| Titre : |
Le bail de droit commun : TitreI III. Livre 33bis |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Mathieu Higny, Auteur |
| Editeur : |
Waterloo : Kluwer |
| Année de publication : |
2024 |
| Collection : |
Guide juridique de l'entreprise |
| Importance : |
120 p |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Location Immeuble Régime général Bail |
| Note de contenu : |
La conclusion du contrat de bail - Les parties au contrat de bail - Les éléments essentiels et substantiels du contrat de bail - La durée du contrat de bail - La délivrance et la restitution du bien loué - L'usage et la jouissance du bien loué - L'entretien et les réparations du bien loué - La protection du bailleur - La cession de bail, la sous-location et l'aliénation du bien loué - La procédure judiciaire |
Le bail de droit commun : TitreI III. Livre 33bis [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Mathieu Higny, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2024 . - 120 p. - ( Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Location Immeuble Régime général Bail |
| Note de contenu : |
La conclusion du contrat de bail - Les parties au contrat de bail - Les éléments essentiels et substantiels du contrat de bail - La durée du contrat de bail - La délivrance et la restitution du bien loué - L'usage et la jouissance du bien loué - L'entretien et les réparations du bien loué - La protection du bailleur - La cession de bail, la sous-location et l'aliénation du bien loué - La procédure judiciaire |
|  |
Le bail de droit commun
