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Auteur Michel Pâques
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Titre : Droit wallon de l'urbanisme : entre CWATUPE et CoDT / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Pâques ; Cécile Vercheval Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 892 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7861-2 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : L’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE) et une série de législations complémentaires, tout en montrant les nouvelles options que le législateur a prises en adoptant le Code du développement territorial (CoDT) dont l’entrée en vigueur vient d’être reportée par un décret et le contenu est en passe d’être à nouveau modifié. L’ouvrage ne se limite pas au CWATUPE et au CODT. On lira dans la première partie, une analyse des principes qui sont à la base des législations contemporaines d’aménagement du territoire et d’urbanisme et qui constituent les critères de leur validité au regard du droit constitutionnel et du droit international. En Wallonie, tout le droit qui intéresse l’aménagement du territoire et l’urbanisme n’est pas réglé dans le CWATUPE ou le CoDT. Après un développement historique qui permettra de montrer comment le Code est devenu ce qu’il est, nous présenterons succinctement un certain nombre de législations apparentées, qui règlent aussi la manière d’utiliser le sol ou les biens et déterminent d’importantes interventions administratives. Viendront ensuite les exposés sur la planification, les règlements et les guides d’urbanisme, les permis, les dérogations, les informations, l’aménagement du territoire opérationnel, la politique foncière et, enfin, les infractions et les sanctions d’urbanisme. Droit wallon de l'urbanisme : entre CWATUPE et CoDT / [Livres, articles, périodiques] / Michel Pâques ; Cécile Vercheval . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2015 . - 892 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-7861-2
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé : L’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE) et une série de législations complémentaires, tout en montrant les nouvelles options que le législateur a prises en adoptant le Code du développement territorial (CoDT) dont l’entrée en vigueur vient d’être reportée par un décret et le contenu est en passe d’être à nouveau modifié. L’ouvrage ne se limite pas au CWATUPE et au CODT. On lira dans la première partie, une analyse des principes qui sont à la base des législations contemporaines d’aménagement du territoire et d’urbanisme et qui constituent les critères de leur validité au regard du droit constitutionnel et du droit international. En Wallonie, tout le droit qui intéresse l’aménagement du territoire et l’urbanisme n’est pas réglé dans le CWATUPE ou le CoDT. Après un développement historique qui permettra de montrer comment le Code est devenu ce qu’il est, nous présenterons succinctement un certain nombre de législations apparentées, qui règlent aussi la manière d’utiliser le sol ou les biens et déterminent d’importantes interventions administratives. Viendront ensuite les exposés sur la planification, les règlements et les guides d’urbanisme, les permis, les dérogations, les informations, l’aménagement du territoire opérationnel, la politique foncière et, enfin, les infractions et les sanctions d’urbanisme. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 .6 PAQ Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA384
Titre : Le point sur le droit des biens Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Pâques, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 2000 Collection : Formation permanente CUP num. 42 Importance : 517 p. Langues : Français (fre) Résumé : PREMIèRE PARTIE : LES ASPECTS DE DROIT PRIVé
La copropriété forcée des immeubles b?¢tis : un terrain fertile en réflexion
par Corinne Mostin, avocat, assistante à l'U.C.L.
Le point sur le time-sharing,
Bernard Vanbrabant, avocat, assistant à l'U.Lg.
Superficie et emphythéose : questions d'actualité,
par Pascale Lecocq, professeur à l'U.Lg.
DEUXIèME PARTIE : LES ASPECTS DE DROIT PUBLIC
Droit flamand Développements récents dans la législation sur le droit de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme,
par Luc Lavrysen, conseiller d'état, directeur au Centrum voor Milieurecht, Université de Gand (RUG), Isabelle Larmuseau, avocat, assistante au Centrum voor Milieurecht (RUG) et Pierre Lefranc, avocat, collaborateur scientifique au Centrum voor Milieurecht (RUG).
Droit bruxellois Actualités du droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire en région bruxelloise,
par Dominique Lagasse, avocat, chargé de cours à l'U.L.B.
Actualités du droit de l'environnement en région de Bruxelles-Capitale,
par Jacques Sambon, avocat, chargé d'enseignement aux F.U.S.L.
Droit wallon Actualités du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire en région wallonne
par Nathalie Van Damme, avocat, assistante et maître de conférence à l'U.Lg.
La Cour d'arbitrage et le CWATUP
par Michel P?¢ques, professeur ordinaire à l'U.Lg.
Les antennes GSM, urbanisme, préjudice et précaution dans la jurisprudence du Conseil d'état
par Michel Pâques, professeur ordinaire à l'U.Lg.
Développements récents du droit de l'environnement en région wallonne
par Sylviane Leprince, avocat, assistante à l'U.Lg.Le point sur le droit des biens [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Pâques, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 2000 . - 517 p.. - (Formation permanente CUP; 42) .
Langues : Français (fre)
Résumé : PREMIèRE PARTIE : LES ASPECTS DE DROIT PRIVé
La copropriété forcée des immeubles b?¢tis : un terrain fertile en réflexion
par Corinne Mostin, avocat, assistante à l'U.C.L.
Le point sur le time-sharing,
Bernard Vanbrabant, avocat, assistant à l'U.Lg.
Superficie et emphythéose : questions d'actualité,
par Pascale Lecocq, professeur à l'U.Lg.
DEUXIèME PARTIE : LES ASPECTS DE DROIT PUBLIC
Droit flamand Développements récents dans la législation sur le droit de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme,
par Luc Lavrysen, conseiller d'état, directeur au Centrum voor Milieurecht, Université de Gand (RUG), Isabelle Larmuseau, avocat, assistante au Centrum voor Milieurecht (RUG) et Pierre Lefranc, avocat, collaborateur scientifique au Centrum voor Milieurecht (RUG).
Droit bruxellois Actualités du droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire en région bruxelloise,
par Dominique Lagasse, avocat, chargé de cours à l'U.L.B.
Actualités du droit de l'environnement en région de Bruxelles-Capitale,
par Jacques Sambon, avocat, chargé d'enseignement aux F.U.S.L.
Droit wallon Actualités du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire en région wallonne
par Nathalie Van Damme, avocat, assistante et maître de conférence à l'U.Lg.
La Cour d'arbitrage et le CWATUP
par Michel P?¢ques, professeur ordinaire à l'U.Lg.
Les antennes GSM, urbanisme, préjudice et précaution dans la jurisprudence du Conseil d'état
par Michel Pâques, professeur ordinaire à l'U.Lg.
Développements récents du droit de l'environnement en région wallonne
par Sylviane Leprince, avocat, assistante à l'U.Lg.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.2 CUP DRO 2000 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA141 
Titre : Principes de contentieux administratif Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Pâques Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 580 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9020-1 Mots-clés : recours administratif droit au juge et limitations compétence fédérale régionale et communautaire en matière de juridiction droits subjectifs de l’administré responsabilité de l’administration faute et illégalité censure de l’acte illégal séparation des pouvoirs pouvoir d’injonction contre l’administration contentieux objectif et subjectif Conseil d’État autorité administrative recours en annulation compétence et incompétence du Conseil d’État en raison de l’objet véritable du litige recevabilité délais intérêt au recours et au moyen référé administratif annuler ou ne pas annuler l’acte illégal ou limiter les effets de l’annulation indemnité réparatrice Résumé : Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d'un enseignement universitaire et fruit d'une expérience pratique quotidienne du contentieux.
4ème de couverture :
L’importance du contentieux administratif n’échappe à personne. La qualité de son traitement donne au droit administratif sa consistance. L’obligation faite à l’administration de s’incliner devant la décision du juge permet l’État de droit. Du projet à la pratique, le trajet n’est bien entendu pas toujours rectiligne. La tension entre efficacité, sécurité juridique et légalité est constante, tout comme est ininterrompue la quête d’un meilleur système. En cette matière, les tendances sont longues, mais la réforme est permanente.
L’ouvrage a été conçu pour les étudiants de la troisième année du baccalauréat en droit à qui il s’agit de présenter les principes du contentieux, mais aussi les éléments forts du droit positif. Le plan est celui d’un cours, en vue de l’acquisition progressive des connaissances nécessaires à ce qui vient ensuite. La pratique, pour sa part, doit bien entendu tout mettre en œuvre en même temps.
L’utilisation de deux types de caractères et de notes permet de viser l’objectif d’une présentation structurante tout en présentant déjà les nuances, les exemples et parfois les conseils immédiatement utiles à la pratique contemporaine. Quelques développements sont consacrés à la manière concrète d’exercer certains recours, comme la formulation d’un moyen dans une requête en annulation.
Questions clés : recours administratif, droit au juge et limitations, compétence fédérale, régionale et communautaire en matière de juridiction, droits subjectifs de l’administré, responsabilité de l’administration, faute et illégalité, censure de l’acte illégal, séparation des pouvoirs, pouvoir d’injonction contre l’administration, contentieux objectif et subjectif, Conseil d’État, autorité administrative, recours en annulation, compétence et incompétence du Conseil d’État en raison de l’objet véritable du litige, recevabilité, délais, intérêt au recours et au moyen, référé administratif, annuler ou ne pas annuler l’acte illégal ou limiter les effets de l’annulation, indemnité réparatrice.Principes de contentieux administratif [Livres, articles, périodiques] / Michel Pâques . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2017 . - 580 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-9020-1
Mots-clés : recours administratif droit au juge et limitations compétence fédérale régionale et communautaire en matière de juridiction droits subjectifs de l’administré responsabilité de l’administration faute et illégalité censure de l’acte illégal séparation des pouvoirs pouvoir d’injonction contre l’administration contentieux objectif et subjectif Conseil d’État autorité administrative recours en annulation compétence et incompétence du Conseil d’État en raison de l’objet véritable du litige recevabilité délais intérêt au recours et au moyen référé administratif annuler ou ne pas annuler l’acte illégal ou limiter les effets de l’annulation indemnité réparatrice Résumé : Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d'un enseignement universitaire et fruit d'une expérience pratique quotidienne du contentieux.
4ème de couverture :
L’importance du contentieux administratif n’échappe à personne. La qualité de son traitement donne au droit administratif sa consistance. L’obligation faite à l’administration de s’incliner devant la décision du juge permet l’État de droit. Du projet à la pratique, le trajet n’est bien entendu pas toujours rectiligne. La tension entre efficacité, sécurité juridique et légalité est constante, tout comme est ininterrompue la quête d’un meilleur système. En cette matière, les tendances sont longues, mais la réforme est permanente.
L’ouvrage a été conçu pour les étudiants de la troisième année du baccalauréat en droit à qui il s’agit de présenter les principes du contentieux, mais aussi les éléments forts du droit positif. Le plan est celui d’un cours, en vue de l’acquisition progressive des connaissances nécessaires à ce qui vient ensuite. La pratique, pour sa part, doit bien entendu tout mettre en œuvre en même temps.
L’utilisation de deux types de caractères et de notes permet de viser l’objectif d’une présentation structurante tout en présentant déjà les nuances, les exemples et parfois les conseils immédiatement utiles à la pratique contemporaine. Quelques développements sont consacrés à la manière concrète d’exercer certains recours, comme la formulation d’un moyen dans une requête en annulation.
Questions clés : recours administratif, droit au juge et limitations, compétence fédérale, régionale et communautaire en matière de juridiction, droits subjectifs de l’administré, responsabilité de l’administration, faute et illégalité, censure de l’acte illégal, séparation des pouvoirs, pouvoir d’injonction contre l’administration, contentieux objectif et subjectif, Conseil d’État, autorité administrative, recours en annulation, compétence et incompétence du Conseil d’État en raison de l’objet véritable du litige, recevabilité, délais, intérêt au recours et au moyen, référé administratif, annuler ou ne pas annuler l’acte illégal ou limiter les effets de l’annulation, indemnité réparatrice.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 35/ PAQ Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1458 Documents numériques
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Titre : Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Pâques ; Michel Delnoy ; Isabelle Jeurissen ; Sylviane Leprince ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Formation permanente CUP num. 93 Importance : 318 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-038-6 Résumé : Les règles du droit de l’urbanisme et de l’environnement se modifient rapidement. Ces matières sont régionalisées pour l’essentiel mais il reste quelques compétences fédérales avec la conséquence que l’actualité législative et jurisprudentielle requiert une quadruple analyse sans négliger l’important apport du droit international, du droit communautaire et des droits de l’homme. Pour des raisons pratiques, les exposés sont principalement de droit wallon, lequel a connu des modifications législatives importantes et nombreuses dans la période la plus récente. Le droit de la Région de Bruxelles-Capitale est resté stable au cours des tout derniers temps ; il ne fait pas l’objet d’un développement spécifique. On lira cependant plusieurs commentaires de décisions de jurisprudence prononcées à propos du droit bruxellois ou flamand qui présentent un intérêt plus général et des commentaires législatifs de droit fédéral, notamment sur les implantations commerciales. Le droit européen n’a été abordé que dans la perspective de ses applications dans nos régions. Le plan de l’exposé est en trois parties. L’actualité du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Wallonie (les plans, quelques zones, les permis d’urbanisme et de lotir, les dérogations et l’extension de la procédure gouvernementale, la péremption, les sites désaffectés, la déclaration de travaux en domaine public, un mot sur les sanctions, les implantations commerciales), puis l’exposé de quelques aspects récents des principes qui orientent aujourd’hui tout le droit du cadre de vie (standstill, proportionnalité, prévention, précaution, pollueur-payeur, égalité, sécurité juridique), enfin le point sur quelques questions de droit wallon de l’environnement (Natura 2000, l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, l’assainissement de l’eau, les aéroports et le bruit, les permis d’environnement et uniques, l’information du public et la codification du droit). L’objectif est de procurer au praticien une information sur les problèmes d’actualité. Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement [Livres, articles, périodiques] / Michel Pâques ; Michel Delnoy ; Isabelle Jeurissen ; Sylviane Leprince ; ULg . - Liège : Anthemis, 2007 . - 318 p.. - (Formation permanente CUP; 93) .
ISBN : 978-2-87455-038-6
Résumé : Les règles du droit de l’urbanisme et de l’environnement se modifient rapidement. Ces matières sont régionalisées pour l’essentiel mais il reste quelques compétences fédérales avec la conséquence que l’actualité législative et jurisprudentielle requiert une quadruple analyse sans négliger l’important apport du droit international, du droit communautaire et des droits de l’homme. Pour des raisons pratiques, les exposés sont principalement de droit wallon, lequel a connu des modifications législatives importantes et nombreuses dans la période la plus récente. Le droit de la Région de Bruxelles-Capitale est resté stable au cours des tout derniers temps ; il ne fait pas l’objet d’un développement spécifique. On lira cependant plusieurs commentaires de décisions de jurisprudence prononcées à propos du droit bruxellois ou flamand qui présentent un intérêt plus général et des commentaires législatifs de droit fédéral, notamment sur les implantations commerciales. Le droit européen n’a été abordé que dans la perspective de ses applications dans nos régions. Le plan de l’exposé est en trois parties. L’actualité du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Wallonie (les plans, quelques zones, les permis d’urbanisme et de lotir, les dérogations et l’extension de la procédure gouvernementale, la péremption, les sites désaffectés, la déclaration de travaux en domaine public, un mot sur les sanctions, les implantations commerciales), puis l’exposé de quelques aspects récents des principes qui orientent aujourd’hui tout le droit du cadre de vie (standstill, proportionnalité, prévention, précaution, pollueur-payeur, égalité, sécurité juridique), enfin le point sur quelques questions de droit wallon de l’environnement (Natura 2000, l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, l’assainissement de l’eau, les aéroports et le bruit, les permis d’environnement et uniques, l’information du public et la codification du droit). L’objectif est de procurer au praticien une information sur les problèmes d’actualité. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 .6 CUP PAQ Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA382
