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Auteur Sébastien van Drooghenbroeck
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Faire une suggestion Affiner la rechercheDroits fondamentaux en mouvement / Sébastien van Drooghenbroeck ; Patrick Wautelet ; Antoine Bailleux
Titre : Droits fondamentaux en mouvement : questions choisies d'actualité / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Sébastien van Drooghenbroeck ; Patrick Wautelet ; Antoine Bailleux Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Formation permanente CUP num. 137 Importance : 205 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-417-9 Résumé : Les droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés? Pour rendre compte de façon utile au praticien de cette évolution, le présent ouvrage rassemble quatre contributions qui dressent le portrait de droits fondamentaux à la croisée des chemins. À côté des textes nationaux et internationaux éprouvés que sont la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, les contributions analysent l'influence marquante d'autres instruments que sont le droit européen et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette plongée au coeur de l'actualité des droits fondamentaux permet aux auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, d'aborder quelques unes des libertés individuelles les plus importantes : la liberté d'expression, l'interdiction de la discrimination et la liberté de religion. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement. Droits fondamentaux en mouvement : questions choisies d'actualité / [Livres, articles, périodiques] / Sébastien van Drooghenbroeck ; Patrick Wautelet ; Antoine Bailleux . - Liège : Anthemis, 2012 . - 205 p.. - (Formation permanente CUP; 137) .
ISBN : 978-2-87455-417-9
Résumé : Les droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés? Pour rendre compte de façon utile au praticien de cette évolution, le présent ouvrage rassemble quatre contributions qui dressent le portrait de droits fondamentaux à la croisée des chemins. À côté des textes nationaux et internationaux éprouvés que sont la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, les contributions analysent l'influence marquante d'autres instruments que sont le droit européen et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette plongée au coeur de l'actualité des droits fondamentaux permet aux auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, d'aborder quelques unes des libertés individuelles les plus importantes : la liberté d'expression, l'interdiction de la discrimination et la liberté de religion. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 .7 CUP DRO Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA129 
Titre : Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hakim Boularbah, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Formation permanente CUP num. 164 Importance : 390 p. Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit judiciaire Belgique Résumé : La loi « Pot-pourri I » du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice apporte, depuis le 1er novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles gouvernant les conclusions (et donc la mise en état des causes), les notifications, les nullités, la composition du siège, l’avis du ministère public, l’appel, l’exécution provisoire, ... sont parfois profondément modifiées.
Quelques mois après l’entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le recouvrement simplifié destinées à s’appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l’occasion pour également faire le point sur certaines questions d’actualité concernant la compétence (notamment le point sur les dernières applications de la loi sur le juge naturel qui a modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l’interprétation et la rectification des décisions judiciaires.Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire [Livres, articles, périodiques] / Hakim Boularbah, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2016 . - 390 p.. - (Formation permanente CUP; 164) .
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Droit judiciaire Belgique Résumé : La loi « Pot-pourri I » du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice apporte, depuis le 1er novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles gouvernant les conclusions (et donc la mise en état des causes), les notifications, les nullités, la composition du siège, l’avis du ministère public, l’appel, l’exécution provisoire, ... sont parfois profondément modifiées.
Quelques mois après l’entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le recouvrement simplifié destinées à s’appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l’occasion pour également faire le point sur certaines questions d’actualité concernant la compétence (notamment le point sur les dernières applications de la loi sur le juge naturel qui a modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l’interprétation et la rectification des décisions judiciaires.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .9 BOU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA889 Documents numériques
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