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Auteur Jean-Luc Fagnart
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe contrat d'assurance / Jean-Luc Fagnart
Titre : Le contrat d'assurance Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Luc Fagnart Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2012 Collection : Pratique du droit num. 54 Importance : XXIV, 289 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-4326-9 Mots-clés : Contrat d'assurance -- Droit commercial Assurances terrestres -- Contrat Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Cet ouvrage traite de manière complète et pratique des contrats d’assurance. Les thèmes classiques du contrat d’assurance, tels que les éléments essentiels du contrat, la liberté contractuelle, les conditions de validité, l’exécution du contrat, l’extinction du contrat, le contentieux, y sont abordés. Certaines questions actuelles sont également traitées : l’importance de la loi du 6 avril 2010 sur les "pratiques du commerce", les lois antidiscriminatoires du 10 mai 2007, la problématique, d’un contrat d’assurance à distance, les questions liées à l’arbitrage,... De nombreux renvois à la jurisprudence rendent cet ouvrage pratique et utile pour le praticien.
Cet ouvrage est un tiré à part du tome 3 "Droit privé des assurances terrestres" du "Traité pratique de droit commercial".Le contrat d'assurance [Livres, articles, périodiques] / Jean-Luc Fagnart . - Waterloo : Kluwer, 2012 . - XXIV, 289 p.. - (Pratique du droit; 54) .
ISBN : 978-90-465-4326-9
Mots-clés : Contrat d'assurance -- Droit commercial Assurances terrestres -- Contrat Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Cet ouvrage traite de manière complète et pratique des contrats d’assurance. Les thèmes classiques du contrat d’assurance, tels que les éléments essentiels du contrat, la liberté contractuelle, les conditions de validité, l’exécution du contrat, l’extinction du contrat, le contentieux, y sont abordés. Certaines questions actuelles sont également traitées : l’importance de la loi du 6 avril 2010 sur les "pratiques du commerce", les lois antidiscriminatoires du 10 mai 2007, la problématique, d’un contrat d’assurance à distance, les questions liées à l’arbitrage,... De nombreux renvois à la jurisprudence rendent cet ouvrage pratique et utile pour le praticien.
Cet ouvrage est un tiré à part du tome 3 "Droit privé des assurances terrestres" du "Traité pratique de droit commercial".Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .022 FAG Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2216
Titre : L'évaluation et la réparation du dommage corporel : questions choisies / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre Lucas ; Michel Stehman ; Isabelle Lutte ; Jean-Luc Fagnart ; Freddy Falez Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2013 Collection : Actualités du dommage corporel num. 14 Importance : 152 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-409-4 Mots-clés : Assurance maladie-invalidité -- Réparation Assurance accident du travail -- Dédommagement Fonds des accidents médicaux -- Assurances Index. décimale : 368.96 Assurances sur une partie du corps Résumé : La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire.
Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel - par hasard - elle s'inscrit.
Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part.
Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes :
- La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté.
- La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses.
- L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l’utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique.L'évaluation et la réparation du dommage corporel : questions choisies / [Livres, articles, périodiques] / Pierre Lucas ; Michel Stehman ; Isabelle Lutte ; Jean-Luc Fagnart ; Freddy Falez . - Limal : Anthemis, 2013 . - 152 p.. - (Actualités du dommage corporel; 14) .
ISBN : 978-2-87455-409-4
Mots-clés : Assurance maladie-invalidité -- Réparation Assurance accident du travail -- Dédommagement Fonds des accidents médicaux -- Assurances Index. décimale : 368.96 Assurances sur une partie du corps Résumé : La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire.
Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel - par hasard - elle s'inscrit.
Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part.
Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes :
- La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté.
- La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses.
- L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l’utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .9 LUC Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2407
Titre : Nouveaux dialogues en droit médical Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Gilles Genicot ; Jean-Luc Fagnart Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Formation permanente CUP num. 136 Importance : 269 p. Présentation : fig ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-416-2 Mots-clés : Droit médical Résumé : Le présent ouvrage entend dresser un panorama des acquis et des enjeux du droit médical et biomédical en 2012. Outre divers textes visant à réguler certaines activités biomédicales, la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé a depuis lors été adoptée. Elle bouleverse en profondeur le paysage de la responsabilité médicale et ses dernières évolutions sont ici présentées. Après un tour d'horizon approfondi faisant le point sur certains textes récents et sur les débats éthiques actuels en droit (bio)médical, l'ouvrage étudie les aspects touchant aux soins de santé de la (future) loi relative à la protection des majeurs vulnérables, la place du mineur en droit médical, et la sage-femme face à ses responsabilités. Conçu dans un esprit de dialogue entre hommes et femmes de robe et blouses blanches, l'ouvrage vise à permettre une confrontation fructueuse des principes gouvernant le raisonnement que juristes et professionnels de santé sont amenés à conduire. Cette rencontre se concrétise notamment lors de l'expertise, phase cruciale de tout dossier impliquant, sous le contrôle du juge, une étroite collaboration de l'avocat et du médecin expert. Dans ce même esprit, une étude originale se penche sur l'impact de la littérature scientifique sur l'appréciation judiciaire de la décision médicale, prise dans un contexte dominé par l'aléa. Nouveaux dialogues en droit médical [Livres, articles, périodiques] / Gilles Genicot ; Jean-Luc Fagnart . - Liège : Anthemis, 2012 . - 269 p. : fig. - (Formation permanente CUP; 136) .
ISBN : 978-2-87455-416-2
Mots-clés : Droit médical Résumé : Le présent ouvrage entend dresser un panorama des acquis et des enjeux du droit médical et biomédical en 2012. Outre divers textes visant à réguler certaines activités biomédicales, la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé a depuis lors été adoptée. Elle bouleverse en profondeur le paysage de la responsabilité médicale et ses dernières évolutions sont ici présentées. Après un tour d'horizon approfondi faisant le point sur certains textes récents et sur les débats éthiques actuels en droit (bio)médical, l'ouvrage étudie les aspects touchant aux soins de santé de la (future) loi relative à la protection des majeurs vulnérables, la place du mineur en droit médical, et la sage-femme face à ses responsabilités. Conçu dans un esprit de dialogue entre hommes et femmes de robe et blouses blanches, l'ouvrage vise à permettre une confrontation fructueuse des principes gouvernant le raisonnement que juristes et professionnels de santé sont amenés à conduire. Cette rencontre se concrétise notamment lors de l'expertise, phase cruciale de tout dossier impliquant, sous le contrôle du juge, une étroite collaboration de l'avocat et du médecin expert. Dans ce même esprit, une étude originale se penche sur l'impact de la littérature scientifique sur l'appréciation judiciaire de la décision médicale, prise dans un contexte dominé par l'aléa. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347/CUP-GEN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 29/06/2016 MA125
Titre : La responsabilité civile : chronique de jurisprudence (1985-1995) / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Luc Fagnart Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1997 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux num. 11 Importance : 145 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0306-5 Mots-clés : Responsabilité civile -- Jurisprudence -- 1985-1995 -- Torts Belgium Index. décimale : 347.51 Responsabilité civile Résumé : A pour objectif de dresser le constat de l'évolution ou de la stabilité de la jurisprudence relative aux principales questions du droit de la responsabilité civile. Les décisions mentionnées sont replacées dans le contexte historique et doctrinal qui est le leur. La responsabilité civile : chronique de jurisprudence (1985-1995) / [Livres, articles, périodiques] / Jean-Luc Fagnart . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 1997 . - 145 p.. - (Les dossiers du Journal des tribunaux; 11) .
ISBN : 978-2-8044-0306-5
Mots-clés : Responsabilité civile -- Jurisprudence -- 1985-1995 -- Torts Belgium Index. décimale : 347.51 Responsabilité civile Résumé : A pour objectif de dresser le constat de l'évolution ou de la stabilité de la jurisprudence relative aux principales questions du droit de la responsabilité civile. Les décisions mentionnées sont replacées dans le contexte historique et doctrinal qui est le leur. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.5 JT FAG 1997 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA167
fait partie de Traité pratique de droit commercial (TPDC) / Christian Jassogne ; Eric Balate ; François Bruyns ; Philippe De Koster
Titre de série : Droit privé des assurances terrestres :, 3, Titre : Traité pratique de droit commercial (TPDC) : principes généraux / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Luc Fagnart Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Bruxelles : Kluwer Année de publication : 2011 Importance : XIII, 681 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3654-4 Résumé : Cet ouvrage constitue une véritable encyclopédie du contrat d'assurance terrestre. Après une brève description de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurances terrestres, le livre traite essentiellement des règles matérielles qui régissent les relations contractuelles dans le contrat d'assurance. Il traite également du contentieux relatif à ce contrat. Les autres parties de l'ouvrage abordent certaines questions un peu plus spécifiques : les assurances à caractère indemnitaire et les assurances à caractère forfaitaire, les assurances de dommage et les assurances de personnes. Pourquoi une seconde édition ? Dix ans se sont écoulés depuis la première édition. En une décennie, le droit des assurances a connu des évolutions importantes. La plus importante évolution 'et la plus inquiétante sans doute' est une surréglementation incontrôlée tant au niveau européen qu'au niveau national. C'est pourquoi cette nouvelle édition compte 300 pages de plus par rapport à la précédente édition. Parmi les législations nationales importantes, citons : la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurance et à la distribution des assurances, la loi du 17 septembre 2005 concernant les catastrophes naturelles, la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, la loi du 20 juillet 2007 concernant les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 6 février 2009 relative à la réassurance'. Par ailleurs, on assiste à une 'financiarisation' de plus en plus grande du secteur de l'assurance. Pour faire face à ces enjeux, notamment financiers-, le juriste trouvera dans cet ouvrage toute l'information nécessaire de manière extrêmement complète et détaillée.
fait partie de Traité pratique de droit commercial (TPDC) / Christian Jassogne ; Eric Balate ; François Bruyns ; Philippe De Koster
Droit privé des assurances terrestres :, 3,. Traité pratique de droit commercial (TPDC) : principes généraux / [Livres, articles, périodiques] / Jean-Luc Fagnart . - 2e éd. . - Bruxelles : Kluwer, 2011 . - XIII, 681 p.
ISBN : 978-90-465-3654-4
Résumé : Cet ouvrage constitue une véritable encyclopédie du contrat d'assurance terrestre. Après une brève description de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurances terrestres, le livre traite essentiellement des règles matérielles qui régissent les relations contractuelles dans le contrat d'assurance. Il traite également du contentieux relatif à ce contrat. Les autres parties de l'ouvrage abordent certaines questions un peu plus spécifiques : les assurances à caractère indemnitaire et les assurances à caractère forfaitaire, les assurances de dommage et les assurances de personnes. Pourquoi une seconde édition ? Dix ans se sont écoulés depuis la première édition. En une décennie, le droit des assurances a connu des évolutions importantes. La plus importante évolution 'et la plus inquiétante sans doute' est une surréglementation incontrôlée tant au niveau européen qu'au niveau national. C'est pourquoi cette nouvelle édition compte 300 pages de plus par rapport à la précédente édition. Parmi les législations nationales importantes, citons : la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurance et à la distribution des assurances, la loi du 17 septembre 2005 concernant les catastrophes naturelles, la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, la loi du 20 juillet 2007 concernant les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 6 février 2009 relative à la réassurance'. Par ailleurs, on assiste à une 'financiarisation' de plus en plus grande du secteur de l'assurance. Pour faire face à ces enjeux, notamment financiers-, le juriste trouvera dans cet ouvrage toute l'information nécessaire de manière extrêmement complète et détaillée. Réservation
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Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7/TRA Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA213
