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Titre : L'accord de gouvernement en continu : tout ce qu'un juriste doit retenir des mesures de la législature 2025-2029 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Larcier-Intersentia (équipe rédactionnelle), Auteur Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2025 Importance : 66 p Langues : Français (fre) Résumé : Cet accord de gouvernement 2025-2029 est dense, politique, et destiné à évoluer. Notre objectif n’est pas ici de proposer un commentaire juridique, mais une lecture structurée et utile pour les praticiens du droit. Nous avons regroupé les changements annoncés par domaine (fiscalité, pensions, justice, etc.) et nous les avons présentés sous forme synthétique, pour en faciliter la lecture, la compréhension, l'analyse… et le suivi. Note de contenu : 1.Fédéralisme
2.Budget
3.Marché du travail
4.Pouvoir d’achat
5.Fiscalité
6.Pensions
7.Economie
8.Matières administratives
9.Lutte contre la pauvreté
10.Energie
11.Climat et environnement
12.Mobilité
13.Santé
14.Questions éthiques
15.Sécurité
16.Justice
17.Asile et migration
18.Affaires étrangèresEn ligne : https://d3sxy2z0ijo7zx.cloudfront.net/fr/ws/L%E2%80%99accord_de_gouvernement_202 [...] Format de la ressource électronique : L'accord de gouvernement en continu : tout ce qu'un juriste doit retenir des mesures de la législature 2025-2029 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Larcier-Intersentia (équipe rédactionnelle), Auteur . - [Bruxelles] : Larcier, 2025 . - 66 p.
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet accord de gouvernement 2025-2029 est dense, politique, et destiné à évoluer. Notre objectif n’est pas ici de proposer un commentaire juridique, mais une lecture structurée et utile pour les praticiens du droit. Nous avons regroupé les changements annoncés par domaine (fiscalité, pensions, justice, etc.) et nous les avons présentés sous forme synthétique, pour en faciliter la lecture, la compréhension, l'analyse… et le suivi. Note de contenu : 1.Fédéralisme
2.Budget
3.Marché du travail
4.Pouvoir d’achat
5.Fiscalité
6.Pensions
7.Economie
8.Matières administratives
9.Lutte contre la pauvreté
10.Energie
11.Climat et environnement
12.Mobilité
13.Santé
14.Questions éthiques
15.Sécurité
16.Justice
17.Asile et migration
18.Affaires étrangèresEn ligne : https://d3sxy2z0ijo7zx.cloudfront.net/fr/ws/L%E2%80%99accord_de_gouvernement_202 [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Texte completAdobe Acrobat PDFAssurance groupe
Titre : Assurance groupe Type de document : document électronique (PDF, DOC, sites internet) Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2022 Note générale : Partie 24 du livre "Comment retirer au mieux tirer de l'argent de votre société après toutes les réformes fiscales" des éditions Larcier/Indicator. Annexe à l'abonnement numérique à la revue "Vous et votre société" Langues : Français (fre) Mots-clés : Larcier Indicator Nouveautés 2022-2023 Assurance groupe Index. décimale : 368 Assurances Assurance groupe [document électronique (PDF, DOC, sites internet)] . - [Bruxelles] : Larcier, 2022.
Partie 24 du livre "Comment retirer au mieux tirer de l'argent de votre société après toutes les réformes fiscales" des éditions Larcier/Indicator. Annexe à l'abonnement numérique à la revue "Vous et votre société"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Larcier Indicator Nouveautés 2022-2023 Assurance groupe Index. décimale : 368 Assurances Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire La condition des personnes dans l'Union européenne / Jean-Yves Carlier
Titre : La condition des personnes dans l'Union européenne Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean-Yves Carlier, Auteur Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 1 vol. (485 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2456-5 Prix : 129 EUR Note générale : Diffusé en France
Notes Bibliogr.Langues : Français (fre) Mots-clés : Communautés européennes. Cour de justice -- Jurisprudence Personnes (droit) -- Pays de l'Union européenne Personnes (droit européen) Index. décimale : 34(4) Droit européen La condition des personnes dans l'Union européenne [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean-Yves Carlier, Auteur . - [Bruxelles] : Larcier, 2007 . - 1 vol. (485 p.) ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) .
ISBN : 978-2-8044-2456-5 : 129 EUR
Diffusé en France
Notes Bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Communautés européennes. Cour de justice -- Jurisprudence Personnes (droit) -- Pays de l'Union européenne Personnes (droit européen) Index. décimale : 34(4) Droit européen Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 341 .17 CAR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA076 Disponible 341 .17 CAR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG5191 Disponible
Titre de série : Le contrôle de l'administration /, 3, Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Thomas Bombois ; Benoit Gors ; Marie-Élise Bouchonville ; David Renders Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 528 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4007-7 Mots-clés : Droit administratif -- Belgique Administration -- Contrôle Résumé : Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entrent-elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai que de tels rapports se déploient dans tous les domaines de la vie, que celle-ci soit économique, sociale, culturelle ou privée. Un précis de droit administratif qui se veut général ne peut, dans ce contexte, n’être qu’imprécis. Il est réduit à présenter l’ossature d’une matière qui, sur chacune des questions qu’elle recèle, donne à se décliner à l’envi. La matière n’en repose pas moins sur trois piliers ? l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration ‘ qui justifient la publication d’autant de tomes. Consacré à l’organisation de l’administration, le tome I entend appréhender l’ensemble des structures administratives belges, autant que le droit qui régit les rapports juridiques établis entre ces structures et ceux qui les animent. Dédié à l’action de l’administration, le tome II se donne pour objet d’appréhender les modes d’action que sont l’acte administratif unilatéral et le contrat, mais aussi les moyens d’action à travers le droit administratif des biens et des services et le droit de la police et des sanctions administratives. Réservé au contrôle de l’administration, le tome III couvre, pour sa part, l’examen des mécanismes de contrôle administratifs et citoyens, autant que juridictionnels et parajuridictionnels. Le tome III contient, en particulier, des analyses sur les recours administratifs ‘ organisés ou non ‘, la tutelle administrative, l’accès aux documents administratifs, l’ombudsman, la répartition des compétences entre ordre juridictionnel judiciaire et ordre juridictionnel administratif, la responsabilité des pouvoirs publics et des membres de leurs personnels, les procédures d’annulation, de suspension, de cassation administrative et de réparation du dommage exceptionnel au Conseil d’État, le mécanisme de contrôle de légalité incident consacré à l’article 159 de la Constitution, ainsi que la médiation et l’arbitrage en droit public. Le contrôle de l'administration /, 3,. Droit administratif [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Thomas Bombois ; Benoit Gors ; Marie-Élise Bouchonville ; David Renders . - [Bruxelles] : Larcier, 2010 . - 528 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) .
ISBN : 978-2-8044-4007-7
Mots-clés : Droit administratif -- Belgique Administration -- Contrôle Résumé : Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entrent-elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai que de tels rapports se déploient dans tous les domaines de la vie, que celle-ci soit économique, sociale, culturelle ou privée. Un précis de droit administratif qui se veut général ne peut, dans ce contexte, n’être qu’imprécis. Il est réduit à présenter l’ossature d’une matière qui, sur chacune des questions qu’elle recèle, donne à se décliner à l’envi. La matière n’en repose pas moins sur trois piliers ? l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration ‘ qui justifient la publication d’autant de tomes. Consacré à l’organisation de l’administration, le tome I entend appréhender l’ensemble des structures administratives belges, autant que le droit qui régit les rapports juridiques établis entre ces structures et ceux qui les animent. Dédié à l’action de l’administration, le tome II se donne pour objet d’appréhender les modes d’action que sont l’acte administratif unilatéral et le contrat, mais aussi les moyens d’action à travers le droit administratif des biens et des services et le droit de la police et des sanctions administratives. Réservé au contrôle de l’administration, le tome III couvre, pour sa part, l’examen des mécanismes de contrôle administratifs et citoyens, autant que juridictionnels et parajuridictionnels. Le tome III contient, en particulier, des analyses sur les recours administratifs ‘ organisés ou non ‘, la tutelle administrative, l’accès aux documents administratifs, l’ombudsman, la répartition des compétences entre ordre juridictionnel judiciaire et ordre juridictionnel administratif, la responsabilité des pouvoirs publics et des membres de leurs personnels, les procédures d’annulation, de suspension, de cassation administrative et de réparation du dommage exceptionnel au Conseil d’État, le mécanisme de contrôle de légalité incident consacré à l’article 159 de la Constitution, ainsi que la médiation et l’arbitrage en droit public. Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 35 REN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG4868 Disponible
Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Marcel Fontaine, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 807 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8655-6 Note générale : Bibliographie. Index. Mots-clés : Droit civil Droit des assurances-- Belgique Assurances -- Législation belge Contrat d'assurance -- Droit Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances.
L’auteur développe successivement les dispositions communes à tous les contrats d’assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Des chapitres sont consacrés à la coassurance et la réassurance, ainsi qu’aux intermédiaires d’assurances. L’ouvrage donne également des aperçus du droit européen des assurances et de la réglementation de contrôle.
Par rapport à l’édition précédente, parue en 2010, l’ouvrage a été largement refondu. Il tient compte non seulement des nombreux développements doctrinaux et jurisprudentiels que le droit du contrat d’assurance a encore connus, mais aussi de l’efflorescence récente du cadre législatif et réglementaire.
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a fait place à la Partie 4 de la loi du 4 avril 2014. Cette dernière loi a également repris la réglementation des intermédiaires d’assurances. Le régime de contrôle des entreprises d’assurances a profondément évolué, notamment dans des aspects qui affectent directement les relations contractuelles, tels que l’explosion des obligations d’information et la mise en place de «règles de conduite» imposées aux assureurs et aux intermédiaires; une nouvelle loi de contrôle a été adoptée le 13 mars 2016. L’ouvrage analyse également les nouvelles avancées de la problématique des droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne le principe de non-discrimination.
Ce Précis de Droit des assurances trouve son prolongement naturel dans le Précis relatif aux Assurances de personnes de la présente Collection, dont le Professeur Jean-Marc Binon publie simultanément la 2ème édition. Le triptyque est destiné à être complété d’un Précis relatif aux Assurances de dommages, que les Professeurs Bernard Dubuisson et Vincent Callewaert publieront ultérieurement.Note de contenu : Avant-propos
Références abrégées à des publications fréquemment citées
Introduction
Chapitre 1 – Principes fondamentaux et éléments essentiels
Chapitre 2 – Règles communes aux différents types d’assurances
Chapitre 3 – Règles applicables aux assurances à caractère indemnitaire ou forfaitaire
Chapitre 4 – Règles applicables aux assurances de dommages
Chapitre 5 – Règles applicables aux assurances de personnes
Chapitre 6 – Coassurance et réassurance
Chapitre 7 – Les intermédiaires d’assurances
Bibliographie
Index analytiqueDroit des assurances [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Marcel Fontaine, Auteur . - 5e éd. . - [Bruxelles] : Larcier, 2016 . - 807 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) .
ISBN : 978-2-8044-8655-6
Bibliographie. Index.
Mots-clés : Droit civil Droit des assurances-- Belgique Assurances -- Législation belge Contrat d'assurance -- Droit Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances.
L’auteur développe successivement les dispositions communes à tous les contrats d’assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Des chapitres sont consacrés à la coassurance et la réassurance, ainsi qu’aux intermédiaires d’assurances. L’ouvrage donne également des aperçus du droit européen des assurances et de la réglementation de contrôle.
Par rapport à l’édition précédente, parue en 2010, l’ouvrage a été largement refondu. Il tient compte non seulement des nombreux développements doctrinaux et jurisprudentiels que le droit du contrat d’assurance a encore connus, mais aussi de l’efflorescence récente du cadre législatif et réglementaire.
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a fait place à la Partie 4 de la loi du 4 avril 2014. Cette dernière loi a également repris la réglementation des intermédiaires d’assurances. Le régime de contrôle des entreprises d’assurances a profondément évolué, notamment dans des aspects qui affectent directement les relations contractuelles, tels que l’explosion des obligations d’information et la mise en place de «règles de conduite» imposées aux assureurs et aux intermédiaires; une nouvelle loi de contrôle a été adoptée le 13 mars 2016. L’ouvrage analyse également les nouvelles avancées de la problématique des droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne le principe de non-discrimination.
Ce Précis de Droit des assurances trouve son prolongement naturel dans le Précis relatif aux Assurances de personnes de la présente Collection, dont le Professeur Jean-Marc Binon publie simultanément la 2ème édition. Le triptyque est destiné à être complété d’un Précis relatif aux Assurances de dommages, que les Professeurs Bernard Dubuisson et Vincent Callewaert publieront ultérieurement.Note de contenu : Avant-propos
Références abrégées à des publications fréquemment citées
Introduction
Chapitre 1 – Principes fondamentaux et éléments essentiels
Chapitre 2 – Règles communes aux différents types d’assurances
Chapitre 3 – Règles applicables aux assurances à caractère indemnitaire ou forfaitaire
Chapitre 4 – Règles applicables aux assurances de dommages
Chapitre 5 – Règles applicables aux assurances de personnes
Chapitre 6 – Coassurance et réassurance
Chapitre 7 – Les intermédiaires d’assurances
Bibliographie
Index analytiqueRéservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 368 FON Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA1551 Disponible 368 FON Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG3007 Exclu du prêt Documents numériques
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