| Titre : | Les sûretés réelles mobilières | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Isabelle Durant, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Durant | | Editeur : | Louvain-la-Neuve : Anthemis | | Année de publication : | 2017 | | Importance : | 237 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0236-8 | | Mots-clés : | Sûretés réelles mobilières | | Résumé : | La loi du 11 juillet 2013, dont l'entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd'hui prévue pour le 1er janvier 2018 au plus tard, a profondément réformé le régime du gage. Cette loi, abondamment commentée lors de son adoption, a déjà été amendée sur plusieurs points, le législateur ayant lui-même dû faire le constat d'imprécisions et de lacunes. Alors qu'elle est à présent en passe de devenir obligatoire, c'est fort à propos que la Commission Université-Palais a décidé de consacrer une séance aux sûretés réelles mobilières. La « réforme de la réforme » fera l'objet d'une attention particulière, et notamment le registre des gages informatisé, au moyen duquel sera réalisée l'inscription de la garantie, ou encore la cession fiduciaire. Mais le recyclage sera aussi l'occasion de développer des questions d'actualité relevant du domaine des privilèges et des hypothèques non touchées par la réforme. | | Note de contenu : | Table des matières
1. La réforme des sûretés réelles mobilières Anno 2016 (loi du 25 décembre 2016, M.B. du 30 décembre 2016)
1.1. Rappels des principes, mise en contexte et modifications diverses apportées par la loi du 25 décembre 2016,
par Valérie Nicaise, assistante à l'U.C.L. et avocate au barreau de Bruxelles
1.2. Opposabilité des sûretés réelles mobilières, réalisation et conflits de rang,
par Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'ULiège et avocat au barreau de Liège
2. Autres sujets d'actualité
2.1. Le point sur le cautionnement réel,
par Albane Toussaint, assistante à l'U.C.L. et avocate au barreau de Mons
2.2. Actualités en matière de privilèges,
par Isabelle Durant, professeure ordinaire à l'U.C.L. |
Les sûretés réelles mobilières [Livres, articles, périodiques] / Isabelle Durant, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Durant . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2017 . - 237 p. ISBN : 978-2-8072-0236-8 | Mots-clés : | Sûretés réelles mobilières | | Résumé : | La loi du 11 juillet 2013, dont l'entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd'hui prévue pour le 1er janvier 2018 au plus tard, a profondément réformé le régime du gage. Cette loi, abondamment commentée lors de son adoption, a déjà été amendée sur plusieurs points, le législateur ayant lui-même dû faire le constat d'imprécisions et de lacunes. Alors qu'elle est à présent en passe de devenir obligatoire, c'est fort à propos que la Commission Université-Palais a décidé de consacrer une séance aux sûretés réelles mobilières. La « réforme de la réforme » fera l'objet d'une attention particulière, et notamment le registre des gages informatisé, au moyen duquel sera réalisée l'inscription de la garantie, ou encore la cession fiduciaire. Mais le recyclage sera aussi l'occasion de développer des questions d'actualité relevant du domaine des privilèges et des hypothèques non touchées par la réforme. | | Note de contenu : | Table des matières
1. La réforme des sûretés réelles mobilières Anno 2016 (loi du 25 décembre 2016, M.B. du 30 décembre 2016)
1.1. Rappels des principes, mise en contexte et modifications diverses apportées par la loi du 25 décembre 2016,
par Valérie Nicaise, assistante à l'U.C.L. et avocate au barreau de Bruxelles
1.2. Opposabilité des sûretés réelles mobilières, réalisation et conflits de rang,
par Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'ULiège et avocat au barreau de Liège
2. Autres sujets d'actualité
2.1. Le point sur le cautionnement réel,
par Albane Toussaint, assistante à l'U.C.L. et avocate au barreau de Mons
2.2. Actualités en matière de privilèges,
par Isabelle Durant, professeure ordinaire à l'U.C.L. |
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Les sûretés réelles mobilières / Isabelle Durant 
