| Titre : | Guide des contrats et lettres-types | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Paul Crahay ; Didier Pire ; Groupe S | | Mention d'édition : | 5e éd. | | Editeur : | Liège : Ed. de la Chambre de commerce et d'industrie | | Année de publication : | 2000 | | Collection : | Guides pratiques | | Importance : | 187 p. + | | Accompagnement : | 1 disquette | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930287-03-4 | | Mots-clés : | Droit commercial -- Contrats type Contrats de travail -- Modèles Contrats -- Législation Lettres types Législation commerciale -- Courrier administratif | | Index. décimale : | 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) | | Résumé : | Comprendre le contrat de représentant de commerce que l'on vous propose de signer, récupérer des impayés, rédiger une convention de résiliation du contrat de travail de commun accord, une convocation à une assemblée générale ou une réclamation en matière d’impôts sur les revenus… c’est ce que le Guide des contrats et lettres types propose notamment au lecteur.
Cette nouvelle édition recense plus de 60 conventions usuelles en matière commerciale et sociale, en explicitant leur objet et en commentant leurs clauses. L'objectif est avant tout pratique : donner au lecteur la possibilité de trouver rapidement le document qui l'intéresse, en faciliter la compréhension pour mieux l'utiliser, tout en garantissant sa protection autant que l'efficacité du contrat ou de la lettre type. | | Note de contenu : | Table des matières
Introduction
Contrats en matière sociale
Contrats commerciaux
La procédure de paiement
Modèles et statuts types
Formulaires divers |
Guide des contrats et lettres-types [Livres, articles, périodiques] / Paul Crahay ; Didier Pire ; Groupe S . - 5e éd. . - Liège : Ed. de la Chambre de commerce et d'industrie, 2000 . - 187 p. + + 1 disquette. - ( Guides pratiques) . ISBN : 978-2-930287-03-4 | Mots-clés : | Droit commercial -- Contrats type Contrats de travail -- Modèles Contrats -- Législation Lettres types Législation commerciale -- Courrier administratif | | Index. décimale : | 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) | | Résumé : | Comprendre le contrat de représentant de commerce que l'on vous propose de signer, récupérer des impayés, rédiger une convention de résiliation du contrat de travail de commun accord, une convocation à une assemblée générale ou une réclamation en matière d’impôts sur les revenus… c’est ce que le Guide des contrats et lettres types propose notamment au lecteur.
Cette nouvelle édition recense plus de 60 conventions usuelles en matière commerciale et sociale, en explicitant leur objet et en commentant leurs clauses. L'objectif est avant tout pratique : donner au lecteur la possibilité de trouver rapidement le document qui l'intéresse, en faciliter la compréhension pour mieux l'utiliser, tout en garantissant sa protection autant que l'efficacité du contrat ou de la lettre type. | | Note de contenu : | Table des matières
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