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Série Les dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand
Documents disponibles dans cette série
Les dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand, 2009/7. Le fonctionnement des AG et des CA des ASBL / Michel Coipel ; Pietro Agostino d'Avack
Titre de série : Les dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand, 2009/7 Titre : Le fonctionnement des AG et des CA des ASBL Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Coipel ; Pietro Agostino d'Avack Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2009 Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités num. 7 Importance : 176 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-069-7 Mots-clés : Droit non marchand ASBL -- Administration Association sans but lucratif -- Pouvoir organisateur Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Ce septième numéro est consacré aux questions qui se rapportent au fonctionnement des assemblées générales et des conseils d’administration des ASBL :
- Qui décide de convoquer l’assemblée générale ?
- Les formalités de convocation de l’assemblée générale
- Qui peut assister à une assemblée générale ?
- Quel est le déroulement d’une assemblée générale ?
- Qui peut assister au conseil d’administration ?
- Les pouvoirs et la délégation au conseil d’administration
- Le fonctionnement du conseil d’administration
- Majorités et quorum de présence aux assemblées générales et au conseil d’administration
- Le commissaire de l’ASBL dans ses relations avec l’assemblée générale et le conseil d’administration
- Les procès-verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale des membresLes dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand, 2009/7. Le fonctionnement des AG et des CA des ASBL [Livres, articles, périodiques] / Michel Coipel ; Pietro Agostino d'Avack . - Liège : Edipro, 2009 . - 176 p.. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 7) .
ISBN : 978-2-87496-069-7
Mots-clés : Droit non marchand ASBL -- Administration Association sans but lucratif -- Pouvoir organisateur Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Ce septième numéro est consacré aux questions qui se rapportent au fonctionnement des assemblées générales et des conseils d’administration des ASBL :
- Qui décide de convoquer l’assemblée générale ?
- Les formalités de convocation de l’assemblée générale
- Qui peut assister à une assemblée générale ?
- Quel est le déroulement d’une assemblée générale ?
- Qui peut assister au conseil d’administration ?
- Les pouvoirs et la délégation au conseil d’administration
- Le fonctionnement du conseil d’administration
- Majorités et quorum de présence aux assemblées générales et au conseil d’administration
- Le commissaire de l’ASBL dans ses relations avec l’assemblée générale et le conseil d’administration
- Les procès-verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale des membresRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 33 .012 .46 COI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 06/12/2024 CG041 330/BOE Livres Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS Libre-Accès Disponible ES10098
Titre de série : Les dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand, 12 Titre : Les comptes annuels des petites associations (ASBL, AISBL et fondations) Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Liège (Belgique) : Edipro Année de publication : 2011 Importance : 128 p. Présentation : tableaux Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-148-9 Mots-clés : ASBL -- Comptes annuels Comptabilité des associations Droit comptable -- Associations Non-marchand -- Comptabilité Organisation à but non lucratif -- Comptes annuels Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : La revue "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand" succède à "Non-Marchand - Management, Droit et Finance".
Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non marchand et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités". Ce dernier offre des articles courts et d'actualité immédiate tandis que "Les dossiers d'ASBL Actualités" proposent des études plus approfondies et moins urgentes.
Ce onzième numéro est consacré aux "Comptes annuels des petites associations (ASBL, AISBL et fondations)" : "Les obligations des petites associations en matière de comptabilité et de comptes annuels par Baudouin Theunissen - Le régime d'option pour la comptabilité complète et la tenue libre d'une comptabilité en partie double par Christian Fischer - Que peut-on réellement qualifier de recette et de dépense devant obligatoirement faire l'objet d'une inscription dans le livre comptable ? par Fernand Maillard - Les obligations de publication des comptes annuels des petites ASBL et les éventuelles sanctions par Jean Pierre Vincke - La vérification et le contrôle des comptes des petites associations par Michel De Wolf.Les dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand, 12. Les comptes annuels des petites associations (ASBL, AISBL et fondations) [Livres, articles, périodiques] . - Liège (Belgique) : Edipro, 2011 . - 128 p. : tableaux ; 21 cm.
ISBN : 978-2-87496-148-9
Mots-clés : ASBL -- Comptes annuels Comptabilité des associations Droit comptable -- Associations Non-marchand -- Comptabilité Organisation à but non lucratif -- Comptes annuels Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : La revue "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand" succède à "Non-Marchand - Management, Droit et Finance".
Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non marchand et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités". Ce dernier offre des articles courts et d'actualité immédiate tandis que "Les dossiers d'ASBL Actualités" proposent des études plus approfondies et moins urgentes.
Ce onzième numéro est consacré aux "Comptes annuels des petites associations (ASBL, AISBL et fondations)" : "Les obligations des petites associations en matière de comptabilité et de comptes annuels par Baudouin Theunissen - Le régime d'option pour la comptabilité complète et la tenue libre d'une comptabilité en partie double par Christian Fischer - Que peut-on réellement qualifier de recette et de dépense devant obligatoirement faire l'objet d'une inscription dans le livre comptable ? par Fernand Maillard - Les obligations de publication des comptes annuels des petites ASBL et les éventuelles sanctions par Jean Pierre Vincke - La vérification et le contrôle des comptes des petites associations par Michel De Wolf.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 33 .012 .46 THE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1104
Titre de série : Les dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand, 2014/15 Titre : Les Fondations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ilse Banmeyer, Auteur ; Michel Coipel, Auteur ; Michel Davagle, Auteur ; Fran?cois-Xavier Dubois, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2014 Présentation : tabl. Format : 1 vol. (227 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-268-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fondations (droit) Belgique Gestion d'entreprise Economie sociale et solidaire Associations sans but lucratif Index. décimale : KA.111 (493) Résumé : La revue "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" succède à "Non-Marchand - Management, Droit et Finance".
Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités". Ce dernier offre des articles courts et d'actualité immédiate tandis que "Les dossiers d'ASBL Actualités" proposent des études plus approfondies et moins urgentes.
Ce quinzième numéro est consacré aux Fondations :
- "Introduction" par François-Xavier Dubois
- "Panorama des fondations en Belgique" par Amélie Mernier
- "Définitions" par Deborah Gol
- "Constitution" par Deborah Gol
- "Fonctionnement" par Deborah Gol
- "Obligations comptables" par Fernand Maillard
- "Personnes vulnérables et fondations privées" par lise Banmeyer
- "Une fondation peut-elle exercer des activités commerciales et, plus largement, lucratives ?" par Michel Coipel
- "La fondation de droit privée est-elle un véhicule efficace pour la certification de titres ?" par Damien Marlier et Ilse Banmeyer
- "Convergences et divergences avec les ASBL et les associations de fait" par Michel Davagle
- "Aspects fiscaux des fondations" par Vincent SepulchreLes dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand, 2014/15. Les Fondations [Livres, articles, périodiques] / Ilse Banmeyer, Auteur ; Michel Coipel, Auteur ; Michel Davagle, Auteur ; Fran?cois-Xavier Dubois, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Edipro, 2014 . - : tabl. ; 1 vol. (227 p.).
ISBN : 978-2-87496-268-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fondations (droit) Belgique Gestion d'entreprise Economie sociale et solidaire Associations sans but lucratif Index. décimale : KA.111 (493) Résumé : La revue "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" succède à "Non-Marchand - Management, Droit et Finance".
Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités". Ce dernier offre des articles courts et d'actualité immédiate tandis que "Les dossiers d'ASBL Actualités" proposent des études plus approfondies et moins urgentes.
Ce quinzième numéro est consacré aux Fondations :
- "Introduction" par François-Xavier Dubois
- "Panorama des fondations en Belgique" par Amélie Mernier
- "Définitions" par Deborah Gol
- "Constitution" par Deborah Gol
- "Fonctionnement" par Deborah Gol
- "Obligations comptables" par Fernand Maillard
- "Personnes vulnérables et fondations privées" par lise Banmeyer
- "Une fondation peut-elle exercer des activités commerciales et, plus largement, lucratives ?" par Michel Coipel
- "La fondation de droit privée est-elle un véhicule efficace pour la certification de titres ?" par Damien Marlier et Ilse Banmeyer
- "Convergences et divergences avec les ASBL et les associations de fait" par Michel Davagle
- "Aspects fiscaux des fondations" par Vincent SepulchreRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 330/BAN Livres Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS Libre-Accès Disponible ES10090
Titre de série : Les dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand, 2009/8 Titre : ASBL et activités marchandes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Coipel, Auteur ; Michel Marée, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2009 Présentation : tabl. Format : 1 vol. (166 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-090-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Belgique Gestion d'entreprise Economie sociale et solidaire Associations sans but lucratif ASBL Index. décimale : KA.111 (493) Résumé : "Les Dossiers d'ASBL Actualités" s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
Ce huitième numéro est consacré aux "ASBL et activités marchandes" :
- Introduction par Michel Coipel et Michel Marée
- ASBL et marchés : quelques chiffres par Michel Marée
- Les spécificités du marketing des ASBL par Sybille Mertens
- Le non marchand et les pratiques du commerce ou pourquoi les pratiques du commerce peuvent perturber la sérénité de l'abbaye cistercienne ? par Frédéric de Patoul
- La loi autorise-t-elle les ASBL à exercer des activités commerciales ? par Michel Davagle
- Les alternatives à l'ASBL pour l'exercice d'activités marchandes dans une optique non lucrative par Michel Coipel
- Les opérations marchandes accessoires des ASBL et la TVA par Christian Fischer
- Le régime d'imposition des ASBL avec activités marchandes aux impôts sur les revenus : IPM versus I.Soc. par Pierre Goblet.Les dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand, 2009/8. ASBL et activités marchandes [Livres, articles, périodiques] / Michel Coipel, Auteur ; Michel Marée, Auteur . - Liège : Edipro, 2009 . - : tabl. ; 1 vol. (166 p.).
ISBN : 978-2-87496-090-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Belgique Gestion d'entreprise Economie sociale et solidaire Associations sans but lucratif ASBL Index. décimale : KA.111 (493) Résumé : "Les Dossiers d'ASBL Actualités" s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
Ce huitième numéro est consacré aux "ASBL et activités marchandes" :
- Introduction par Michel Coipel et Michel Marée
- ASBL et marchés : quelques chiffres par Michel Marée
- Les spécificités du marketing des ASBL par Sybille Mertens
- Le non marchand et les pratiques du commerce ou pourquoi les pratiques du commerce peuvent perturber la sérénité de l'abbaye cistercienne ? par Frédéric de Patoul
- La loi autorise-t-elle les ASBL à exercer des activités commerciales ? par Michel Davagle
- Les alternatives à l'ASBL pour l'exercice d'activités marchandes dans une optique non lucrative par Michel Coipel
- Les opérations marchandes accessoires des ASBL et la TVA par Christian Fischer
- Le régime d'imposition des ASBL avec activités marchandes aux impôts sur les revenus : IPM versus I.Soc. par Pierre Goblet.Réservation
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Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 330/COI Livres Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS Libre-Accès Disponible ES10106
