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L'agence commerciale / Pierre Demolin

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : L'agence commerciale : TitreI VII. Livre 75 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Pierre Demolin, Auteur ; Corentin Barthelemy, Collaborateur ; Chloé Vangansberg, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2024 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 92 p Langues : Français (fre) Mots-clés : forme et durée du contrat  obligations du commettant et de l'agent  commissions  exclusivité  préavis  non-concurrence  indemnité d'éviction fait partie de Guide juridique de l'entreprise L'agence commerciale : TitreI VII. Livre 75 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pierre Demolin, Auteur ; Corentin Barthelemy, Collaborateur ; Chloé Vangansberg, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2024 . - 92 p. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : forme et durée du contrat  obligations du commettant et de l'agent  commissions  exclusivité  préavis  non-concurrence  indemnité d'éviction

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347 .7 GUI T6	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8615	Exclu du prêt

Agent commercial, agent de banque, agent d'assurance / Pierre Demolin

Public ISBD Titre : Agent commercial, agent de banque, agent d'assurance : contrat belge et contrat international, droits et obligations Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Pierre Demolin ; Martha Weser Editeur : Mechelen : Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Pratique du droit num. 27 Importance : XIV, 450 p. Présentation : illustrations ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-165-0 Mots-clés : Droit commercial -- Contrat belge  Contrat international -- Législation Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires. Cet ouvrage en étudie et commente les évolutions les plus récentes: de la loi de base de 1995 et ses modifications de 1999 qui réglementent l'ensemble des contrats d'agence, à la législation de 1995 et 2006 applicable aux agents d'assurance, la loi de 2006 réglementant l'activité des agents de banque aux grands principes du droit applicable au contrat d'agence international. Agent commercial, agent de banque, agent d'assurance : contrat belge et contrat international, droits et obligations [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pierre Demolin ; Martha Weser . - Mechelen : Kluwer, 2007 . - XIV, 450 p. : illustrations. - (Pratique du droit; 27) . ISBN : 978-90-8670-165-0 Mots-clés : Droit commercial -- Contrat belge  Contrat international -- Législation Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires. Cet ouvrage en étudie et commente les évolutions les plus récentes: de la loi de base de 1995 et ses modifications de 1999 qui réglementent l'ensemble des contrats d'agence, à la législation de 1995 et 2006 applicable aux agents d'assurance, la loi de 2006 réglementant l'activité des agents de banque aux grands principes du droit applicable au contrat d'agence international.

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368 .022 DEM	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG2213	Disponible

La concession de vente / Pierre Demolin

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La concession de vente : TitreI VII. Livre 76 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Pierre Demolin, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Collaborateur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 1996 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 42 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Distribution de produits  exclusivité  résiliation  concurrence fait partie de Guide juridique de l'entreprise La concession de vente : TitreI VII. Livre 76 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pierre Demolin, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Collaborateur . - Waterloo : Kluwer, 1996 . - 42 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Distribution de produits  exclusivité  résiliation  concurrence

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347 .7 GUI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA279	Exclu du prêt

Le contrat de partenariat commercial et l'obligation d'information précontractuelle : commentaire de la loi sur l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du livre X du Code de droit économique) / Pierre Demolin

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le contrat de partenariat commercial et l'obligation d'information précontractuelle : commentaire de la loi sur l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du livre X du Code de droit économique) : Titre VI. Livre 74 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Pierre Demolin, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : les caractéristiques du contrat de partenariat commercial  l'exclusion de l'application de la loi des contrats d'agence d'assurance et des contrats d'agence de banque  le document d'information précontractuelle  les sanctions du non-respect des dispositions légales  l'obligation de confidentialité  l'interprétation du contrat de partenariat commercial fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le contrat de partenariat commercial et l'obligation d'information précontractuelle : commentaire de la loi sur l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du livre X du Code de droit économique) : Titre VI. Livre 74 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pierre Demolin, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2016 . - 62 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : les caractéristiques du contrat de partenariat commercial  l'exclusion de l'application de la loi des contrats d'agence d'assurance et des contrats d'agence de banque  le document d'information précontractuelle  les sanctions du non-respect des dispositions légales  l'obligation de confidentialité  l'interprétation du contrat de partenariat commercial

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347.7 / GUI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA1236	Disponible

Le droit de la distribution / Pascal Hollander ; Pierre Demolin ; ULg

Public ISBD Titre : Le droit de la distribution Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Pascal Hollander ; Pierre Demolin ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 Collection : Formation permanente CUP num. 110 Importance : 373 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-148-2 Résumé : La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle recouvre les circuits économiques qui permettent à un produit (ou à un service) de circuler du fabricant (ou du concepteur dans le cas des services) jusqu'au revendeur final (c'est-à-dire le stade précédant immédiatement la mise à la disposition du consommateur). En Belgique, la distribution commerciale prend généralement la forme de l?un des contrats suivants : concession de vente, agence commerciale ou franchise. Ceux-ci font l'objet de réglementations spécifiques qui donnent lieu à une abondante jurisprudence et à une non moins abondante doctrine en raison des nombreuses difficultés d?application qu?elles peuvent susciter. La distribution commerciale fait également l'objet d?une réglementation particulière en droit de la concurrence puisqu'elle est l'objet du Règlement européen n° 2790 du 22 décembre 1999 dit « sur les accords verticaux ». Enfin, les contrats de distribution commerciale présentent très souvent des éléments d'extranéité qui justifient qu'une attention particulière soit consacrée dans ce domaine aux règles de droit international privé. L'ensemble de ces questions sont abordées dans le cadre du présent ouvrage. Le droit de la distribution [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pascal Hollander ; Pierre Demolin ; ULg . - Liège : Anthemis, 2009 . - 373 p.. - (Formation permanente CUP; 110) . ISBN : 978-2-87455-148-2 Résumé : La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle recouvre les circuits économiques qui permettent à un produit (ou à un service) de circuler du fabricant (ou du concepteur dans le cas des services) jusqu'au revendeur final (c'est-à-dire le stade précédant immédiatement la mise à la disposition du consommateur). En Belgique, la distribution commerciale prend généralement la forme de l?un des contrats suivants : concession de vente, agence commerciale ou franchise. Ceux-ci font l'objet de réglementations spécifiques qui donnent lieu à une abondante jurisprudence et à une non moins abondante doctrine en raison des nombreuses difficultés d?application qu?elles peuvent susciter. La distribution commerciale fait également l'objet d?une réglementation particulière en droit de la concurrence puisqu'elle est l'objet du Règlement européen n° 2790 du 22 décembre 1999 dit « sur les accords verticaux ». Enfin, les contrats de distribution commerciale présentent très souvent des éléments d'extranéité qui justifient qu'une attention particulière soit consacrée dans ce domaine aux règles de droit international privé. L'ensemble de ces questions sont abordées dans le cadre du présent ouvrage.

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347 .74 CUP HOL 2009	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA196	Disponible

L'information précontractuelle et la Commission d'arbitrage / Pierre Demolin

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