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est un bulletin de CPAS + / Union des villes et des communes de Wallonie
Titre : 7 - Août-Septembre 2016 - 2016, année de tous les dangers pour le secret professionnel des CPAS ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 16 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Secret Professionnel, CPAS, Contrôle social [n° ou bulletin]
est un bulletin de CPAS + / Union des villes et des communes de Wallonie
7 - Août-Septembre 2016 - 2016, année de tous les dangers pour le secret professionnel des CPAS ? [Livres, articles, périodiques] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur . - 2016 . - 16 p.
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Mots-clés : Secret Professionnel, CPAS, Contrôle social Réservation
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SommaireMS word documentLes exceptions au secret professionnel permettent-elles l’indispensable lien de confiance en CPAS ? / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in L'Observatoire, 94 (Mars 2018)
in L'Observatoire > 94 (Mars 2018) . - pp.41-46
Titre : Les exceptions au secret professionnel permettent-elles l’indispensable lien de confiance en CPAS ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp.41-46 Langues : Français (fre) Mots-clés : CPAS confiance secret professionnel cadre légal terrorisme Résumé : Les récentes modifications de la législation sur le secret professionnel en vue de la lutte contre le terrorisme, véhiculent amalgames et stigmatisation envers les personnes en situation de précarité et les professionnels en charge de leur accompagnement, tout en fragilisant encore un peu plus leur relation de confiance, condition sine qua non d’un travail social de qualité. Avant de se pencher sur ces récents changements, cet article se propose de rappeler le fonde- ment du secret professionnel en CPAS, son cadre légal ainsi que les principales exceptions qui existaient déjà et suffisaient pour permettre aux professionnels de faire face aux nouveaux défis de la société, tels que la lutte contre le terrorisme. [article] Les exceptions au secret professionnel permettent-elles l’indispensable lien de confiance en CPAS ? [Livres, articles, périodiques] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur . - 2018 . - pp.41-46.
Langues : Français (fre)
in L'Observatoire > 94 (Mars 2018) . - pp.41-46
Mots-clés : CPAS confiance secret professionnel cadre légal terrorisme Résumé : Les récentes modifications de la législation sur le secret professionnel en vue de la lutte contre le terrorisme, véhiculent amalgames et stigmatisation envers les personnes en situation de précarité et les professionnels en charge de leur accompagnement, tout en fragilisant encore un peu plus leur relation de confiance, condition sine qua non d’un travail social de qualité. Avant de se pencher sur ces récents changements, cet article se propose de rappeler le fonde- ment du secret professionnel en CPAS, son cadre légal ainsi que les principales exceptions qui existaient déjà et suffisaient pour permettre aux professionnels de faire face aux nouveaux défis de la société, tels que la lutte contre le terrorisme. Les missions au coeur du CPAS / Marie-Claire Thomaes-Lodefier
Titre : Les missions au coeur du CPAS : guide pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2019 Importance : 208 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-26-0 Langues : Français (fre) Résumé : Les missions menées par les CPAS sont à l’image de la complexification des parcours de vie et des besoins qui y sont liés. La guidance budgétaire, la formation, la prévention par rapport à la précarité énergétique, l’insertion sociale, l’accompagnement des personnes d’origine étrangère, l’aide médicale urgente, l’accompagnement au logement… ne sont que quelques exemples de services rendus. En quelque sorte, un miroir grossissant de ce que la société génère aujourd’hui. Cette étendue de missions s’est aussi accompagnée d’une complexification de l’administration et du métier de travailleur social car, derrière chaque dispositif, il y a des textes règlementaires. Les CPAS sont devenus des institutions socio-juridico-administratives qu’il convient de comprendre pour bien en appréhender les richesses, mais aussi les limites.
C’est la raison pour laquelle l’équipe de la Fédération des CPAS s’est penchée sur les missions des CPAS dans leur évolution et sur les arcanes du droit à l’intégration sociale et de l’aide sociale, sous la coordination de Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Juriste et Conseiller expert au sein de la Fédération. Cet ouvrage est un outil indispensable aux acteurs des CPAS, au premier rang desquels les mandataires, mais aussi les grades légaux, travailleurs sociaux et travailleurs « administratifs ».
Biographie de l'auteur
Marie-Claire Thomaes-Lodefier. Licenciée en droit de l’Université Catholique de Louvain (après une candidature en droit aux Facultés universitaires Saint-Louis), elle travaille depuis plus de 25 ans à la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Elle y exerce aujourd’hui la fonction de Conseiller Expert dans les matières de base traitées par les CPAS : compétence des CPAS, DIS et aide sociale générale (excepté la matière des étrangers). Durant ces années, certains dossiers ont retenu tout particulièrement son attention : ceux liés aux débiteurs d’aliments (renvoi / récupération), à l’administration provisoire, aux détenus, à l’adresse de référence et celui qui a pris une place privilégiée ces derniers mois, le secret professionnel.Les missions au coeur du CPAS : guide pratique [Livres, articles, périodiques] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur . - Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie, 2019 . - 208 p.
ISBN : 978-2-930923-26-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Les missions menées par les CPAS sont à l’image de la complexification des parcours de vie et des besoins qui y sont liés. La guidance budgétaire, la formation, la prévention par rapport à la précarité énergétique, l’insertion sociale, l’accompagnement des personnes d’origine étrangère, l’aide médicale urgente, l’accompagnement au logement… ne sont que quelques exemples de services rendus. En quelque sorte, un miroir grossissant de ce que la société génère aujourd’hui. Cette étendue de missions s’est aussi accompagnée d’une complexification de l’administration et du métier de travailleur social car, derrière chaque dispositif, il y a des textes règlementaires. Les CPAS sont devenus des institutions socio-juridico-administratives qu’il convient de comprendre pour bien en appréhender les richesses, mais aussi les limites.
C’est la raison pour laquelle l’équipe de la Fédération des CPAS s’est penchée sur les missions des CPAS dans leur évolution et sur les arcanes du droit à l’intégration sociale et de l’aide sociale, sous la coordination de Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Juriste et Conseiller expert au sein de la Fédération. Cet ouvrage est un outil indispensable aux acteurs des CPAS, au premier rang desquels les mandataires, mais aussi les grades légaux, travailleurs sociaux et travailleurs « administratifs ».
Biographie de l'auteur
Marie-Claire Thomaes-Lodefier. Licenciée en droit de l’Université Catholique de Louvain (après une candidature en droit aux Facultés universitaires Saint-Louis), elle travaille depuis plus de 25 ans à la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Elle y exerce aujourd’hui la fonction de Conseiller Expert dans les matières de base traitées par les CPAS : compétence des CPAS, DIS et aide sociale générale (excepté la matière des étrangers). Durant ces années, certains dossiers ont retenu tout particulièrement son attention : ceux liés aux débiteurs d’aliments (renvoi / récupération), à l’administration provisoire, aux détenus, à l’adresse de référence et celui qui a pris une place privilégiée ces derniers mois, le secret professionnel.Réservation
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Titre : Le secret professionnel en CPAS Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2020 Importance : 160 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-43-7 Langues : Français (fre) Résumé : Même si la problématique en elle-même n’est pas neuve, le secret professionnel au sein des CPAS est une question particulièrement complexe, source de polémiques de plus en plus nombreuses ces dernières années.
En juillet 1981 déjà le 1er article du numéro 1 de la « Chronique CPAS » (qui allait devenir le "CPAS+") était consacré à la question. Quelques années plus tard, le sujet était toujours d’actualité, la "Section CPAS" de l’UVCB publiant en 1989 un ouvrage intitulé : "Le CPAS face à l’obligation de secret".
Depuis 2015, la thématique a pris une ampleur accrue, la question du secret professionnel faisant désormais partie du quotidien des CPAS, de ses grades légaux, de ses travailleurs sociaux et/ ou administratifs et de ses mandataires. Il s’imposait dès lors de leur proposer les clés pour répondre aux nombreuses questions qui les animent.
Que trouver dans cet ouvrage ?
Après avoir rappelé quelques généralités (origine, philosophie, notion…), le livre passe en revue le cadre légal et déontologique du secret professionnel en CPAS, ainsi que les conséquences de sa violation. Il entre ensuite dans le cœur du sujet avec le champ d’application du secret professionnel. Après avoir examiné deux constructions doctrinales et jurisprudentielles qui ont tout leur sens pour des intervenants ne pouvant effectuer un travail de qualité sans une confiance indispensable (le secret partagé et la notion d’état de nécessité), il examine les exceptions les plus couramment invoquées au sein du CPAS. Citons le témoignage en justice, la dénonciation des crimes et délits, la non-assistance à personne en danger et la protection des personnes vulnérables, mais aussi l’actualité récente : questions liées au terrorisme, concertation de cas, CSIL-R, liens avec le ministère public. Enfin, un chapitre a été consacré à des questions plus pratiques.
En résumé, il s’agit d’un guide pratique donnant un commentaire juridique sur le secret professionnel pour les travailleurs de CPAS, mais aussi pour quiconque est amené à entrer en contact et/ou à collaborer avec les différents acteurs du CPAS.
Biographie de l'auteur
Marie-Claire Thomaes-Lodefier
Licenciée en droit de l’Université Catholique de Louvain (après une candidature en droit aux Facultés universitaires Saint-Louis), elle travaille depuis plus de 25 ans à la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Elle y exerce aujourd’hui la fonction de Conseiller Expert dans les matières de base traitées par les CPAS : compétence des CPAS, DIS et aide sociale générale (excepté la matière des étrangers). Durant ces années, certains dossiers ont retenu tout particulièrement son attention : ceux liés aux débiteurs d’aliments (renvoi / récupération), à l’administration provisoire, aux détenus, à l’adresse de référence et celui qui a pris une place privilégiée ces derniers mois, le secret professionnel.Le secret professionnel en CPAS [Livres, articles, périodiques] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur . - Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie, 2020 . - 160 p.
ISBN : 978-2-930923-43-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Même si la problématique en elle-même n’est pas neuve, le secret professionnel au sein des CPAS est une question particulièrement complexe, source de polémiques de plus en plus nombreuses ces dernières années.
En juillet 1981 déjà le 1er article du numéro 1 de la « Chronique CPAS » (qui allait devenir le "CPAS+") était consacré à la question. Quelques années plus tard, le sujet était toujours d’actualité, la "Section CPAS" de l’UVCB publiant en 1989 un ouvrage intitulé : "Le CPAS face à l’obligation de secret".
Depuis 2015, la thématique a pris une ampleur accrue, la question du secret professionnel faisant désormais partie du quotidien des CPAS, de ses grades légaux, de ses travailleurs sociaux et/ ou administratifs et de ses mandataires. Il s’imposait dès lors de leur proposer les clés pour répondre aux nombreuses questions qui les animent.
Que trouver dans cet ouvrage ?
Après avoir rappelé quelques généralités (origine, philosophie, notion…), le livre passe en revue le cadre légal et déontologique du secret professionnel en CPAS, ainsi que les conséquences de sa violation. Il entre ensuite dans le cœur du sujet avec le champ d’application du secret professionnel. Après avoir examiné deux constructions doctrinales et jurisprudentielles qui ont tout leur sens pour des intervenants ne pouvant effectuer un travail de qualité sans une confiance indispensable (le secret partagé et la notion d’état de nécessité), il examine les exceptions les plus couramment invoquées au sein du CPAS. Citons le témoignage en justice, la dénonciation des crimes et délits, la non-assistance à personne en danger et la protection des personnes vulnérables, mais aussi l’actualité récente : questions liées au terrorisme, concertation de cas, CSIL-R, liens avec le ministère public. Enfin, un chapitre a été consacré à des questions plus pratiques.
En résumé, il s’agit d’un guide pratique donnant un commentaire juridique sur le secret professionnel pour les travailleurs de CPAS, mais aussi pour quiconque est amené à entrer en contact et/ou à collaborer avec les différents acteurs du CPAS.
Biographie de l'auteur
Marie-Claire Thomaes-Lodefier
Licenciée en droit de l’Université Catholique de Louvain (après une candidature en droit aux Facultés universitaires Saint-Louis), elle travaille depuis plus de 25 ans à la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Elle y exerce aujourd’hui la fonction de Conseiller Expert dans les matières de base traitées par les CPAS : compétence des CPAS, DIS et aide sociale générale (excepté la matière des étrangers). Durant ces années, certains dossiers ont retenu tout particulièrement son attention : ceux liés aux débiteurs d’aliments (renvoi / récupération), à l’administration provisoire, aux détenus, à l’adresse de référence et celui qui a pris une place privilégiée ces derniers mois, le secret professionnel.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 340/THO Livres Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS Accueil Bibliothèque Disponible ES8995 Documents numériques
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in L'Observatoire > 77 (2013) . - pp.34-40
Titre : Le secret professionnel des CPAS en question(s)... Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp.34-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : Secret professionnel CPAS discrétion mission d’aide Résumé : Aujourd’hui encore, nous entendons des réflexions mettant en doute le fondement même du secret professionnel qui s’impose aux CPAS. Non seulement l’ensemble du personnel et des mandataires y sont tenus mais son respect est essentiel : sans la garantie du secret, l’exercice de la mission d’aide est impossible. Mais, comment appréhender les exceptions et les interpellations de plus en plus nombreuses ? [article] Le secret professionnel des CPAS en question(s)... [Livres, articles, périodiques] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur . - 2013 . - pp.34-40.
Langues : Français (fre)
in L'Observatoire > 77 (2013) . - pp.34-40
Mots-clés : Secret professionnel CPAS discrétion mission d’aide Résumé : Aujourd’hui encore, nous entendons des réflexions mettant en doute le fondement même du secret professionnel qui s’impose aux CPAS. Non seulement l’ensemble du personnel et des mandataires y sont tenus mais son respect est essentiel : sans la garantie du secret, l’exercice de la mission d’aide est impossible. Mais, comment appréhender les exceptions et les interpellations de plus en plus nombreuses ?
