patient  Physicians  Médecine  Relations médecin-patient  Médecins  Law and legislation  Malpractice  Droit  Responsabilité professionnelle  Jurisprudence  Patient Rights  Liability, Legal  Bioethics  BPB1009  Droit médical  medisch recht (biomedisch recht)  recht (wetgeving, rechtspraak, rechtsbeginselen, juridische aspecten, aansprakelijkheid)  arts-patiëntrelatie  aansprakelijkheid (schadevergoeding, burgerlijke aansprakelijkheid, beroepsaansprakelijkheid)  bio-ethiek (medische, biomedische ethiek, bio-ethische aspecten)  351.84*7  Medisch recht  droit médical (droit biomédical)  droit (aspects juridiques, législation, jurisprudence, principes de droit, responsabilité)  relation médecin-patient  responsabilité (indemnisation, responsabilité civile, responsabilité professionnelle)  bioéthique (éthique médicale, biomédicale, aspects bioéthiques)  Medisch recht. Gezondheidsrecht. Wetgeving i.v.m. ziekenhuizen  351.84*7 Medisch recht. Gezondheidsrecht. Wetgeving i.v.m. ziekenhuizen Résumé : Le droit médical et biomédical belge se présente sous la forme d’un ensemble de textes modernes, équilibrés et respectueux de la personne, dont les droits fondamentaux sont mis au premier plan. Appuyé par une jurisprudence et une doctrine progressistes, le législateur s’est employé à redessiner les contours juridiques de la relation de soins et des divers actes dont le corps humain peut faire l’objet, dans un but thérapeutique ou scientifique. Si certaines inquiétudes demeurent, l’essentiel est d’affirmer que chacun a la maîtrise de son propre corps, tout en balisant cette prérogative d’indispensables limites juridiques et éthiques. Le droit (bio)médical contemporain combine ainsi l’autonomie de la personne et la protection dont elle doit bénéficier. Le législateur belge a notamment fait œuvre courageuse et humaniste en concevant la fin de vie sous l’angle de l’autodétermination du malade, plutôt qu’à l’aune des obligations du médecin. Parallèlement, plusieurs interventions de la Cour de cassation ont contribué à clarifier le paysage de la responsabilité médicale, qu’il convient désormais d’articuler avec le régime plus objectif d’indemnisation des accidents médicaux. Substantiellement actualisé et mis à jour, dans toute la mesure du possible, au 30 juin 2016, l’ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge actuel : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de diverses interventions corporelles, de la naissance à la mort. Les règles et le raisonnement juridiques qu’il décrit, inspirés par une vision moderne et tolérante, rendent la personne maître de son corps et de son destin, suffisamment protégée contre les abus et toujours libre de ses choix. Note de contenu : Sommaire Avertissements Remerciements Abréviations Objet et plan de l’ouvrage Orientation bibliographique Première partie – La relation médicale Chapitre 1er – Panorama des sources du droit médical Chapitre 2 – Le cadre juridique de la relation médicale : du contrat à la décision Chapitre 3 – La loi relative aux droits du patient Chapitre 4 – L’information et le consentement Chapitre 5 – Les patients vulnérables Chapitre 6 – La protection de la vie privée du patient : le secret médical et le dossier médical Deuxième partie – La responsabilité médicale Chapitre 1er – Quelques principes du droit de la responsabilité Chapitre 2 – La responsabilité consacrant l’existence d’une faute Chapitre 3 – La responsabilité dépassant l’existence d’une faute Chapitre 4 – La consistance du dommage et la certitude du lien causal Troisième partie – Les interventions (bio)médicales Chapitre 1 – La naissance contrôlée Chapitre 2 – La naissance favorisée Chapitre 3 – La fin de vie choisie Chapitre 4 – Les autopsies et les expertises Chapitre 5 – Les éléments et produits du corps humain Chapitre 6 – Les recherches biomédicales Bibliographie Index

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Nouveaux dialogues en droit médical / Gilles Genicot ; Jean-Luc Fagnart

Public ISBD Titre : Nouveaux dialogues en droit médical Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Gilles Genicot ; Jean-Luc Fagnart Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Formation permanente CUP num. 136 Importance : 269 p. Présentation : fig ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-416-2 Mots-clés : Droit médical Résumé : Le présent ouvrage entend dresser un panorama des acquis et des enjeux du droit médical et biomédical en 2012. Outre divers textes visant à réguler certaines activités biomédicales, la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé a depuis lors été adoptée. Elle bouleverse en profondeur le paysage de la responsabilité médicale et ses dernières évolutions sont ici présentées. Après un tour d'horizon approfondi faisant le point sur certains textes récents et sur les débats éthiques actuels en droit (bio)médical, l'ouvrage étudie les aspects touchant aux soins de santé de la (future) loi relative à la protection des majeurs vulnérables, la place du mineur en droit médical, et la sage-femme face à ses responsabilités. Conçu dans un esprit de dialogue entre hommes et femmes de robe et blouses blanches, l'ouvrage vise à permettre une confrontation fructueuse des principes gouvernant le raisonnement que juristes et professionnels de santé sont amenés à conduire. Cette rencontre se concrétise notamment lors de l'expertise, phase cruciale de tout dossier impliquant, sous le contrôle du juge, une étroite collaboration de l'avocat et du médecin expert. Dans ce même esprit, une étude originale se penche sur l'impact de la littérature scientifique sur l'appréciation judiciaire de la décision médicale, prise dans un contexte dominé par l'aléa. Nouveaux dialogues en droit médical [Livres, articles, périodiques] / Gilles Genicot ; Jean-Luc Fagnart . - Liège : Anthemis, 2012 . - 269 p. : fig. - (Formation permanente CUP; 136) . ISBN : 978-2-87455-416-2 Mots-clés : Droit médical Résumé : Le présent ouvrage entend dresser un panorama des acquis et des enjeux du droit médical et biomédical en 2012. Outre divers textes visant à réguler certaines activités biomédicales, la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé a depuis lors été adoptée. Elle bouleverse en profondeur le paysage de la responsabilité médicale et ses dernières évolutions sont ici présentées. Après un tour d'horizon approfondi faisant le point sur certains textes récents et sur les débats éthiques actuels en droit (bio)médical, l'ouvrage étudie les aspects touchant aux soins de santé de la (future) loi relative à la protection des majeurs vulnérables, la place du mineur en droit médical, et la sage-femme face à ses responsabilités. Conçu dans un esprit de dialogue entre hommes et femmes de robe et blouses blanches, l'ouvrage vise à permettre une confrontation fructueuse des principes gouvernant le raisonnement que juristes et professionnels de santé sont amenés à conduire. Cette rencontre se concrétise notamment lors de l'expertise, phase cruciale de tout dossier impliquant, sous le contrôle du juge, une étroite collaboration de l'avocat et du médecin expert. Dans ce même esprit, une étude originale se penche sur l'impact de la littérature scientifique sur l'appréciation judiciaire de la décision médicale, prise dans un contexte dominé par l'aléa.

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347/CUP-GEN	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 29/06/2016	MA125