Les bibliothèques HELMo

Dix ans d'application de la Charte de l'assuré social / Jean-François Neven

Public ISBD Titre : Dix ans d'application de la Charte de l'assuré social : Actes de l'après-midi d'étude organisé sous la direction de J.-F. NEVEN et S. GILSON par le Département de droit économique et social de la Faculté de droit de l'UCL le 19 octobre 2007 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-François Neven, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Résumé : La Charte de l'assuré social pose toujours question, dix ans après son entrée en vigueur. Joue-t-elle son rôle de protection juridique des bénéficiaires des prestations sociales ? Qu'en est-il de son application dans les différents secteurs ? Voit-on émerger un droit commun aux différentes banches de la sécurité sociale ? Quelle est la portée concrète des devoirs généraux des institutions de sécurité sociale et comment sont-ils sanctionnés ? Quels sont les apports de la jurisprudence ? Ces questions méritant réflexion et débats, le groupe de droit social de l'UCL a décidé d'y consacrer un après-midi d'étude, approchant la matière tant de manière transversale que par branche de la sécurité sociale. L'occasion de mesurer les progrès accomplis, de souligner les perspectives ouvertes et de relever les améliorations à prévoir... Dix ans d'application de la Charte de l'assuré social : Actes de l'après-midi d'étude organisé sous la direction de J.-F. NEVEN et S. GILSON par le Département de droit économique et social de la Faculté de droit de l'UCL le 19 octobre 2007 [Livres, articles, périodiques] / Jean-François Neven, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain, 2007. Langues : Français (fre) Résumé : La Charte de l'assuré social pose toujours question, dix ans après son entrée en vigueur. Joue-t-elle son rôle de protection juridique des bénéficiaires des prestations sociales ? Qu'en est-il de son application dans les différents secteurs ? Voit-on émerger un droit commun aux différentes banches de la sécurité sociale ? Quelle est la portée concrète des devoirs généraux des institutions de sécurité sociale et comment sont-ils sanctionnés ? Quels sont les apports de la jurisprudence ? Ces questions méritant réflexion et débats, le groupe de droit social de l'UCL a décidé d'y consacrer un après-midi d'étude, approchant la matière tant de manière transversale que par branche de la sécurité sociale. L'occasion de mesurer les progrès accomplis, de souligner les perspectives ouvertes et de relever les améliorations à prévoir...

Est composé de

• La Charte de l'assuré social en matière A.M.I. (Assurance-maladie-invalidité) / Laurence Hoorekens
• L'application de la Charte en matière de droit à l'intégration sociale et d'aide sociale / Philippe Versailles
• La Charte de l'assuré social : illustrations en matière d'allocations aux personnes handicapées / Nathalie Hautenne
• L'application de la Charte en matière de pension / Bernadette Graulich
• L'application de la Charte en matière de chômage / Bernadette Graulich
• Les obligations d'information et de conseil des institutions de sécurité sociale / Jean-François Neven

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
349 DIX	Farde	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Archives	Disponible	CG5834

Droit de la procédure pénale / Damien Vandermeersch ; Marie-Aude Beernaert

Public ISBD Titre : Droit de la procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Damien Vandermeersch ; Marie-Aude Beernaert Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Brugge : La Charte Année de publication : 2010 Importance : XXX, 1593 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-250-9 Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Résumé : Droit de la procédure pénale [Livres, articles, périodiques] / Damien Vandermeersch ; Marie-Aude Beernaert  . -  6e éd. . - Brugge : La Charte, 2010 . - XXX, 1593 p. ISBN : 978-2-87403-250-9 Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Résumé :

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
343 BOS	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Archives	Disponible	MA104

Life & Benefits 

Public ISBD [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : Life & Benefits Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : De 2004 à nos jour pour la version en ligne Note générale : Accès en ligne au Campus Guillemins sur demande au bureau bibliothèque. Ne paraît pas en juillet-août. Langues : Français (fre) Mots-clés : LPC  LPCI  Epargne-pension  Assurance dirigeant d'entreprise  Constitution de pension  Branche 21  Branche 23  Assurance dépendance  Bons d'assurance  Universal life  Unit linked  Emprunts hypothécaires  Fonds de pension  Loi Verwilghen  Loi Vandenbroucke  Loi anti-discrimination  Assurance décès  Assurance hospitalisation  Revenus garantis  Assurance invalidité  Sécurité sociale Index. décimale : 368 (05) Assurances (publication périodique en) Note de contenu : Lettre d'information mensuelle qui aborde, sous tous les aspects : les avantages extralégaux, les assurances-vie et les pensions complémentaires en particulier Source d'information indispensable tant pour les chefs d'entreprises que pour ceux qui les conseillent. Chaque mois, les meilleurs spécialistes vous permettent de suivre avec acuité toutes les évolutions en la matière et vous donnent des conseils pratiques afin d'optimaliser votre gestion au plan juridique et fiscal. Les sujets traités sont notamment les suivants: LPC, LPCI, épargne-pension, assurance dirigeant d'entreprise, constitution de pension, branche 21, 23, assurance dépendance, bons d'assurance, universal life, unit linked, emprunts hypothécaires, fonds de pension, loi Verwilghen,loi Vandenbroucke, loi anti-discrimination, décès, hospitalisation, revenu garanti, invalidité, sécurité sociale, , etc. En ligne : http://www.assuropolis.be/secure/Results.aspx?TrackUser=1 Format de la ressource électronique : Accès aux articles sur les ordinateurs de la bibliothèque du Campus Guillemins (par la rubrique "Marque-Pages" de Mozilla Firefox) Etat des collections Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes Bibliothèque du Campus Guillemins 368 REVUE LIF Périodiques Titre en cours d'abonnement Achat Campus Guillemins 2010 - (à conserver longtemps, ne vieillit pas beaucoup. Avis de G. Wertz) [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Life & Benefits [Livres, articles, périodiques] . - Waterloo : Wolters Kluwer, De 2004 à nos jour pour la version en ligne. Accès en ligne au Campus Guillemins sur demande au bureau bibliothèque. Ne paraît pas en juillet-août. Langues : Français (fre) Mots-clés : LPC  LPCI  Epargne-pension  Assurance dirigeant d'entreprise  Constitution de pension  Branche 21  Branche 23  Assurance dépendance  Bons d'assurance  Universal life  Unit linked  Emprunts hypothécaires  Fonds de pension  Loi Verwilghen  Loi Vandenbroucke  Loi anti-discrimination  Assurance décès  Assurance hospitalisation  Revenus garantis  Assurance invalidité  Sécurité sociale Index. décimale : 368 (05) Assurances (publication périodique en) Note de contenu : Lettre d'information mensuelle qui aborde, sous tous les aspects : les avantages extralégaux, les assurances-vie et les pensions complémentaires en particulier Source d'information indispensable tant pour les chefs d'entreprises que pour ceux qui les conseillent. Chaque mois, les meilleurs spécialistes vous permettent de suivre avec acuité toutes les évolutions en la matière et vous donnent des conseils pratiques afin d'optimaliser votre gestion au plan juridique et fiscal. Les sujets traités sont notamment les suivants: LPC, LPCI, épargne-pension, assurance dirigeant d'entreprise, constitution de pension, branche 21, 23, assurance dépendance, bons d'assurance, universal life, unit linked, emprunts hypothécaires, fonds de pension, loi Verwilghen,loi Vandenbroucke, loi anti-discrimination, décès, hospitalisation, revenu garanti, invalidité, sécurité sociale, , etc. En ligne : http://www.assuropolis.be/secure/Results.aspx?TrackUser=1 Format de la ressource électronique : Accès aux articles sur les ordinateurs de la bibliothèque du Campus Guillemins (par la rubrique "Marque-Pages" de Mozilla Firefox) Etat des collections Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes Bibliothèque du Campus Guillemins 368 REVUE LIF Périodiques Titre en cours d'abonnement Achat Campus Guillemins 2010 - (à conserver longtemps, ne vieillit pas beaucoup. Avis de G. Wertz)

Log in 1 / Johan Vanparys

Public ISBD Titre : Log in 1 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Johan Vanparys ; Paul Ostyn Editeur : Bruxelles : Plantyn Année de publication : 2009 Importance : 136 p. Présentation : illustrations Accompagnement : CD audio comprenant : les textes complets du livre, 48 textes de compréhension à l'audition, 2000 mots, 400 exercices interactifs, un dictionnaire anglais-français, et français-anglais ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8010-5302-7 Mots-clés : Anglais -- Manuels --- Encyclopédies et dictionnaires  Anglais -- Apprentissage Index. décimale : 811.111 Anglais Résumé : Méthode d'anglais au niveau intermédiaire et axée sur l’interactivité, qui consolide et approfondit les connaissances des apprenants grâce à du matériel de qualité.Chaque unit est composée d’une partie News, avec cinq news items, et d’une partie Skill boosters qui développe les savoir-faire réceptifs et productifs. Dans le Log in 2, une troisième partie intitulée Increase your communicative power étudie les expressions usuelles et propose une analyse cognitive des phrasal verbs. Log in 1 [Livres, articles, périodiques] / Johan Vanparys ; Paul Ostyn . - Bruxelles : Plantyn, 2009 . - 136 p. : illustrations + CD audio comprenant : les textes complets du livre, 48 textes de compréhension à l'audition, 2000 mots, 400 exercices interactifs, un dictionnaire anglais-français, et français-anglais. ISBN : 978-2-8010-5302-7 Mots-clés : Anglais -- Manuels --- Encyclopédies et dictionnaires  Anglais -- Apprentissage Index. décimale : 811.111 Anglais Résumé : Méthode d'anglais au niveau intermédiaire et axée sur l’interactivité, qui consolide et approfondit les connaissances des apprenants grâce à du matériel de qualité.Chaque unit est composée d’une partie News, avec cinq news items, et d’une partie Skill boosters qui développe les savoir-faire réceptifs et productifs. Dans le Log in 2, une troisième partie intitulée Increase your communicative power étudie les expressions usuelles et propose une analyse cognitive des phrasal verbs.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
SYL 411	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Archives	Disponible	MA538
SYL 411	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Archives	Disponible	CG3551
SYL 411	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Archives	Disponible	CG3552
SYL 411	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Archives	Disponible	CG3553
SYL 411	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Archives	Disponible	CG3554

Mémento fiscal / SPF Finances. Service d'encadrement expertise et support stratégiques

Public ISBD [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : Mémento fiscal Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : SPF Finances. Service d'encadrement expertise et support stratégiques, Auteur Editeur : Bruxelles : SPF Finances ISBN/ISSN/EAN : 0779-8512 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité  Belgique  Impôt  Contributions fiscales  Fisc  Imposition (droit fiscal)  Impôts directs  Masse fiscale  Prélèvements fiscaux  Prélèvements obligatoires  Redevances (impôt)  Système fiscal  Systèmes fiscaux  Taxation  Taxes [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Mémento fiscal [Livres, articles, périodiques] / SPF Finances. Service d'encadrement expertise et support stratégiques, Auteur . - Bruxelles : SPF Finances. ISSN : 0779-8512 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité  Belgique  Impôt  Contributions fiscales  Fisc  Imposition (droit fiscal)  Impôts directs  Masse fiscale  Prélèvements fiscaux  Prélèvements obligatoires  Redevances (impôt)  Système fiscal  Systèmes fiscaux  Taxation  Taxes

---

page 1/1