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Droits intellectuels / Bernard Vanbrabant ; Pierre Bruwier

Public ISBD Titre : Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions) / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Vanbrabant ; Pierre Bruwier Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Formation permanente CUP num. 132 Importance : 263 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-412-4 Résumé : L'ouvrage consacré à la matière de la propriété intellectuelle fait le point sur les questions, éminemment importantes pour le monde du Palais, que sont la compétence, les procédures et les sanctions applicables en cas d'atteinte aux droits concernés (droits d'auteur et droits voisins, bases de données, brevets, droits de marque, appellations d'origine et noms commerciaux, dessins et modèles, etc.). Il y a près de cinq ans, ces questions faisaient l'objet d'une profonde révision dont il importe de rappeler la teneur et d'examiner les effets. A l'occasion de cette réforme, le contentieux civil glissait 'partiellement' vers un nombre restreint de juridictions consulaires et leurs présidents. Outre cette redistribution des cartes au niveau interne, sont abordées la question préalable de la compétence internationale des tribunaux belges ainsi que les possibilités d'obtenir un règlement extrajudiciaire rapide de certains différends. La procédure de saisie en matière de contrefaçon, toujours très courtisée, est examinée, de même que la question cruciale de l'indemnisation du préjudice. Enfin, l'attention est portée sur les aspects pénaux de la matière, également revus en 2007 dans une optique de rationalisation, de même que sur le rôle fondamental des autorités douanières dans la lutte contre la piraterie et la contrefaçon Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions) / [Livres, articles, périodiques] / Bernard Vanbrabant ; Pierre Bruwier . - Liège : Anthemis, 2012 . - 263 p.. - (Formation permanente CUP; 132) . ISBN : 978-2-87455-412-4 Résumé : L'ouvrage consacré à la matière de la propriété intellectuelle fait le point sur les questions, éminemment importantes pour le monde du Palais, que sont la compétence, les procédures et les sanctions applicables en cas d'atteinte aux droits concernés (droits d'auteur et droits voisins, bases de données, brevets, droits de marque, appellations d'origine et noms commerciaux, dessins et modèles, etc.). Il y a près de cinq ans, ces questions faisaient l'objet d'une profonde révision dont il importe de rappeler la teneur et d'examiner les effets. A l'occasion de cette réforme, le contentieux civil glissait 'partiellement' vers un nombre restreint de juridictions consulaires et leurs présidents. Outre cette redistribution des cartes au niveau interne, sont abordées la question préalable de la compétence internationale des tribunaux belges ainsi que les possibilités d'obtenir un règlement extrajudiciaire rapide de certains différends. La procédure de saisie en matière de contrefaçon, toujours très courtisée, est examinée, de même que la question cruciale de l'indemnisation du préjudice. Enfin, l'attention est portée sur les aspects pénaux de la matière, également revus en 2007 dans une optique de rationalisation, de même que sur le rôle fondamental des autorités douanières dans la lutte contre la piraterie et la contrefaçon

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347 .78 CUP VAN	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA157

Propriété intellectuelle et secrets d'affaires / Bernard Vanbrabant 

Public ISBD Titre : Propriété intellectuelle et secrets d'affaires Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Vanbrabant, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mireille Buydens, Auteur ; Julien Cabay, Auteur ; Irina Fala, Auteur ; Charles-Henry Massa, Auteur ; Sébastien Watelet, Auteur Mention d'édition : Octobre Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 230 Importance : 301 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1224-4 Mots-clés : Propriété intellectuelle  Belgique  Droit d'auteur  Droits d'auteur  Nom commercial  Secrets d'entreprises Index. décimale : 347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels Résumé : Comment protéger les créations et secrets des entreprises ? Pour naviguer dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle, le juriste a besoin de balises. Cet ouvrage entend lui en fournir quelques-unes, essentielles peut-être, en éclairant cinq thématiques parmi les plus susceptibles de se dresser sur sa route : Qu’est-ce qu’une œuvre ? Comment seront taxés les revenus de la création ? Comment protéger les secrets d’affaires de l’entreprise ? Quelle protection pour le nom commercial ? Quelle marque choisir (ou éviter) ? Note de contenu : Sommaire 1. La condition d’originalité en droit d’auteur : in abstracto, in concreto Julien Cabay, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Directeur du JurisLab, chargé de cours à l’Université de Liège, professeur invité à la Katholieke Universiteit Leuven 2. Imposition à l’impôt des personnes physiques des revenus de la propriété intellectuelle Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles 3. La protection des secrets d’affaires – État de la question Mireille Buydens, professeure à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles 4. Le nom commercial Bernard Vanbrabant, chargé de cours à l’Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles 5. Les motifs absolus de refus de la marque de l’Union européenne Charles-Henry Massa, référendaire au Tribunal de l’Union européenne, maître de conférences à l’Université de Liège Irina Fala, référendaire au Tribunal de l’Union européenne Propriété intellectuelle et secrets d'affaires [Livres, articles, périodiques] / Bernard Vanbrabant, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mireille Buydens, Auteur ; Julien Cabay, Auteur ; Irina Fala, Auteur ; Charles-Henry Massa, Auteur ; Sébastien Watelet, Auteur  . -  Octobre . - Liège : Anthemis, 2024 . - 301 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 230) . ISBN : 978-2-8072-1224-4 Mots-clés : Propriété intellectuelle  Belgique  Droit d'auteur  Droits d'auteur  Nom commercial  Secrets d'entreprises Index. décimale : 347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels Résumé : Comment protéger les créations et secrets des entreprises ? Pour naviguer dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle, le juriste a besoin de balises. Cet ouvrage entend lui en fournir quelques-unes, essentielles peut-être, en éclairant cinq thématiques parmi les plus susceptibles de se dresser sur sa route : Qu’est-ce qu’une œuvre ? Comment seront taxés les revenus de la création ? Comment protéger les secrets d’affaires de l’entreprise ? Quelle protection pour le nom commercial ? Quelle marque choisir (ou éviter) ? Note de contenu : Sommaire 1. La condition d’originalité en droit d’auteur : in abstracto, in concreto Julien Cabay, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Directeur du JurisLab, chargé de cours à l’Université de Liège, professeur invité à la Katholieke Universiteit Leuven 2. Imposition à l’impôt des personnes physiques des revenus de la propriété intellectuelle Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles 3. La protection des secrets d’affaires – État de la question Mireille Buydens, professeure à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles 4. Le nom commercial Bernard Vanbrabant, chargé de cours à l’Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles 5. Les motifs absolus de refus de la marque de l’Union européenne Charles-Henry Massa, référendaire au Tribunal de l’Union européenne, maître de conférences à l’Université de Liège Irina Fala, référendaire au Tribunal de l’Union européenne

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347.77/.78 VAN 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8694

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