A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'auteur
Auteur Jacques Clesse
Documents disponibles écrits par cet auteur
Faire une suggestion Affiner la recherche
Titre : Les accidents du travail Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Luc Van Gossum, Auteur ; N. Simar, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur ; Jacques Clesse, Préfacier, etc. Mention d'édition : 9e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2018 Collection : Droit social Importance : 365 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7413-3 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail -- Accidents Accidents du travail Accidents professionnels Personnel -- Accidents Travailleurs -- Accidents Résumé : Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d'un accident du travail, il a résolument fait oeuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n'était que forfaitaire s'opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d'immunités au profit de l'employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.
Le régime initial s'est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d'appréciation dans les limites de l'objectif poursuivi par la loi. Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond.
Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine. La seconde partie de l'ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d'exécution.Note de contenu : Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
CHAPITRE 1. ENTREPRISES D’ASSURANCES
CHAPITRE 2. CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
CHAPITRE 3. ASSUJETTISSEMENT
CHAPITRE 4. NOTION D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET SON SYSTÈME PROBATOIRE
CHAPITRE 5. ACCIDENT SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL
CHAPITRE 6. ACCIDENTS MORTELS
CHAPITRE 7. RÉMUNÉRATION DE BASE
CHAPITRE 8. INCAPACITÉ DE TRAVAIL
CHAPITRE 9. RÉVISION, ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES ET ALLOCATION SPÉCIALE
CHAPITRE 10. FRAIS
CHAPITRE 11. PROCÉDURES
CHAPITRE 12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 13. RECOURS
CHAPITRE 14. CONTRÔLE
Annexes
Les accidents du travail [Livres, articles, périodiques] / Luc Van Gossum, Auteur ; N. Simar, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur ; Jacques Clesse, Préfacier, etc. . - 9e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2018 . - 365 p.. - (Droit social) .
ISBN : 978-2-8044-7413-3
Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Travail -- Accidents Accidents du travail Accidents professionnels Personnel -- Accidents Travailleurs -- Accidents Résumé : Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d'un accident du travail, il a résolument fait oeuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n'était que forfaitaire s'opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d'immunités au profit de l'employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.
Le régime initial s'est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d'appréciation dans les limites de l'objectif poursuivi par la loi. Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond.
Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine. La seconde partie de l'ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d'exécution.Note de contenu : Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
CHAPITRE 1. ENTREPRISES D’ASSURANCES
CHAPITRE 2. CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
CHAPITRE 3. ASSUJETTISSEMENT
CHAPITRE 4. NOTION D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET SON SYSTÈME PROBATOIRE
CHAPITRE 5. ACCIDENT SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL
CHAPITRE 6. ACCIDENTS MORTELS
CHAPITRE 7. RÉMUNÉRATION DE BASE
CHAPITRE 8. INCAPACITÉ DE TRAVAIL
CHAPITRE 9. RÉVISION, ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES ET ALLOCATION SPÉCIALE
CHAPITRE 10. FRAIS
CHAPITRE 11. PROCÉDURES
CHAPITRE 12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 13. RECOURS
CHAPITRE 14. CONTRÔLE
Annexes
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 VAN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1713 Documents numériques
table des matières en PDFAdobe Acrobat PDF Actualités de droit social / Jacques Clesse ; Michel Dumont ; Hakim Boularbah
Titre : Actualités de droit social : revenu d'intégration sociale, activation chômage et règlement collectif de dettes / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Clesse ; Michel Dumont ; Hakim Boularbah Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2010 Collection : Formation permanente CUP num. 116 Importance : 350 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-223-6 Résumé : Deux thèmes principaux ont été retenus en fonction des questions qui se posent avec acuité aux juridictions du travail. Le premier porte sur la figure du contrat en droit de la sécurité sociale : l’État social actif y a introduit la notion de contrat pour responsabiliser l’assuré social. Le contrat contenant un projet individualisé en matière de droit à l’intégration sociale, obligatoire ou non selon le cas, et celui d’activation que sont amenés à conclure les chômeurs qui ne se montrent pas suffisamment actifs dans la recherche d’un emploi, sont ainsi examinés. Il est utile de les traiter ensemble pour mieux faire ressortir leurs différences, non seulement dans le chef de l’assuré social qui doit s’y plier, mais aussi dans le chef de l’institution de sécurité sociale amenée à conclure ce contrat avec l’assuré social. Dans les deux cas, le rôle (actif) du juge est abordé. Le second sujet est lui aussi d’une actualité brûlante pour les juridictions du travail auxquelles la lourde charge a été transférée : le règlement collectif de dettes. Le volumineux examen de jurisprudence et les questions spéciales abordées permettent de se rendre compte du foisonnement des interrogations auxquelles le juge du travail, siégeant seul, doit répondre. Il est vrai que le nombre de dossiers explose littéralement ! Le passage de la procédure unilatérale à la procédure contradictoire pose la délicate question, dans ce type de procédure hybride, des parties à mettre à la cause, situation d’autant plus complexe que le règlement collectif de dettes connaît des procédures accessoires, au sein ou à côté de l’instance principale, pour le règlement d’incidents concernant la procédure elle-même ou encore le médiateur de dettes. Une autre question complexe est celle de la vente mobilière ou immobilière des biens de la personne bénéficiant d’un règlement collectif de dettes. Enfin, la difficile articulation du règlement collectif de dettes avec les autres procédures de protection de la personne, des droits et des biens, tant du médié que de sa famille, mais aussi, notamment avec la protection des créanciers ou des victimes d’actes délinquants, clôture l’examen de ce sujet appelé à un bel avenir surtout en cette période de crise. Actualités de droit social : revenu d'intégration sociale, activation chômage et règlement collectif de dettes / [Livres, articles, périodiques] / Jacques Clesse ; Michel Dumont ; Hakim Boularbah . - Liège : Anthemis, 2010 . - 350 p.. - (Formation permanente CUP; 116) .
ISBN : 978-2-87455-223-6
Résumé : Deux thèmes principaux ont été retenus en fonction des questions qui se posent avec acuité aux juridictions du travail. Le premier porte sur la figure du contrat en droit de la sécurité sociale : l’État social actif y a introduit la notion de contrat pour responsabiliser l’assuré social. Le contrat contenant un projet individualisé en matière de droit à l’intégration sociale, obligatoire ou non selon le cas, et celui d’activation que sont amenés à conclure les chômeurs qui ne se montrent pas suffisamment actifs dans la recherche d’un emploi, sont ainsi examinés. Il est utile de les traiter ensemble pour mieux faire ressortir leurs différences, non seulement dans le chef de l’assuré social qui doit s’y plier, mais aussi dans le chef de l’institution de sécurité sociale amenée à conclure ce contrat avec l’assuré social. Dans les deux cas, le rôle (actif) du juge est abordé. Le second sujet est lui aussi d’une actualité brûlante pour les juridictions du travail auxquelles la lourde charge a été transférée : le règlement collectif de dettes. Le volumineux examen de jurisprudence et les questions spéciales abordées permettent de se rendre compte du foisonnement des interrogations auxquelles le juge du travail, siégeant seul, doit répondre. Il est vrai que le nombre de dossiers explose littéralement ! Le passage de la procédure unilatérale à la procédure contradictoire pose la délicate question, dans ce type de procédure hybride, des parties à mettre à la cause, situation d’autant plus complexe que le règlement collectif de dettes connaît des procédures accessoires, au sein ou à côté de l’instance principale, pour le règlement d’incidents concernant la procédure elle-même ou encore le médiateur de dettes. Une autre question complexe est celle de la vente mobilière ou immobilière des biens de la personne bénéficiant d’un règlement collectif de dettes. Enfin, la difficile articulation du règlement collectif de dettes avec les autres procédures de protection de la personne, des droits et des biens, tant du médié que de sa famille, mais aussi, notamment avec la protection des créanciers ou des victimes d’actes délinquants, clôture l’examen de ce sujet appelé à un bel avenir surtout en cette période de crise. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 CUP CLE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA342
Titre : Actualités et innovations en droit social Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Clesse ; Hugo Mormont, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Formation permanente CUP num. 182 Importance : 404 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0373-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social -- Belgique Résumé : Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale.
Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en ?uvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d?incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l?aide sociale et du droit du chômage.
Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées.Note de contenu : Table des matières
1. La motivation du licenciement et la convention collective de travail n° 109,
par Ariane Fry, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles
2. La force majeure médicale et le trajet de réintégration, en droit du travail et en assurance maladie-invalidité,
par Aurélie Mortier, collaboratrice scientifique à l'ULiège, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège
3. Le droit social entre procès civil et procès pénal. Analyse de quelques interactions,
par Gautier Pijcke, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles
4. Quelques nouveautés législatives en droit du travail,
par Jacques Clesse, professeur à l'ULiège, avocat, Renaud Linguelet, assistant à l'ULiège et Adrien Farcy, assistant à l'U.Liège
5. Questions choisies en matière d'aide sociale,
par Frédérique Lambrecht, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège
6. Chômage : chronique de jurisprudence 2013-2018,
par Matthieu Simon, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, assistant à l'ULiègeActualités et innovations en droit social [Livres, articles, périodiques] / Jacques Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Clesse ; Hugo Mormont, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2018 . - 404 p.. - (Formation permanente CUP; 182) .
ISBN : 978-2-8072-0373-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit social -- Belgique Résumé : Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale.
Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en ?uvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d?incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l?aide sociale et du droit du chômage.
Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées.Note de contenu : Table des matières
1. La motivation du licenciement et la convention collective de travail n° 109,
par Ariane Fry, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles
2. La force majeure médicale et le trajet de réintégration, en droit du travail et en assurance maladie-invalidité,
par Aurélie Mortier, collaboratrice scientifique à l'ULiège, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège
3. Le droit social entre procès civil et procès pénal. Analyse de quelques interactions,
par Gautier Pijcke, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles
4. Quelques nouveautés législatives en droit du travail,
par Jacques Clesse, professeur à l'ULiège, avocat, Renaud Linguelet, assistant à l'ULiège et Adrien Farcy, assistant à l'U.Liège
5. Questions choisies en matière d'aide sociale,
par Frédérique Lambrecht, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège
6. Chômage : chronique de jurisprudence 2013-2018,
par Matthieu Simon, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, assistant à l'ULiègeRéservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 CLE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG4334 Documents numériques
table des matières en PDFAdobe Acrobat PDF
Titre : Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Clesse ; Fabienne Kéfer Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Collection : Formation permanente CUP num. 187 Importance : 254 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0543-7 Mots-clés : Économie collaborative -- Droit -- Belgique Commerce électronique -- Droit -- Belgique Économie collaborative -- Droit -- Pays de l'Union européenne Commerce électronique -- Droit -- Pays de l'Union européenne Résumé : Réserver un taxi ou une table dans un restaurant, louer un lieu de vacances, commander un plat préparé ou une réparation de plomberie par l’intermédiaire d’une plateforme numérique sont devenus des actes de la vie courante pour la plupart d’entre nous. Et tout porte à croire que le phénomène va encore prendre de l’ampleur. L’intervention de la plateforme, souvent localisée hors des frontières du pays, soulève des difficultés juridiques aiguës : quels sont les liens contractuels se nouant avec et autour de la plateforme ? Les règles protectrices des intérêts des consommateurs et des travailleurs demeurent-elles applicables et efficaces ? C’est à ces questions et bien d’autres encore que le présent ouvrage s’attache à apporter des réponses concrètes Note de contenu : Table des matières
1. L'économie de plateforme : description d'un phénomène d'intermédiation,
par Quentin Cordier, assistant et maître de conférences à l'ULiège
2. Le droit international privé et les relations contractuelles qui se nouent par le biais des plateformes,
par Patrick Wautelet, professeur ordinaire à l'ULiège et Alix Ernoux, assistante à l'ULiège
3. Les plateformes de l'économie collaborative à l'épreuve du droit des obligations et des règles de protection du consommateur,
par Hervé Jacquemin, chargé de cours à l'UNamur (CRIDS), avocat au barreau de Bruxelles
4. Le statut social des travailleurs de plateformes numériques,
par Jacques Clesse, professeur à l'ULiège, avocat, Quentin Cordier, assistant et maître de conférences à l'ULiège et Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège
5. Aspects de droit fiscal de l'économie collaborative en Belgique,
par Aymeric Nollet, chargé de cours à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles et Fanny Vanrykel, aspirante au F.N.R.S., chercheuse-doctorante à l'ULiège
6. Les plateformes face au droit de l'Union européenne : au-delà de l'incertitude juridique ?
par Pieter Van Cleynenbreugel, chargé de cours à l'ULiège et professeur invité à l'Université Paris-DauphineEnjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme [Livres, articles, périodiques] / Jacques Clesse ; Fabienne Kéfer . - Limal : Anthemis, 2019 . - 254 p.. - (Formation permanente CUP; 187) .
ISBN : 978-2-8072-0543-7
Mots-clés : Économie collaborative -- Droit -- Belgique Commerce électronique -- Droit -- Belgique Économie collaborative -- Droit -- Pays de l'Union européenne Commerce électronique -- Droit -- Pays de l'Union européenne Résumé : Réserver un taxi ou une table dans un restaurant, louer un lieu de vacances, commander un plat préparé ou une réparation de plomberie par l’intermédiaire d’une plateforme numérique sont devenus des actes de la vie courante pour la plupart d’entre nous. Et tout porte à croire que le phénomène va encore prendre de l’ampleur. L’intervention de la plateforme, souvent localisée hors des frontières du pays, soulève des difficultés juridiques aiguës : quels sont les liens contractuels se nouant avec et autour de la plateforme ? Les règles protectrices des intérêts des consommateurs et des travailleurs demeurent-elles applicables et efficaces ? C’est à ces questions et bien d’autres encore que le présent ouvrage s’attache à apporter des réponses concrètes Note de contenu : Table des matières
1. L'économie de plateforme : description d'un phénomène d'intermédiation,
par Quentin Cordier, assistant et maître de conférences à l'ULiège
2. Le droit international privé et les relations contractuelles qui se nouent par le biais des plateformes,
par Patrick Wautelet, professeur ordinaire à l'ULiège et Alix Ernoux, assistante à l'ULiège
3. Les plateformes de l'économie collaborative à l'épreuve du droit des obligations et des règles de protection du consommateur,
par Hervé Jacquemin, chargé de cours à l'UNamur (CRIDS), avocat au barreau de Bruxelles
4. Le statut social des travailleurs de plateformes numériques,
par Jacques Clesse, professeur à l'ULiège, avocat, Quentin Cordier, assistant et maître de conférences à l'ULiège et Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège
5. Aspects de droit fiscal de l'économie collaborative en Belgique,
par Aymeric Nollet, chargé de cours à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles et Fanny Vanrykel, aspirante au F.N.R.S., chercheuse-doctorante à l'ULiège
6. Les plateformes face au droit de l'Union européenne : au-delà de l'incertitude juridique ?
par Pieter Van Cleynenbreugel, chargé de cours à l'ULiège et professeur invité à l'Université Paris-DauphineRéservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34.004 CUP CLE 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5567 Documents numériques
table des matièresAdobe Acrobat PDF La nouvelle loi sur les relations de travail / Philippe Verdonck ; Christine Lhoste ; Jacques Clesse ; Jean-Louis Davin
Titre : La nouvelle loi sur les relations de travail : premier état et perspectives / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Philippe Verdonck ; Christine Lhoste ; Jacques Clesse ; Jean-Louis Davin Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2007 Importance : 171 p. ISBN/ISSN/EAN : 2874550614 Résumé : Cet ouvrage propose un premier commentaire des dispositions relatives à la nature des relations de travail contenues dans la loi-programme du 27 décembre 2006. Les auteurs donnent des réponses concrètes aux questions que se posent les praticiens : Comment procéder à la qualification juridique des relations de travail ‘; Quels sont les critères qui distinguent le statut d’indépendant de celui de salarié ‘; Quels sont les pouvoirs de la nouvelle commission de règlement de la relation de travail ‘; Quelle est la portée des décisions prises par cette commission ‘; Quels sont les effets fiscaux d’une requalification des revenus d’indépendant en revenus de salarié ‘; Quels en sont les effets en matière de sécurité sociale ‘. Les auteurs procèdent à une analyse juridique de ces dispositions. Ils émettent aussi un avis critique sur cette nouvelle règlementation. Ils ouvrent des pistes de réflexion sur les principes et les modalités d’application de cette législation importante dans l’environnement social belge. La nouvelle loi sur les relations de travail : premier état et perspectives / [Livres, articles, périodiques] / Philippe Verdonck ; Christine Lhoste ; Jacques Clesse ; Jean-Louis Davin . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2007 . - 171 p.
ISSN : 2874550614
Résumé : Cet ouvrage propose un premier commentaire des dispositions relatives à la nature des relations de travail contenues dans la loi-programme du 27 décembre 2006. Les auteurs donnent des réponses concrètes aux questions que se posent les praticiens : Comment procéder à la qualification juridique des relations de travail ‘; Quels sont les critères qui distinguent le statut d’indépendant de celui de salarié ‘; Quels sont les pouvoirs de la nouvelle commission de règlement de la relation de travail ‘; Quelle est la portée des décisions prises par cette commission ‘; Quels sont les effets fiscaux d’une requalification des revenus d’indépendant en revenus de salarié ‘; Quels en sont les effets en matière de sécurité sociale ‘. Les auteurs procèdent à une analyse juridique de ces dispositions. Ils émettent aussi un avis critique sur cette nouvelle règlementation. Ils ouvrent des pistes de réflexion sur les principes et les modalités d’application de cette législation importante dans l’environnement social belge. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 VER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA377 Questions actuelles de droit social / Jacques Clesse ; Quentin Detienne ; Fabienne Kéfer ; Delphine Castiaux ; Simon Goffin ; Alice Janot ; Kathleen Lemal ; Renaud Linguelet ; Hugo Mormont ; Cédric Naud ; Myriam Verwilghen ; Célia Zimbile
PermalinkQuestions choisies de droit social / Jacques Clesse ; Michel Dumont ; Sandra Billy
PermalinkQuestions de droit social / Jacques Clesse ; Fabienne Kéfer ; Julien Bartholomé
PermalinkQuestions spéciales de droit social / Jacques Clesse ; Michel Dumont ; Joël Hubin
Permalink