Les bibliothèques HELMo

Documents disponibles dans la collection

Libéralités et successions / Pierre Moreau 

Public ISBD Titre : Libéralités et successions Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre Moreau Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Collection : Formation permanente CUP num. 189 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0545-1 Mots-clés : Successions et héritages -- Belgique  Libéralités -- Belgique Résumé : Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux successions et libéralités, plusieurs lois ont profondément modifié ces matières indissociablement liées. Le législateur a manifestement voulu supprimer les règles obsolètes du Code Napoléon et adapter le droit des successions et des libéralités à la conception qu’il se fait de l’évolution des mentalités, des modes de vie et de la composition des patrimoines. Il a également voulu utiliser les progrès réalisés notamment dans le domaine de l’informatique pour rendre certaines formalités moins coûteuses et plus efficaces. Ont ainsi été transformés le système de la réserve héréditaire et de la réduction, celui du rapport des libéralités, les règles du partage et de la conversion de l’usufruit, le régime de l’indignité successorale, les dispositions déterminant les droits héréditaires du conjoint survivant et, en contrepoint, celles qui fixent les droits héréditaires des parents par le sang et par l’adoption, les contours de la prohibition des pactes successoraux ou encore les règles de forme et de fond applicables aux pactes successoraux autorisés ou à l’exercice de l’option héréditaire. Dans cette perspective, il paraît utile de proposer une analyse approfondie des règles nouvelles, mais aussi de la jurisprudence dont l’apport reste fondamental en la matière nonobstant les interventions répétées du législateur. Libéralités et successions [Livres, articles, périodiques] / Pierre Moreau . - Limal : Anthemis, 2019. - (Formation permanente CUP; 189) . ISBN : 978-2-8072-0545-1 Mots-clés : Successions et héritages -- Belgique  Libéralités -- Belgique Résumé : Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux successions et libéralités, plusieurs lois ont profondément modifié ces matières indissociablement liées. Le législateur a manifestement voulu supprimer les règles obsolètes du Code Napoléon et adapter le droit des successions et des libéralités à la conception qu’il se fait de l’évolution des mentalités, des modes de vie et de la composition des patrimoines. Il a également voulu utiliser les progrès réalisés notamment dans le domaine de l’informatique pour rendre certaines formalités moins coûteuses et plus efficaces. Ont ainsi été transformés le système de la réserve héréditaire et de la réduction, celui du rapport des libéralités, les règles du partage et de la conversion de l’usufruit, le régime de l’indignité successorale, les dispositions déterminant les droits héréditaires du conjoint survivant et, en contrepoint, celles qui fixent les droits héréditaires des parents par le sang et par l’adoption, les contours de la prohibition des pactes successoraux ou encore les règles de forme et de fond applicables aux pactes successoraux autorisés ou à l’exercice de l’option héréditaire. Dans cette perspective, il paraît utile de proposer une analyse approfondie des règles nouvelles, mais aussi de la jurisprudence dont l’apport reste fondamental en la matière nonobstant les interventions répétées du législateur.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347 .65 CUP MOR2	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG5562

Documents numériques

table des matières Adobe Acrobat PDF

Le droit fiscal en 2017 / Isabelle Richelle ; Marc Bourgeois

Public ISBD Titre : Le droit fiscal en 2017 : questions choisies / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Isabelle Richelle ; Marc Bourgeois Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Formation permanente CUP num. 172 Importance : 302 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0232-0 Résumé : Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l’initiative du Tax Institute de l’Université de Liège, commente les plus importantes d’entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats. La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité : - la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement en matière de fiscalité immobilière? ; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d’amendements législatifs récents)? ; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment «‘bien’» faire’? - «‘Antigone’» et le droit fiscal : quelles évolutions?? - la régularisation fiscale dite «‘quater’» : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux Note de contenu : Table des matières La fiscalité immobilière : la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement - Vincent Sepulchre Le régime fiscal des holdings et plus-values internes : actualités législatives - Denis-Emmanuel Philippe Le crowdfunding : quel intérêt pour les avocats ? - Kim Vandevelde et Sébastien Wolff Le droit fiscal en 2017 : questions choisies / [Livres, articles, périodiques] / Isabelle Richelle ; Marc Bourgeois . - Limal : Anthemis, 2017 . - 302 p.. - (Formation permanente CUP; 172) . ISBN : 978-2-8072-0232-0 Résumé : Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l’initiative du Tax Institute de l’Université de Liège, commente les plus importantes d’entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats. La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité : - la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement en matière de fiscalité immobilière? ; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d’amendements législatifs récents)? ; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment «‘bien’» faire’? - «‘Antigone’» et le droit fiscal : quelles évolutions?? - la régularisation fiscale dite «‘quater’» : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux Note de contenu : Table des matières La fiscalité immobilière : la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement - Vincent Sepulchre Le régime fiscal des holdings et plus-values internes : actualités législatives - Denis-Emmanuel Philippe Le crowdfunding : quel intérêt pour les avocats ? - Kim Vandevelde et Sébastien Wolff

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
336 .2 CUP RIC 2017	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA1530

Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale / Georges de Leval

Public ISBD Titre : Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Georges de Leval, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Georges de Leval Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Formation permanente CUP num. 175 Importance : 304 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0235-1 Résumé : Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à l’expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier temps, les auteurs présentent le statut et la déontologie de l’expert en y intégrant les nouvelles règles relatives au registre national des experts judiciaires et font le point sur l’état actuel de la procédure civile et pénale de l’expertise. Coordonnée par Georges de Leval et Mary-Ann Lange, la seconde partie est quant à elle consacrée à la pratique de cinq types d’expertise, à savoir l’expertise en matière médicale, comptable et psychologique et en matière de construction et de roulage. Les auteurs, praticiens de l’expertise, en leur qualité d’experts judiciaires ou d’avocats, ont sélectionné des thèmes essentiels qu’ils mettent en relation avec leur discipline, en soulignant, le cas échéant, certaines difficultés récurrentes et en proposant des solutions ou de bonnes pratiques pour y remédier. Note de contenu : Table des matières 1. Le statut et la déontologie des experts judiciaires, revus à la lumière de la loi créant le registre des experts, par Dominique Mougenot, juge au tribunal de commerce de Mons, maître de conférences invité à l'UNamur et l'U.C.L. 3. Etat actuel de la procédure civile d'expertise, par Hakim Boularbah, professeur à l'U.Lg., avocat 4. État actuel de la procédure pénale d’expertise, par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat 5. La pratique de l'expertise devant les juridictions civiles et pénales, sous la coordination de Georges de Leval, professeur émérite de l'U.Lg. et Mary-Ann Lange, conseiller à la cour d'appel de Liège, collaborateur scientifique à l'U.Lg. 5.1. L'expertise médicale, par Philippe Boxho 5.2. L'expertise comptable, par André Kilesse, partner - Audit & Assurance BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. S.C.R.L. et Cédric Antonelli, partner - Forensic & Litigation Support , chargé de cours HEC-UL.g., chargé de cours Certificat en expertise judiciaire comptable de l'U.Lg. 5.3. L'expertise en matière de construction, par Benoît Kohl, professeur à l'U.Lg., avocat 5.4. L'expertise psychologique, par Christian Mormont, professeur émérite de l'U.Lg. 5.5. L'expertise en matière de roulage, par Bernard Ceulemans, avocat Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale [Livres, articles, périodiques] / Georges de Leval, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Georges de Leval . - Limal : Anthemis, 2017 . - 304 p.. - (Formation permanente CUP; 175) . ISBN : 978-2-8072-0235-1 Résumé : Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à l’expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier temps, les auteurs présentent le statut et la déontologie de l’expert en y intégrant les nouvelles règles relatives au registre national des experts judiciaires et font le point sur l’état actuel de la procédure civile et pénale de l’expertise. Coordonnée par Georges de Leval et Mary-Ann Lange, la seconde partie est quant à elle consacrée à la pratique de cinq types d’expertise, à savoir l’expertise en matière médicale, comptable et psychologique et en matière de construction et de roulage. Les auteurs, praticiens de l’expertise, en leur qualité d’experts judiciaires ou d’avocats, ont sélectionné des thèmes essentiels qu’ils mettent en relation avec leur discipline, en soulignant, le cas échéant, certaines difficultés récurrentes et en proposant des solutions ou de bonnes pratiques pour y remédier. Note de contenu : Table des matières 1. Le statut et la déontologie des experts judiciaires, revus à la lumière de la loi créant le registre des experts, par Dominique Mougenot, juge au tribunal de commerce de Mons, maître de conférences invité à l'UNamur et l'U.C.L. 3. Etat actuel de la procédure civile d'expertise, par Hakim Boularbah, professeur à l'U.Lg., avocat 4. État actuel de la procédure pénale d’expertise, par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat 5. La pratique de l'expertise devant les juridictions civiles et pénales, sous la coordination de Georges de Leval, professeur émérite de l'U.Lg. et Mary-Ann Lange, conseiller à la cour d'appel de Liège, collaborateur scientifique à l'U.Lg. 5.1. L'expertise médicale, par Philippe Boxho 5.2. L'expertise comptable, par André Kilesse, partner - Audit & Assurance BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. S.C.R.L. et Cédric Antonelli, partner - Forensic & Litigation Support , chargé de cours HEC-UL.g., chargé de cours Certificat en expertise judiciaire comptable de l'U.Lg. 5.3. L'expertise en matière de construction, par Benoît Kohl, professeur à l'U.Lg., avocat 5.4. L'expertise psychologique, par Christian Mormont, professeur émérite de l'U.Lg. 5.5. L'expertise en matière de roulage, par Bernard Ceulemans, avocat

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347 .9 CUP DEL	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA1534

Actualités et innovations en droit social / Jacques Clesse 

Public ISBD Titre : Actualités et innovations en droit social Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Clesse ; Hugo Mormont, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Formation permanente CUP num. 182 Importance : 404 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0373-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social -- Belgique Résumé : Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale. Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en ?uvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d?incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l?aide sociale et du droit du chômage. Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées. Note de contenu : Table des matières 1. La motivation du licenciement et la convention collective de travail n° 109, par Ariane Fry, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles 2. La force majeure médicale et le trajet de réintégration, en droit du travail et en assurance maladie-invalidité, par Aurélie Mortier, collaboratrice scientifique à l'ULiège, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège 3. Le droit social entre procès civil et procès pénal. Analyse de quelques interactions, par Gautier Pijcke, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles 4. Quelques nouveautés législatives en droit du travail, par Jacques Clesse, professeur à l'ULiège, avocat, Renaud Linguelet, assistant à l'ULiège et Adrien Farcy, assistant à l'U.Liège 5. Questions choisies en matière d'aide sociale, par Frédérique Lambrecht, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège 6. Chômage : chronique de jurisprudence 2013-2018, par Matthieu Simon, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, assistant à l'ULiège Actualités et innovations en droit social [Livres, articles, périodiques] / Jacques Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Clesse ; Hugo Mormont, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2018 . - 404 p.. - (Formation permanente CUP; 182) . ISBN : 978-2-8072-0373-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social -- Belgique Résumé : Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale. Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en ?uvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d?incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l?aide sociale et du droit du chômage. Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées. Note de contenu : Table des matières 1. La motivation du licenciement et la convention collective de travail n° 109, par Ariane Fry, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles 2. La force majeure médicale et le trajet de réintégration, en droit du travail et en assurance maladie-invalidité, par Aurélie Mortier, collaboratrice scientifique à l'ULiège, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège 3. Le droit social entre procès civil et procès pénal. Analyse de quelques interactions, par Gautier Pijcke, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles 4. Quelques nouveautés législatives en droit du travail, par Jacques Clesse, professeur à l'ULiège, avocat, Renaud Linguelet, assistant à l'ULiège et Adrien Farcy, assistant à l'U.Liège 5. Questions choisies en matière d'aide sociale, par Frédérique Lambrecht, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège 6. Chômage : chronique de jurisprudence 2013-2018, par Matthieu Simon, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, assistant à l'ULiège

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
349 CLE	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG4334

Documents numériques

table des matières en PDF Adobe Acrobat PDF

Métamorphoses de la subrogation / Xavier Thunis ; Florence George 

Public ISBD Titre : Métamorphoses de la subrogation Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Xavier Thunis, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Formation permanente CUP num. 181 Importance : 180 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0372-3 Langues : Français (fre) Résumé : Bien connu des civilistes et des spécialistes de l'assurance, le mécanisme de la subrogation se déploie au-delà des hypothèses prévues aux articles 1249 à 1252 du Code civil. Le présent ouvrage se focalise sur certains sujets particuliers tels que la subrogation personnelle et réelle en matière notariale et le fondement du recours contributoire. L'objectif est de proposer aux praticiens une analyse de la subrogation, tant légale que conventionnelle, dans des domaines peu explorés. L'ouvrage contient en outre une étude transversale des recours des tiers payeurs afin de mettre en lumière les similitudes et distorsions que présentent les différents mécanismes. Enfin, il propose une réflexion sur l'avenir de la subrogation en s'appuyant sur les réformes récentes des Codes civils belge et français. Note de contenu : Table des matières 1. La subrogation : mécanisme hybride, institution polymorphe, par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate et Xavier Thunis, professeur à l'UNamur 2. Le paiement avec subrogation et le fondement du recours contributoire, par Cédric Eyben, chargé d'enseignement à l'U.C.L.Mons, avocat 3. Subrogation personnelle et subrogation réelle dans la pratique notariale, par Pierre-Yves Erneux, notaire 4. Le recours des tiers payeurs : approche transversale, par Bérénice Fosséprez, avocate 5. Le futur de la subrogation : une évolution sans révolution, par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate et Xavier Thunis, professeur à l'UNamur Métamorphoses de la subrogation [Livres, articles, périodiques] / Xavier Thunis, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2018 . - 180 p.. - (Formation permanente CUP; 181) . ISBN : 978-2-8072-0372-3 Langues : Français (fre) Résumé : Bien connu des civilistes et des spécialistes de l'assurance, le mécanisme de la subrogation se déploie au-delà des hypothèses prévues aux articles 1249 à 1252 du Code civil. Le présent ouvrage se focalise sur certains sujets particuliers tels que la subrogation personnelle et réelle en matière notariale et le fondement du recours contributoire. L'objectif est de proposer aux praticiens une analyse de la subrogation, tant légale que conventionnelle, dans des domaines peu explorés. L'ouvrage contient en outre une étude transversale des recours des tiers payeurs afin de mettre en lumière les similitudes et distorsions que présentent les différents mécanismes. Enfin, il propose une réflexion sur l'avenir de la subrogation en s'appuyant sur les réformes récentes des Codes civils belge et français. Note de contenu : Table des matières 1. La subrogation : mécanisme hybride, institution polymorphe, par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate et Xavier Thunis, professeur à l'UNamur 2. Le paiement avec subrogation et le fondement du recours contributoire, par Cédric Eyben, chargé d'enseignement à l'U.C.L.Mons, avocat 3. Subrogation personnelle et subrogation réelle dans la pratique notariale, par Pierre-Yves Erneux, notaire 4. Le recours des tiers payeurs : approche transversale, par Bérénice Fosséprez, avocate 5. Le futur de la subrogation : une évolution sans révolution, par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate et Xavier Thunis, professeur à l'UNamur

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347.4 CUP THU 2018	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG4335

Documents numériques

table des matières en PDF Adobe Acrobat PDF

Actualités du droit des personnes et des familles / Didier Pire ; Béatrice Bertrand ; François Deguel ; Frédérik Fogli 

Permalink

Actualités en droit judiciaire / Hakim Boularbah ; Jean-François Van Drooghenbroeck

Permalink

Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations / Patrick Wautelet ; Christophe Deprez ; Julie Ringelheim 

Permalink

Le code des sociétés et des associations / Roman Aydogdu ; Olivier Caprasse 

Permalink

Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme / Jacques Clesse ; Fabienne Kéfer 

Permalink

Les réformes du droit économique / Nicolas Thirion 

Permalink