| Titre : | Les droits du justiciable face à la justice pénale | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2017 | | Collection : | Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 171 | | Importance : | 446 p. | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0226-9 | | Résumé : | La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changement dont les meilleures pages sont encore à écrire.
Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier.
La présente formation de la CUP a décidé de mettre le justiciable au centre de l'édifice.
Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi Salduz + mérite commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l'impératif européen, l'aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu'une progression.
Certaines procédures pénales plus que d'autres ne cessent de poser problème : la détention préventive reste une punaise dans la chaussure du système pénal, la loi Pot Pourri II a secoué l'information et l'instruction, les méthodes particulières de recherche appliquées à l'internet donnent le tournis, et la loi Pot Pourri II dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin.
La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant la nécessité impérieuse de proposer et d'adopter des alternatives, ne serait-ce qu'un mot, aux sanctions pénales, le régime de l'internement vient, enfin, d'être réformé dans un constat de disette budgétaire ; plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent dans les voiles, ne seraient-ce le manque de volonté d'appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle à l'édifice branlant de la transaction élargie en matière pénale.
Ces thèmes très actuels du champ pénal sont importants, ils sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ? | | Note de contenu : | Table des matières
I. Les droits du justiciable dans le cadre d’une procédure pénale en général
I.1. Le droit d’accès sans restriction à un avocat dans les procédures pénales : (enfin) une révolution copernicienne ?
par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat et Mona Giacometti, assistante-doctorante à l'U.C.L.-CRID&P, avocate
I.2. Les droits de la victime,
par Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg. et au Tax Institute HEC-U.Lg., avocat
I.3. La réforme de l’aide juridique : suivez le guide !
par Olivier Michiels, Chargé de cours à l'U.Lg., conseiller à la cour d’appel de Liège, et Géraldine Falque, assistante à l'U.Lg., avocate
II. Les droits du justiciable dans le cadre de certaines procédures pénales spécifiques
II.1. Les droits du justiciable confronté à la détention préventive (y compris la détention sous surveillance électronique),
par Ludivine Kerzmann, juge d’instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, maître de conférences à l'U.Lg.
II.2. Les droits du justiciable dans la phase de l’enquête à l’épreuve de la loi « pot-pourri II »,
par Dimitri de Beco, assistant à l'U.Saint-Louis Bruxelles, avocat
II.3. Vers plus de droits pour le justiciable sur internet ? Un nouveau cadre légal pour lutter contre la criminalité dans la société d’information,
par Vanessa Franssen, chargée de cours à l'U.Lg. et chercheuse affiliée à la KU Leuven, et Stanislaw Tosza, chercheur postdoctoral à l'U.Lg., Marie Curie BeIPD-COFUND
II.4. Les droits du justiciable à des voies de recours ordinaires depuis la loi « pot-pourri II »,
par Patrick Thevissen, assistant à l'U.Lg., avocat, et Daisy Chichoyan, assistante à l'U.Lg., avocate
III. Les droits du justiciable sur le plan des sanctions pénales
III.1. Les droits du justiciable dans le cadre du débat relatif à la sanction (la correctionnalisation, la suspension et le sursis, et/ou les peines alternatives),
par Marc Nève, maître de conférences à l’U.Lg., avocat, et Sandra Berbuto, maître de conférences à l’U.Lg., avocate
III.2. Le droit du justiciable dans le cadre de la loi sur l’internement (y compris la loi « pot-pourri III »),
par Élodie Jacques, assistante à l’U.Lg., avocate
III.3. La justice négociée et les droits du justiciable (notamment le plea bargaining et la transaction pénale),
par André Risopoulos, avocat, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of economics and management |
Les droits du justiciable face à la justice pénale [Livres, articles, périodiques] / Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2017 . - 446 p. ; 24 cm. - ( Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 171) . ISBN : 978-2-8072-0226-9 | Résumé : | La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changement dont les meilleures pages sont encore à écrire.
Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier.
La présente formation de la CUP a décidé de mettre le justiciable au centre de l'édifice.
Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi Salduz + mérite commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l'impératif européen, l'aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu'une progression.
Certaines procédures pénales plus que d'autres ne cessent de poser problème : la détention préventive reste une punaise dans la chaussure du système pénal, la loi Pot Pourri II a secoué l'information et l'instruction, les méthodes particulières de recherche appliquées à l'internet donnent le tournis, et la loi Pot Pourri II dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin.
La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant la nécessité impérieuse de proposer et d'adopter des alternatives, ne serait-ce qu'un mot, aux sanctions pénales, le régime de l'internement vient, enfin, d'être réformé dans un constat de disette budgétaire ; plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent dans les voiles, ne seraient-ce le manque de volonté d'appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle à l'édifice branlant de la transaction élargie en matière pénale.
Ces thèmes très actuels du champ pénal sont importants, ils sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ? | | Note de contenu : | Table des matières
I. Les droits du justiciable dans le cadre d’une procédure pénale en général
I.1. Le droit d’accès sans restriction à un avocat dans les procédures pénales : (enfin) une révolution copernicienne ?
par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat et Mona Giacometti, assistante-doctorante à l'U.C.L.-CRID&P, avocate
I.2. Les droits de la victime,
par Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg. et au Tax Institute HEC-U.Lg., avocat
I.3. La réforme de l’aide juridique : suivez le guide !
par Olivier Michiels, Chargé de cours à l'U.Lg., conseiller à la cour d’appel de Liège, et Géraldine Falque, assistante à l'U.Lg., avocate
II. Les droits du justiciable dans le cadre de certaines procédures pénales spécifiques
II.1. Les droits du justiciable confronté à la détention préventive (y compris la détention sous surveillance électronique),
par Ludivine Kerzmann, juge d’instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, maître de conférences à l'U.Lg.
II.2. Les droits du justiciable dans la phase de l’enquête à l’épreuve de la loi « pot-pourri II »,
par Dimitri de Beco, assistant à l'U.Saint-Louis Bruxelles, avocat
II.3. Vers plus de droits pour le justiciable sur internet ? Un nouveau cadre légal pour lutter contre la criminalité dans la société d’information,
par Vanessa Franssen, chargée de cours à l'U.Lg. et chercheuse affiliée à la KU Leuven, et Stanislaw Tosza, chercheur postdoctoral à l'U.Lg., Marie Curie BeIPD-COFUND
II.4. Les droits du justiciable à des voies de recours ordinaires depuis la loi « pot-pourri II »,
par Patrick Thevissen, assistant à l'U.Lg., avocat, et Daisy Chichoyan, assistante à l'U.Lg., avocate
III. Les droits du justiciable sur le plan des sanctions pénales
III.1. Les droits du justiciable dans le cadre du débat relatif à la sanction (la correctionnalisation, la suspension et le sursis, et/ou les peines alternatives),
par Marc Nève, maître de conférences à l’U.Lg., avocat, et Sandra Berbuto, maître de conférences à l’U.Lg., avocate
III.2. Le droit du justiciable dans le cadre de la loi sur l’internement (y compris la loi « pot-pourri III »),
par Élodie Jacques, assistante à l’U.Lg., avocate
III.3. La justice négociée et les droits du justiciable (notamment le plea bargaining et la transaction pénale),
par André Risopoulos, avocat, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of economics and management |
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