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Titre précédent La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique / Alain Zenner

Titre :	Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Cédric Alter, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence George (1986-....), Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur
Editeur :	Bruxelles : Editions Larcier
Année de publication :	2018
Importance :	246 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8079-0306-7
Note générale :	Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Faillite -- Réforme  Entreprises en difficulté (droit)  Redressement judiciaire  Cessation des paiements -- Législation  Dépôt de bilan  Droit des faillites -- Entreprises  Échec en affaires  Entreprises -- Faillites  Faillite -- Droit  Faillites -- Sociétés  Insolvabilité  Défaillance  Réorganisation judiciaire
Index. décimale :	347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
Résumé :	L’ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite. Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu’une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l’extension du champ d’application du nouveau régime aux ASBL et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d’examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu’en droit des faillites. Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d’ailleurs été étroitement associés à l’élaboration du livre XX.
Note de contenu :	La table des matières se trouve en annexe (fichier PDF). Sommaire : – La genèse et les lignes directrices de la réforme – L’application du livre XX du Code de droit économique aux associations – Lecture conjointe des réformes relatives aux sûretés réelles mobilières et aux procédures collectives d’insolvabilité – Dépistage, mesures provisoires et réorganisation judiciaire (nouvelles dispositions) – La réforme de la faillite

Titre précédent La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique / Alain Zenner

Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises [Livres, articles, périodiques] / Cédric Alter, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence George (1986-....), Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur . - Bruxelles : Editions Larcier, 2018 . - 246 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8079-0306-7
Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Faillite -- Réforme  Entreprises en difficulté (droit)  Redressement judiciaire  Cessation des paiements -- Législation  Dépôt de bilan  Droit des faillites -- Entreprises  Échec en affaires  Entreprises -- Faillites  Faillite -- Droit  Faillites -- Sociétés  Insolvabilité  Défaillance  Réorganisation judiciaire
Index. décimale :	347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
Résumé :	L’ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite. Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu’une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l’extension du champ d’application du nouveau régime aux ASBL et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d’examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu’en droit des faillites. Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d’ailleurs été étroitement associés à l’élaboration du livre XX.
Note de contenu :	La table des matières se trouve en annexe (fichier PDF). Sommaire : – La genèse et les lignes directrices de la réforme – L’application du livre XX du Code de droit économique aux associations – Lecture conjointe des réformes relatives aux sûretés réelles mobilières et aux procédures collectives d’insolvabilité – Dépistage, mesures provisoires et réorganisation judiciaire (nouvelles dispositions) – La réforme de la faillite