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Actualités du contentieux administratif / David Renders 

Public ISBD Titre : Actualités du contentieux administratif Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : David Renders, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Clémentine Caillet ; Benoît Cambier, Collaborateur ; Andréa Cataldo, Collaborateur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 197 Importance : 354 pages Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0660-1 Mots-clés : Contentieux administratif -- Belgique  Droit civil -- Belgique  Droit administratif Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : L'on sait l'administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours des deux dernières années, bien des changements sont apparus sur ce plan. Il y a les réformes relatives à la tutelle en Région wallonne, en particulier celles afférentes à deux décrets intervenus le 4 octobre 2018. Il y a la création d’un médiateur institutionnel à Bruxelles, par des décrets et ordonnance conjoints du 16 mai 2019. Il y a la condamnation de l’État belge des suites d’un engagement unilatéral pris par l’un de ses organes, le 22 février 2018. Il y a, à la suite de la sixième réforme de l’État, l’adoption, en Région wallonne, d’un décret du 22 novembre 2018 relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Il y a les développements foisonnants de la jurisprudence du Conseil d’État en matière de recevabilité, notamment ceux qui ont été ‘ ou sont encore ‘ sous les feux d’un « formalisme excessif » au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il y a encore ni plus ni moins que l’ouverture de la médiation processuelle aux litiges de droit public par la loi du 18 juin 2018. Il convenait, dans de telles circonstances, de consacrer un numéro de la CUP à ces multiples développements, tous essentiels au bon fonctionnement de l’administration et, derrière lui, au bon fonctionnement de l’État de droit Actualités du contentieux administratif [Livres, articles, périodiques] / David Renders, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Clémentine Caillet ; Benoît Cambier, Collaborateur ; Andréa Cataldo, Collaborateur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 354 pages ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 197) . ISBN : 978-2-8072-0660-1 Mots-clés : Contentieux administratif -- Belgique  Droit civil -- Belgique  Droit administratif Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : L'on sait l'administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours des deux dernières années, bien des changements sont apparus sur ce plan. Il y a les réformes relatives à la tutelle en Région wallonne, en particulier celles afférentes à deux décrets intervenus le 4 octobre 2018. Il y a la création d’un médiateur institutionnel à Bruxelles, par des décrets et ordonnance conjoints du 16 mai 2019. Il y a la condamnation de l’État belge des suites d’un engagement unilatéral pris par l’un de ses organes, le 22 février 2018. Il y a, à la suite de la sixième réforme de l’État, l’adoption, en Région wallonne, d’un décret du 22 novembre 2018 relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Il y a les développements foisonnants de la jurisprudence du Conseil d’État en matière de recevabilité, notamment ceux qui ont été ‘ ou sont encore ‘ sous les feux d’un « formalisme excessif » au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il y a encore ni plus ni moins que l’ouverture de la médiation processuelle aux litiges de droit public par la loi du 18 juin 2018. Il convenait, dans de telles circonstances, de consacrer un numéro de la CUP à ces multiples développements, tous essentiels au bon fonctionnement de l’administration et, derrière lui, au bon fonctionnement de l’État de droit

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Droit administratif général / David Renders

Public ISBD Titre : Droit administratif général Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : David Renders Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2015 Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique num. 36 Importance : xvi, 611 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4766-6 Résumé : Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et ‘ bien sûr ‘ européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté d’une table des matières charpentée, pourvu d’un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l’ouvrage se profile ainsi comme une porte d’entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d’autres. Droit administratif général [Livres, articles, périodiques] / David Renders . - Bruxelles : Bruylant, 2015 . - xvi, 611 p.. - (Centre Montesquieu d'études de l'action publique; 36) . ISBN : 978-2-8027-4766-6 Résumé : Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et ‘ bien sûr ‘ européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté d’une table des matières charpentée, pourvu d’un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l’ouvrage se profile ainsi comme une porte d’entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d’autres.

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Public ISBD Titre : Droit administratif général Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : David Renders, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2017 Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique num. 36 Importance : XVI, 665 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5568-5 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex.com (onglet Librairie). Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif  Belgique Résumé : Droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et ‘ bien sûr ‘ européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté d’une table des matières charpentée, pourvu d’un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l’ouvrage se profile ainsi comme une porte d’entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d’autres. Note de contenu : Avant-propos Introduction Partie I L’organisation de l’administration L’organisation externe de l’administration L’organisation interne de l’administration Partie II L’action de l’administration L’acte administratif unilatéral L’acte administratif bilatéral Partie III Le contrôle de l’administration Les contrôles administratif et citoyen Les contrôles juridictionnel et parajuridictionnel Bibliographie des ouvrages utilisés Index Droit administratif général [Livres, articles, périodiques] / David Renders, Auteur  . -  2e éd. . - Bruxelles : Bruylant, 2017 . - XVI, 665 p.. - (Centre Montesquieu d'études de l'action publique; 36) . ISBN : 978-2-8027-5568-5 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex.com (onglet Librairie). Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif  Belgique Résumé : Droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et ‘ bien sûr ‘ européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté d’une table des matières charpentée, pourvu d’un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l’ouvrage se profile ainsi comme une porte d’entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d’autres. Note de contenu : Avant-propos Introduction Partie I L’organisation de l’administration L’organisation externe de l’administration L’organisation interne de l’administration Partie II L’action de l’administration L’acte administratif unilatéral L’acte administratif bilatéral Partie III Le contrôle de l’administration Les contrôles administratif et citoyen Les contrôles juridictionnel et parajuridictionnel Bibliographie des ouvrages utilisés Index

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Public ISBD Titre précédent Droit administratif général / David Renders Titre : Droit administratif général Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : David Renders, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique num. 38 Importance : XVI, 754 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0918-2 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus Guillemins via la base de données Stradalex.com (onglet Librairie). Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif  Belgique Résumé : Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté d’une table des matières charpentée, pourvu d’un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l’ouvrage se profile ainsi comme une porte d’entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d’autres. Note de contenu : Sommaire Avant-propos Introduction Partie I – L’organisation de l’administration Titre Ier – L’organisation externe de l’administration Titre II – L’organisation interne de l’administration Partie II – L’action de l’administration Titre Ier – L’acte administratif unilatéral Titre II – L’acte administratif bilatéral Partie III – Le contrôle de l’administration Titre Ier – Les contrôles administratif et citoyen Titre II – Les contrôles juridictionnel et parajuridictionnel Bibliographie des ouvrages utilisés Index Titre précédent Droit administratif général / David Renders Droit administratif général [Livres, articles, périodiques] / David Renders, Auteur  . -  3e éd. . - Bruxelles : Bruylant, 2019 . - XVI, 754 p.. - (Centre Montesquieu d'études de l'action publique; 38) . ISBN : 978-2-8079-0918-2 Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus Guillemins via la base de données Stradalex.com (onglet Librairie). Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif  Belgique Résumé : Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté d’une table des matières charpentée, pourvu d’un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l’ouvrage se profile ainsi comme une porte d’entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d’autres. Note de contenu : Sommaire Avant-propos Introduction Partie I – L’organisation de l’administration Titre Ier – L’organisation externe de l’administration Titre II – L’organisation interne de l’administration Partie II – L’action de l’administration Titre Ier – L’acte administratif unilatéral Titre II – L’acte administratif bilatéral Partie III – Le contrôle de l’administration Titre Ier – Les contrôles administratif et citoyen Titre II – Les contrôles juridictionnel et parajuridictionnel Bibliographie des ouvrages utilisés Index

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35 REN 2019	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Bureau	Exclu du prêt	CG5182
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Le contrôle de l'administration /, 3,. Droit administratif / Thomas Bombois ; Benoit Gors ; Marie-Élise Bouchonville ; David Renders

Public ISBD Titre de série : Le contrôle de l'administration /, 3, Titre : Droit administratif Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Thomas Bombois ; Benoit Gors ; Marie-Élise Bouchonville ; David Renders Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 528 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4007-7 Mots-clés : Droit administratif -- Belgique  Administration -- Contrôle Résumé : Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entrent-elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai que de tels rapports se déploient dans tous les domaines de la vie, que celle-ci soit économique, sociale, culturelle ou privée. Un précis de droit administratif qui se veut général ne peut, dans ce contexte, n’être qu’imprécis. Il est réduit à présenter l’ossature d’une matière qui, sur chacune des questions qu’elle recèle, donne à se décliner à l’envi. La matière n’en repose pas moins sur trois piliers ? l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration ‘ qui justifient la publication d’autant de tomes. Consacré à l’organisation de l’administration, le tome I entend appréhender l’ensemble des structures administratives belges, autant que le droit qui régit les rapports juridiques établis entre ces structures et ceux qui les animent. Dédié à l’action de l’administration, le tome II se donne pour objet d’appréhender les modes d’action que sont l’acte administratif unilatéral et le contrat, mais aussi les moyens d’action à travers le droit administratif des biens et des services et le droit de la police et des sanctions administratives. Réservé au contrôle de l’administration, le tome III couvre, pour sa part, l’examen des mécanismes de contrôle administratifs et citoyens, autant que juridictionnels et parajuridictionnels. Le tome III contient, en particulier, des analyses sur les recours administratifs ‘ organisés ou non ‘, la tutelle administrative, l’accès aux documents administratifs, l’ombudsman, la répartition des compétences entre ordre juridictionnel judiciaire et ordre juridictionnel administratif, la responsabilité des pouvoirs publics et des membres de leurs personnels, les procédures d’annulation, de suspension, de cassation administrative et de réparation du dommage exceptionnel au Conseil d’État, le mécanisme de contrôle de légalité incident consacré à l’article 159 de la Constitution, ainsi que la médiation et l’arbitrage en droit public. Le contrôle de l'administration /, 3,. Droit administratif [Livres, articles, périodiques] / Thomas Bombois ; Benoit Gors ; Marie-Élise Bouchonville ; David Renders . - [Bruxelles] : Larcier, 2010 . - 528 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) . ISBN : 978-2-8044-4007-7 Mots-clés : Droit administratif -- Belgique  Administration -- Contrôle Résumé : Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entrent-elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai que de tels rapports se déploient dans tous les domaines de la vie, que celle-ci soit économique, sociale, culturelle ou privée. Un précis de droit administratif qui se veut général ne peut, dans ce contexte, n’être qu’imprécis. Il est réduit à présenter l’ossature d’une matière qui, sur chacune des questions qu’elle recèle, donne à se décliner à l’envi. La matière n’en repose pas moins sur trois piliers ? l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration ‘ qui justifient la publication d’autant de tomes. Consacré à l’organisation de l’administration, le tome I entend appréhender l’ensemble des structures administratives belges, autant que le droit qui régit les rapports juridiques établis entre ces structures et ceux qui les animent. Dédié à l’action de l’administration, le tome II se donne pour objet d’appréhender les modes d’action que sont l’acte administratif unilatéral et le contrat, mais aussi les moyens d’action à travers le droit administratif des biens et des services et le droit de la police et des sanctions administratives. Réservé au contrôle de l’administration, le tome III couvre, pour sa part, l’examen des mécanismes de contrôle administratifs et citoyens, autant que juridictionnels et parajuridictionnels. Le tome III contient, en particulier, des analyses sur les recours administratifs ‘ organisés ou non ‘, la tutelle administrative, l’accès aux documents administratifs, l’ombudsman, la répartition des compétences entre ordre juridictionnel judiciaire et ordre juridictionnel administratif, la responsabilité des pouvoirs publics et des membres de leurs personnels, les procédures d’annulation, de suspension, de cassation administrative et de réparation du dommage exceptionnel au Conseil d’État, le mécanisme de contrôle de légalité incident consacré à l’article 159 de la Constitution, ainsi que la médiation et l’arbitrage en droit public.

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