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Auteur Pierre Demolin
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Faire une suggestion Affiner la rechercheL'agence commerciale / Pierre Demolin
fait partie de Guide juridique de l'entreprise
Titre : L'agence commerciale : TitreI VI. Livre 70.2 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre Demolin, Auteur ; Martha Weser, Collaborateur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2005 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 88 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : forme et durée du contrat obligations du commettant et de l'agent commissions exclusivité préavis non-concurrence indemnité d'éviction
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L'agence commerciale : TitreI VI. Livre 70.2 [Livres, articles, périodiques] / Pierre Demolin, Auteur ; Martha Weser, Collaborateur . - Waterloo : Kluwer, 2005 . - 88 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : forme et durée du contrat obligations du commettant et de l'agent commissions exclusivité préavis non-concurrence indemnité d'éviction Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Exclu du prêt MA278
Titre : Agent commercial, agent de banque, agent d'assurance : contrat belge et contrat international, droits et obligations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre Demolin ; Martha Weser Editeur : Mechelen : Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Pratique du droit num. 27 Importance : XIV, 450 p. Présentation : illustrations ISBN/ISSN/EAN : 978-90-86701-65-0 Mots-clés : Droit commercial -- Contrat belge Contrat international -- Législation Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires. Cet ouvrage en étudie et commente les évolutions les plus récentes: de la loi de base de 1995 et ses modifications de 1999 qui réglementent l'ensemble des contrats d'agence, à la législation de 1995 et 2006 applicable aux agents d'assurance, la loi de 2006 réglementant l'activité des agents de banque aux grands principes du droit applicable au contrat d'agence international. Agent commercial, agent de banque, agent d'assurance : contrat belge et contrat international, droits et obligations [Livres, articles, périodiques] / Pierre Demolin ; Martha Weser . - Mechelen : Kluwer, 2007 . - XIV, 450 p. : illustrations. - (Pratique du droit; 27) .
ISBN : 978-90-86701-65-0
Mots-clés : Droit commercial -- Contrat belge Contrat international -- Législation Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires. Cet ouvrage en étudie et commente les évolutions les plus récentes: de la loi de base de 1995 et ses modifications de 1999 qui réglementent l'ensemble des contrats d'agence, à la législation de 1995 et 2006 applicable aux agents d'assurance, la loi de 2006 réglementant l'activité des agents de banque aux grands principes du droit applicable au contrat d'agence international. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .022 DEM Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2213
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Titre : La concession de vente : TitreI VII. Livre 76 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre Demolin, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Collaborateur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 1996 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 42 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Distribution de produits exclusivité résiliation concurrence
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La concession de vente : TitreI VII. Livre 76 [Livres, articles, périodiques] / Pierre Demolin, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Collaborateur . - Waterloo : Kluwer, 1996 . - 42 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Distribution de produits exclusivité résiliation concurrence Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Exclu du prêt MA279
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Titre : Le contrat de partenariat commercial et l'obligation d'information précontractuelle : commentaire de la loi sur l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du livre X du Code de droit économique) : Titre VI. Livre 74 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre Demolin, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : les caractéristiques du contrat de partenariat commercial l'exclusion de l'application de la loi des contrats d'agence d'assurance et des contrats d'agence de banque le document d'information précontractuelle les sanctions du non-respect des dispositions légales l'obligation de confidentialité l'interprétation du contrat de partenariat commercial
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Le contrat de partenariat commercial et l'obligation d'information précontractuelle : commentaire de la loi sur l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du livre X du Code de droit économique) : Titre VI. Livre 74 [Livres, articles, périodiques] / Pierre Demolin, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2016 . - 62 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7 / GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1236
Titre : Le droit de la distribution Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascal Hollander ; Pierre Demolin ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 Collection : Formation permanente CUP num. 110 Importance : 373 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-148-2 Résumé : La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle recouvre les circuits économiques qui permettent à un produit (ou à un service) de circuler du fabricant (ou du concepteur dans le cas des services) jusqu'au revendeur final (c'est-à-dire le stade précédant immédiatement la mise à la disposition du consommateur). En Belgique, la distribution commerciale prend généralement la forme de l?un des contrats suivants : concession de vente, agence commerciale ou franchise. Ceux-ci font l'objet de réglementations spécifiques qui donnent lieu à une abondante jurisprudence et à une non moins abondante doctrine en raison des nombreuses difficultés d?application qu?elles peuvent susciter. La distribution commerciale fait également l'objet d?une réglementation particulière en droit de la concurrence puisqu'elle est l'objet du Règlement européen n° 2790 du 22 décembre 1999 dit « sur les accords verticaux ». Enfin, les contrats de distribution commerciale présentent très souvent des éléments d'extranéité qui justifient qu'une attention particulière soit consacrée dans ce domaine aux règles de droit international privé. L'ensemble de ces questions sont abordées dans le cadre du présent ouvrage. Le droit de la distribution [Livres, articles, périodiques] / Pascal Hollander ; Pierre Demolin ; ULg . - Liège : Anthemis, 2009 . - 373 p.. - (Formation permanente CUP; 110) .
ISBN : 978-2-87455-148-2
Résumé : La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle recouvre les circuits économiques qui permettent à un produit (ou à un service) de circuler du fabricant (ou du concepteur dans le cas des services) jusqu'au revendeur final (c'est-à-dire le stade précédant immédiatement la mise à la disposition du consommateur). En Belgique, la distribution commerciale prend généralement la forme de l?un des contrats suivants : concession de vente, agence commerciale ou franchise. Ceux-ci font l'objet de réglementations spécifiques qui donnent lieu à une abondante jurisprudence et à une non moins abondante doctrine en raison des nombreuses difficultés d?application qu?elles peuvent susciter. La distribution commerciale fait également l'objet d?une réglementation particulière en droit de la concurrence puisqu'elle est l'objet du Règlement européen n° 2790 du 22 décembre 1999 dit « sur les accords verticaux ». Enfin, les contrats de distribution commerciale présentent très souvent des éléments d'extranéité qui justifient qu'une attention particulière soit consacrée dans ce domaine aux règles de droit international privé. L'ensemble de ces questions sont abordées dans le cadre du présent ouvrage. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .74 CUP HOL 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA196
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