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Document: texte imprimé (livres, articles, périodiques)

La preuve / Patrick Wéry

Public
ISBD

fait partie de Guide juridique de l'entreprise

Titre :

La preuve : Titre préliminaire. Livre 2

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Auteurs :

Patrick Wéry (19..-....), Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur

Editeur :

Waterloo : Kluwer

Année de publication :

2003

Collection :

Guide juridique de l'entreprise

Importance :

78 p.

ISBN/ISSN/EAN :

978-90-5062-540-1

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

Charge et objet de la preuve préeminence de la preuve écrite acte sous seing privé acte authentique commencement de preuve par écrit impossibilité matière commerciale facture signature électronique témoignages présomptions adieu serment

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
347 .7 GUI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA219	Exclu du prêt

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