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Auteur Dominique Mougenot
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Faire une suggestion Affiner la rechercheL'assureur, le courtier, le preneur d'assurances, l'avis de changement d'intermédiaire d'assurances et les 'mandats' en assurances "I.A.R.D." / Pol Vandergeten
Titre : L'assureur, le courtier, le preneur d'assurances, l'avis de changement d'intermédiaire d'assurances et les 'mandats' en assurances "I.A.R.D." Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pol Vandergeten, Auteur ; José Fernandez, Auteur ; Dominique Mougenot, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2016 Importance : 477p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-203-4 Note générale : Index. Bibliographie Langues : Français (fre) Mots-clés : Courtier en assurances -- Changement Assurances -- Mandats Preneur d'assurances -- Documents Assurances -- Intermédiaires Index. décimale : 368 Assurances Résumé : L'assurance. Ses échanges formatés. Ses documents contraignants.
Quotidiennement, les auteurs sont confrontés aux problèmes soulevés par les documents échangés entre le preneur d'assurance (via le courtier en assurances) et l'entreprise d'assurances. Ces documents sont erronément appelés 'mandats'. D'autres professionnels (consultants, auditeurs, avocats, etc.) introduisent parcimonieusement, auprès des assureurs, des procurations au sens du Code civil.
Vu le manque de doctrine en matière de ‘mandats’ en assurance, les auteurs ont rédigéun texte où prédomine le pragmatisme sans manquer de fond juridique.
Par ailleurs, il y a peu de jurisprudence relative aux ‘mandats’. C’est pourquoi, les auteurs tracent les lignes directrices à respecter tant pour les courtiers en assurances que pour les assureurs.
De nombreux cas pratiques avec des solutions sont présentés dans ce livre afin que le lecteur puisse appréhender au mieux la gestion de ces documents.
Note de contenu : La table des matières et un supplément au résumé se trouvent en annexe L'assureur, le courtier, le preneur d'assurances, l'avis de changement d'intermédiaire d'assurances et les 'mandats' en assurances "I.A.R.D." [Livres, articles, périodiques] / Pol Vandergeten, Auteur ; José Fernandez, Auteur ; Dominique Mougenot, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2016 . - 477p.
ISBN : 978-2-87435-203-4
Index. Bibliographie
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Courtier en assurances -- Changement Assurances -- Mandats Preneur d'assurances -- Documents Assurances -- Intermédiaires Index. décimale : 368 Assurances Résumé : L'assurance. Ses échanges formatés. Ses documents contraignants.
Quotidiennement, les auteurs sont confrontés aux problèmes soulevés par les documents échangés entre le preneur d'assurance (via le courtier en assurances) et l'entreprise d'assurances. Ces documents sont erronément appelés 'mandats'. D'autres professionnels (consultants, auditeurs, avocats, etc.) introduisent parcimonieusement, auprès des assureurs, des procurations au sens du Code civil.
Vu le manque de doctrine en matière de ‘mandats’ en assurance, les auteurs ont rédigéun texte où prédomine le pragmatisme sans manquer de fond juridique.
Par ailleurs, il y a peu de jurisprudence relative aux ‘mandats’. C’est pourquoi, les auteurs tracent les lignes directrices à respecter tant pour les courtiers en assurances que pour les assureurs.
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 VAN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2638 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
Titre : La preuve Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Debroux, Auteur ; Valéry De Wulf, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Steve Gilson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Yannick Ninane, Auteur Mention d'édition : Décembre 2023 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 226 Importance : 204 p Mots-clés : Droit de la preuve Belgique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal
Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil.
Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inattendue.
Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C’est donc l’occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal.
Si certaines matières font l’objet d’examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d’autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d’électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile.
Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités.Note de contenu : Table des matières
1. La preuve civile, trois ans après la réforme,
par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain, Céline Joisten, aspirante F.R.S-FNRS, doctorante en droit de la responsabilité civile et Valéry De Wulf, conseiller à la cour d'appel de Mons, collaborateur scientifique à l'UNamur
2. Réforme du droit de la preuve : enjeux et perspectives en droit social,
par Steve Gilson, avocat, maître de conférence invité à l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC, juge suppléant au tribunal du travail de Namur et France Lambinet, avocate, assistante à l'U.L.B.
3. La preuve en droit économique,
par Yannick Ninane, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'USaint-Louis Bruxelles et Laurent Debroux, avocat, assistant à l'USaint-Louis Bruxelles
4. Actualités autour de la preuve électronique et d'un projet de réforme de la recevabilité de la preuve irrégulière,
par Laurent Kennes, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Mona Giacometti, professeure à l'U.L.B., avocateLa preuve [Livres, articles, périodiques] / Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Debroux, Auteur ; Valéry De Wulf, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Steve Gilson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Yannick Ninane, Auteur . - Décembre 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 204 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 226) .
Mots-clés : Droit de la preuve Belgique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal
Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil.
Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inattendue.
Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C’est donc l’occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal.
Si certaines matières font l’objet d’examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d’autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d’électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile.
Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités.Note de contenu : Table des matières
1. La preuve civile, trois ans après la réforme,
par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain, Céline Joisten, aspirante F.R.S-FNRS, doctorante en droit de la responsabilité civile et Valéry De Wulf, conseiller à la cour d'appel de Mons, collaborateur scientifique à l'UNamur
2. Réforme du droit de la preuve : enjeux et perspectives en droit social,
par Steve Gilson, avocat, maître de conférence invité à l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC, juge suppléant au tribunal du travail de Namur et France Lambinet, avocate, assistante à l'U.L.B.
3. La preuve en droit économique,
par Yannick Ninane, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'USaint-Louis Bruxelles et Laurent Debroux, avocat, assistant à l'USaint-Louis Bruxelles
4. Actualités autour de la preuve électronique et d'un projet de réforme de la recevabilité de la preuve irrégulière,
par Laurent Kennes, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Mona Giacometti, professeure à l'U.L.B., avocateRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.94 CUP MOU 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8315 Documents numériques
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Titre : La preuve : questions spéciales / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Franklin Kuty ; Dominique Mougenot ; Benoît Dejemeppe ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Formation permanente CUP num. 99 Importance : 285 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-083-6 Mots-clés : Evidence (Law) Belgique
PreuveRésumé : Cet ouvrage traite de questions spéciales de droit pénal - sous la direction de Franklin Kuty - et de droit civil - sous la direction de Dominique Mougenot. Depuis plus de dix ans, la vie du pénaliste n'est plus un long fleuve tranquille. Le législateur s'est pris d'un intérêt particulier pour une discipline juridique qui ne l?avait guère passionné auparavant. C'est le moins que l'on puisse dire ! La jurisprudence, notamment dans le domaine de la preuve pénale, n'échappe pas davantage à cet engouement. L'ouvrage contient une analyse raisonnée et critique des développements récents de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la régularité de la preuve. Et, par delà cette jurisprudence, le lecteur pourra percevoir l'intérêt du barreau pour les questions relatives à la preuve pénale. Les cours et tribunaux n'ont pas seulement de l'intérêt pour la recherche et la constatation des preuves. La question de la sanction des illégalités et irrégularités semble constituer le domaine privilégié, ces dernières années, de l'audace, et même de la créativité. La jurisprudence de la Cour suprême afférente à la sanction des preuves illicites en témoigne sans aucun doute. L'arrêt Antigoon de la Cour de cassation, le premier d'une longue série, trouve son origine dans une décision novatrice de la cour d'appel d'Anvers. Qui, il y a dix ans encore, aurait pu imaginer pareil bouleversement 'Au civil, il y a plusieurs manières d'aborder le droit de la preuve : en examinant un mode de preuve en particulier, en détaillant l'application des principes généraux dans une branche spécifique du droit civil ou encore en examinant la transposition des règles du droit civil dans d'autres branches du droit. Le présent ouvrage fournit un exemple de chacune des trois approches. Sont ainsi traités : - l'application des principes généraux de la preuve en droit immobilier; - l'aveu judiciaire et extrajudiciaire; - l'application des règles de la preuve en droit social. La preuve : questions spéciales / [Livres, articles, périodiques] / Franklin Kuty ; Dominique Mougenot ; Benoît Dejemeppe ; ULg . - Liège : Anthemis, 2008 . - 285 p.. - (Formation permanente CUP; 99) .
ISBN : 978-2-87455-083-6
Mots-clés : Evidence (Law) Belgique
PreuveRésumé : Cet ouvrage traite de questions spéciales de droit pénal - sous la direction de Franklin Kuty - et de droit civil - sous la direction de Dominique Mougenot. Depuis plus de dix ans, la vie du pénaliste n'est plus un long fleuve tranquille. Le législateur s'est pris d'un intérêt particulier pour une discipline juridique qui ne l?avait guère passionné auparavant. C'est le moins que l'on puisse dire ! La jurisprudence, notamment dans le domaine de la preuve pénale, n'échappe pas davantage à cet engouement. L'ouvrage contient une analyse raisonnée et critique des développements récents de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la régularité de la preuve. Et, par delà cette jurisprudence, le lecteur pourra percevoir l'intérêt du barreau pour les questions relatives à la preuve pénale. Les cours et tribunaux n'ont pas seulement de l'intérêt pour la recherche et la constatation des preuves. La question de la sanction des illégalités et irrégularités semble constituer le domaine privilégié, ces dernières années, de l'audace, et même de la créativité. La jurisprudence de la Cour suprême afférente à la sanction des preuves illicites en témoigne sans aucun doute. L'arrêt Antigoon de la Cour de cassation, le premier d'une longue série, trouve son origine dans une décision novatrice de la cour d'appel d'Anvers. Qui, il y a dix ans encore, aurait pu imaginer pareil bouleversement 'Au civil, il y a plusieurs manières d'aborder le droit de la preuve : en examinant un mode de preuve en particulier, en détaillant l'application des principes généraux dans une branche spécifique du droit civil ou encore en examinant la transposition des règles du droit civil dans d'autres branches du droit. Le présent ouvrage fournit un exemple de chacune des trois approches. Sont ainsi traités : - l'application des principes généraux de la preuve en droit immobilier; - l'aveu judiciaire et extrajudiciaire; - l'application des règles de la preuve en droit social. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .94 CUP KUT 2008 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA133
Titre : La réforme du droit de la preuve Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2019 Collection : Formation permanente CUP num. 193 Importance : 300 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0549-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Preuve (droit) Droit de la preuve Modes de preuve Moyens de preuve Preuve judiciaire Règles de preuve Système probatoire Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil nouveau est arrivé. Mail il ne comporte encore qu'un seul livre: le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles: le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine... Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire. Note de contenu : Sommaire:
1. Le contexte et l'objectif de la réforme
2. Objet, charge et degré de preuve: une nouvelle partie de Stratego s'annonce
3. Le formalisme probatoire
4. Les modes de preuve: entre tradition et modernité
5. La preuve contre les entreprises
6. La preuve électronique: enjeux et perspectives au regard du nouveau livre 8 du Code civil
7. La réforme du droit de la preuve: droit transitoireLa réforme du droit de la preuve [Livres, articles, périodiques] / Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2019 . - 300 p.. - (Formation permanente CUP; 193) .
ISBN : 978-2-8072-0549-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil Preuve (droit) Droit de la preuve Modes de preuve Moyens de preuve Preuve judiciaire Règles de preuve Système probatoire Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil nouveau est arrivé. Mail il ne comporte encore qu'un seul livre: le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles: le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine... Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire. Note de contenu : Sommaire:
1. Le contexte et l'objectif de la réforme
2. Objet, charge et degré de preuve: une nouvelle partie de Stratego s'annonce
3. Le formalisme probatoire
4. Les modes de preuve: entre tradition et modernité
5. La preuve contre les entreprises
6. La preuve électronique: enjeux et perspectives au regard du nouveau livre 8 du Code civil
7. La réforme du droit de la preuve: droit transitoireRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 MOU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Etagère Nouveautés Sorti jusqu'au 23/05/2022 CG5955
