| Titre : | L'assurance protection juridique : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Jonathan Wildemeersch, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Jeunehomme, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bernard Ceulemans, Auteur | | Editeur : | Limal : Anthemis | | Année de publication : | 2016 | | Collection : | Droit des assurances | | Importance : | 156 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0093-7 | | Prix : | 75 € | | Mots-clés : | Assurance contentieux Assurance défense et recours Assurance des frais de procès Assurance-protection juridique Garantie défense et recours Protection juridique Sociétés de protection juridique | | Index. décimale : | 368.8 Autres types d'assurances diverses. Assurance sur la richesse, l'investissement, les pertes financières | | Résumé : | Une réflexion critique et prospective sur la matière
Plus de vingt-cinq ans après l’arrêté royal du 12 octobre 1990, l’assurance protection juridique reste au coeur de toutes les attentions. De récentes initiatives du ministre de la Justice, mais aussi d’AVOCATS.BE et d’Assuralia, témoignent d’un souhait commun d’améliorer l’accès à la Justice, notamment en encourageant la souscription d’assurances protection juridique.
Dans ce contexte, le présent ouvrage, auquel contribuent d’éminents spécialistes, propose un état des lieux de la matière ainsi qu’une réflexion critique et prospective.
Après Bernard Ceulemans et Aurélien Vanhaelen qui posent le cadre juridique général, Stéphanie Van Caeneghem rappelle le rôle de l’assureur protection juridique. Isabelle Reusens se penche ensuite sur la portée de l’intervention de l’avocat tandis que Maurice Krings attire l’attention sur les questions délicates que soulève le recours à cette assurance pour les avocats, notamment à la lumière du Code de droit économique. Enfin, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et ses enseignements en la matière font l’objet de la contribution de Jonathan Wildemeersch
|
L'assurance protection juridique : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 [Livres, articles, périodiques] / Jonathan Wildemeersch, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Jeunehomme, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bernard Ceulemans, Auteur . - Limal : Anthemis, 2016 . - 156 p.. - ( Droit des assurances) . ISBN : 978-2-8072-0093-7 : 75 € | Mots-clés : | Assurance contentieux Assurance défense et recours Assurance des frais de procès Assurance-protection juridique Garantie défense et recours Protection juridique Sociétés de protection juridique | | Index. décimale : | 368.8 Autres types d'assurances diverses. Assurance sur la richesse, l'investissement, les pertes financières | | Résumé : | Une réflexion critique et prospective sur la matière
Plus de vingt-cinq ans après l’arrêté royal du 12 octobre 1990, l’assurance protection juridique reste au coeur de toutes les attentions. De récentes initiatives du ministre de la Justice, mais aussi d’AVOCATS.BE et d’Assuralia, témoignent d’un souhait commun d’améliorer l’accès à la Justice, notamment en encourageant la souscription d’assurances protection juridique.
Dans ce contexte, le présent ouvrage, auquel contribuent d’éminents spécialistes, propose un état des lieux de la matière ainsi qu’une réflexion critique et prospective.
Après Bernard Ceulemans et Aurélien Vanhaelen qui posent le cadre juridique général, Stéphanie Van Caeneghem rappelle le rôle de l’assureur protection juridique. Isabelle Reusens se penche ensuite sur la portée de l’intervention de l’avocat tandis que Maurice Krings attire l’attention sur les questions délicates que soulève le recours à cette assurance pour les avocats, notamment à la lumière du Code de droit économique. Enfin, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et ses enseignements en la matière font l’objet de la contribution de Jonathan Wildemeersch
|
|  |
Faire une suggestion Affiner la rechercheL'assurance protection juridique : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 / Jonathan Wildemeersch ; Jean-François Jeunehomme
