Collection Formation permanente CUP
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités en droit judiciaire / Hakim Boularbah ; Jean-François Van Drooghenbroeck
Titre : Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris / Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Hakim Boularbah, Directeur de publication ; Jean-François Van Drooghenbroeck (1972-....), Directeur de publication Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Formation permanente CUP num. 183 Importance : 424 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0374-7 Mots-clés : Droit judiciaire Belgique Justice Résumé : À peine la loi «‘pot-pourri I’» du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois «‘pot-pourri III’» (4 mai 2016), «‘pot-pourri IV’» (25 décembre 2016), «‘pot-pourri V’» (6 juillet 2017) et «‘pot-pourri VI» (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée. L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois «‘pot-pourri’» à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées. Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris / [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Hakim Boularbah, Directeur de publication ; Jean-François Van Drooghenbroeck (1972-....), Directeur de publication . - Limal : Anthemis, 2018 . - 424 p.. - (Formation permanente CUP; 183) .
ISBN : 978-2-8072-0374-7
Mots-clés : Droit judiciaire Belgique Justice Résumé : À peine la loi «‘pot-pourri I’» du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois «‘pot-pourri III’» (4 mai 2016), «‘pot-pourri IV’» (25 décembre 2016), «‘pot-pourri V’» (6 juillet 2017) et «‘pot-pourri VI» (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée. L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois «‘pot-pourri’» à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées. Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 .9 BOU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG4835 Disponible 
Titre : Actualités du droit des personnes et des familles : le point en 2018 / Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Didier Pire, Directeur de publication ; Béatrice Bertrand, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Formation permanente CUP num. 180 Importance : 261 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0371-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des personnes Droit de la famille Résumé : En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d’examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse.
Les auteurs font également le point sur l’application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur.
Le droit judiciaire familial n’est pas oublié, en particulier l’incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois « pot-pourri ») ainsi que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille.
L’ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu’un examen aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial
Note de contenu : Table des matières
1. "Pot-pourri" de réformes récentes,
par Nicole Gallus, professeur à l'U.L.B., avocate
2. Procédures d'adoption en Communauté française. Aspects juridiques et pratiques,
par Béatrice Bertrand, juriste à la direction de l'Adoption – Autorité centrale communautaire (A.C.C.)
3. L'incapacité des majeurs sous la loupe des magistrats,
par François Deguel, assistant à l'ULiège, avocat
4. Le droit des régimes matrimoniaux devant la Cour de cassation,
par Julie Laruelle, assistante à l'ULiège, avocate
5. Questions choisies de droit judiciaire familial,
par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat
6. Actualités en droit fiscal des familles (impôt des personnes physiques 2013-2017),
par Frédérik Fogli, juge au tribunal de première instance de Bruxelles et Jordan Oprenyeszk, assistant à l'ULiège, avocatActualités du droit des personnes et des familles : le point en 2018 / [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Didier Pire, Directeur de publication ; Béatrice Bertrand, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur . - Limal : Anthemis, 2018 . - 261 p.. - (Formation permanente CUP; 180) .
ISBN : 978-2-8072-0371-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des personnes Droit de la famille Résumé : En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d’examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse.
Les auteurs font également le point sur l’application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur.
Le droit judiciaire familial n’est pas oublié, en particulier l’incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois « pot-pourri ») ainsi que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille.
L’ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu’un examen aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial
Note de contenu : Table des matières
1. "Pot-pourri" de réformes récentes,
par Nicole Gallus, professeur à l'U.L.B., avocate
2. Procédures d'adoption en Communauté française. Aspects juridiques et pratiques,
par Béatrice Bertrand, juriste à la direction de l'Adoption – Autorité centrale communautaire (A.C.C.)
3. L'incapacité des majeurs sous la loupe des magistrats,
par François Deguel, assistant à l'ULiège, avocat
4. Le droit des régimes matrimoniaux devant la Cour de cassation,
par Julie Laruelle, assistante à l'ULiège, avocate
5. Questions choisies de droit judiciaire familial,
par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat
6. Actualités en droit fiscal des familles (impôt des personnes physiques 2013-2017),
par Frédérik Fogli, juge au tribunal de première instance de Bruxelles et Jordan Oprenyeszk, assistant à l'ULiège, avocatRéservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 .6 CUP PIR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG4328 Disponible Documents numériques
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Titre : Actualités et innovations en droit social Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jacques Clesse, Directeur de publication ; Jacques Clesse ; Hugo Mormont, Directeur de publication Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Formation permanente CUP num. 182 Importance : 404 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0373-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social -- Belgique Résumé : Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale.
Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en ?uvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d?incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l?aide sociale et du droit du chômage.
Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées.Note de contenu : Table des matières
1. La motivation du licenciement et la convention collective de travail n° 109,
par Ariane Fry, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles
2. La force majeure médicale et le trajet de réintégration, en droit du travail et en assurance maladie-invalidité,
par Aurélie Mortier, collaboratrice scientifique à l'ULiège, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège
3. Le droit social entre procès civil et procès pénal. Analyse de quelques interactions,
par Gautier Pijcke, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles
4. Quelques nouveautés législatives en droit du travail,
par Jacques Clesse, professeur à l'ULiège, avocat, Renaud Linguelet, assistant à l'ULiège et Adrien Farcy, assistant à l'U.Liège
5. Questions choisies en matière d'aide sociale,
par Frédérique Lambrecht, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège
6. Chômage : chronique de jurisprudence 2013-2018,
par Matthieu Simon, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, assistant à l'ULiègeActualités et innovations en droit social [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jacques Clesse, Directeur de publication ; Jacques Clesse ; Hugo Mormont, Directeur de publication . - Limal : Anthemis, 2018 . - 404 p.. - (Formation permanente CUP; 182) .
ISBN : 978-2-8072-0373-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit social -- Belgique Résumé : Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale.
Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en ?uvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d?incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l?aide sociale et du droit du chômage.
Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées.Note de contenu : Table des matières
1. La motivation du licenciement et la convention collective de travail n° 109,
par Ariane Fry, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles
2. La force majeure médicale et le trajet de réintégration, en droit du travail et en assurance maladie-invalidité,
par Aurélie Mortier, collaboratrice scientifique à l'ULiège, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège
3. Le droit social entre procès civil et procès pénal. Analyse de quelques interactions,
par Gautier Pijcke, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles
4. Quelques nouveautés législatives en droit du travail,
par Jacques Clesse, professeur à l'ULiège, avocat, Renaud Linguelet, assistant à l'ULiège et Adrien Farcy, assistant à l'U.Liège
5. Questions choisies en matière d'aide sociale,
par Frédérique Lambrecht, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège
6. Chômage : chronique de jurisprudence 2013-2018,
par Matthieu Simon, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, assistant à l'ULiègeRéservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 349 CLE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG4334 Disponible Documents numériques
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Titre : Le code des sociétés et des associations : introduction à la réforme du droit des sociétés Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Roman Aydogdu, Directeur de publication ; Olivier Caprasse, Directeur de publication Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Formation permanente CUP num. 186 Importance : 186 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0377-8 Mots-clés : Code des sociétés Droit des sociétés Réforme Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Ce n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :
- suppression de diverses formes sociétaires ;
- suppression du capital dans ce que l’on appellera désormais les S.R.L. ;
- réforme de la gouvernance dans les S.A. ;
- caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ;
- possibilité pour une S.A. de n’avoir qu’un actionnaire ;
- etc.
Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.
Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale.
Le code des sociétés et des associations : introduction à la réforme du droit des sociétés [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Roman Aydogdu, Directeur de publication ; Olivier Caprasse, Directeur de publication . - Limal : Anthemis, 2018 . - 186 p.. - (Formation permanente CUP; 186) .
ISBN : 978-2-8072-0377-8
Mots-clés : Code des sociétés Droit des sociétés Réforme Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Ce n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :
- suppression de diverses formes sociétaires ;
- suppression du capital dans ce que l’on appellera désormais les S.R.L. ;
- réforme de la gouvernance dans les S.A. ;
- caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ;
- possibilité pour une S.A. de n’avoir qu’un actionnaire ;
- etc.
Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.
Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale.
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 .72 CUP AYD 2018 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG5114 Disponible Documents numériques
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Titre : Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Patrick Wautelet ; Christophe Deprez ; Julie Ringelheim Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Formation permanente CUP num. 184 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0375-4 Mots-clés : Discrimination Comportement discriminatoire Comportements discriminatoires Discrimination sociale Intersectionnalité Mesures discriminatoires Résumé : Les législations adoptées depuis le début des années 2000, tant par l’État fédéral que par les entités fédérées, ont sensiblement étendu et complexifié le droit de la lutte contre les discriminations. Nourri par des sources nombreuses émanant des niveaux international, européen, national et infranational, le principe de non-discrimination a désormais acquis une place majeure dans la pratique juridique et revêt une importance particulière dans les domaines les plus divers : les relations de travail, l’enseignement, le logement, le secteur des banques et assurances, l’accès aux biens et services en général ou encore les rapports avec les pouvoirs publics. Au cours des quinze dernières années, de nombreuses questions suscitées par les instruments de protection contre les discriminations ont été éclaircies, notamment grâce à la jurisprudence qui a émergé durant cette période. Certaines zones d’ombre et difficultés d’application demeurent néanmoins. Dans ce contexte, le présent ouvrage propose de faire le point sur ce droit foisonnant sous plusieurs angles d’approche. Dans un premier temps, le paysage législatif et institutionnel du droit de la non-discrimination ainsi que les concepts-clés propres à cette matière sont présentés. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement en matière de non-discrimination, l’ouvrage se penche sur des enjeux plus spécifiques. Une contribution se concentre ainsi sur le handicap, un critère de distinction qui a pris une importance croissante dans la pratique. Les auteurs examinent ensuite la problématique de la preuve de la discrimination, qui reste une question cruciale pour la mise en pratique du principe de non-discrimination. Enfin, la notion d’incitation à la haine, interdite par la loi et soulevant des problèmes d’interprétation délicats, est à son tour étudiée.
Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Patrick Wautelet ; Christophe Deprez ; Julie Ringelheim . - Limal : Anthemis, 2018. - (Formation permanente CUP; 184) .
ISBN : 978-2-8072-0375-4
Mots-clés : Discrimination Comportement discriminatoire Comportements discriminatoires Discrimination sociale Intersectionnalité Mesures discriminatoires Résumé : Les législations adoptées depuis le début des années 2000, tant par l’État fédéral que par les entités fédérées, ont sensiblement étendu et complexifié le droit de la lutte contre les discriminations. Nourri par des sources nombreuses émanant des niveaux international, européen, national et infranational, le principe de non-discrimination a désormais acquis une place majeure dans la pratique juridique et revêt une importance particulière dans les domaines les plus divers : les relations de travail, l’enseignement, le logement, le secteur des banques et assurances, l’accès aux biens et services en général ou encore les rapports avec les pouvoirs publics. Au cours des quinze dernières années, de nombreuses questions suscitées par les instruments de protection contre les discriminations ont été éclaircies, notamment grâce à la jurisprudence qui a émergé durant cette période. Certaines zones d’ombre et difficultés d’application demeurent néanmoins. Dans ce contexte, le présent ouvrage propose de faire le point sur ce droit foisonnant sous plusieurs angles d’approche. Dans un premier temps, le paysage législatif et institutionnel du droit de la non-discrimination ainsi que les concepts-clés propres à cette matière sont présentés. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement en matière de non-discrimination, l’ouvrage se penche sur des enjeux plus spécifiques. Une contribution se concentre ainsi sur le handicap, un critère de distinction qui a pris une importance croissante dans la pratique. Les auteurs examinent ensuite la problématique de la preuve de la discrimination, qui reste une question cruciale pour la mise en pratique du principe de non-discrimination. Enfin, la notion d’incitation à la haine, interdite par la loi et soulevant des problèmes d’interprétation délicats, est à son tour étudiée.
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 343 CUP RING Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG4844 Sorti jusqu'au 03/12/2021 Documents numériques
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