Collection Les dossiers d'ASBL Actualités
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes associations de fait / Michel Davagle
Titre : Les associations de fait Type de document : texte imprimĂ© (livres, articles, pĂ©riodiques) Auteurs : Michel Davagle, Directeur de publication ; Michel Coipel, Directeur de publication ; Michel Coipel, Auteur ; Michel Davagle, Auteur Editeur : Liège : Edipro AnnĂ©e de publication : 2013 Collection : Les dossiers d'ASBL ActualitĂ©s Importance : 298 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-220-2 Mots-clĂ©s : Associations de fait Associations Index. dĂ©cimale : 33.012.3 Systèmes en fonction de la propriété et du financement (Economie. Théorie) RĂ©sumĂ© : Note de contenu : Ce quatorzième numĂ©ro est consacrĂ© aux associations de fait :
1. «Introduction» par Michel Davagle et Michel Coipel
2. «Les associations de fait : quel poids économique ?» par Michel Marée et Sybille Mertens
3. «L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale» par Michel Coipel
4. «Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis
5. «Le fonctionnement d'une association de fait» par Michel Davagle
6. «La comptabilité des associations de fait» par Fernand Maillard
7. «La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers» par Michel Davagle
8. «La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait» par Michel Davagle
9. «Quelles assurances conseiller aux associations de fait?» par André Verbeek
10. «La représentation en justice de l'association de fait» par Philippe T'Kint
11. «Le volontariat dans les associations de fait» par Michel Davagle
11. «L'association de fait et l'ONSS» par Marie-Paule Dellisse
12. «Les associations de fait et la T.V.A» par Vincent Sepulchre
13. «Les associations de fait et les impôts sur les revenus» par Michel De Wolf
14. «Associations de fait et pratiques du marché» par Frédéric de Patoul
15. «Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ?» par Frédéric de Patoul
16. «Les associations de fait et le droit d'auteur» par Sébastien WitmeurLes associations de fait [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Davagle, Directeur de publication ; Michel Coipel, Directeur de publication ; Michel Coipel, Auteur ; Michel Davagle, Auteur . - Liège : Edipro, 2013 . - 298 p.. - (Les dossiers d'ASBL Actualités) .
ISBN : 978-2-87496-220-2
Mots-clĂ©s : Associations de fait Associations Index. dĂ©cimale : 33.012.3 Systèmes en fonction de la propriété et du financement (Economie. Théorie) RĂ©sumĂ© : Note de contenu : Ce quatorzième numĂ©ro est consacrĂ© aux associations de fait :
1. «Introduction» par Michel Davagle et Michel Coipel
2. «Les associations de fait : quel poids économique ?» par Michel Marée et Sybille Mertens
3. «L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale» par Michel Coipel
4. «Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis
5. «Le fonctionnement d'une association de fait» par Michel Davagle
6. «La comptabilité des associations de fait» par Fernand Maillard
7. «La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers» par Michel Davagle
8. «La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait» par Michel Davagle
9. «Quelles assurances conseiller aux associations de fait?» par André Verbeek
10. «La représentation en justice de l'association de fait» par Philippe T'Kint
11. «Le volontariat dans les associations de fait» par Michel Davagle
11. «L'association de fait et l'ONSS» par Marie-Paule Dellisse
12. «Les associations de fait et la T.V.A» par Vincent Sepulchre
13. «Les associations de fait et les impôts sur les revenus» par Michel De Wolf
14. «Associations de fait et pratiques du marché» par Frédéric de Patoul
15. «Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ?» par Frédéric de Patoul
16. «Les associations de fait et le droit d'auteur» par Sébastien WitmeurRéservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 33 .012 .3 DAV Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG045 Disponible 33 .012 .3 DAV Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG046 Disponible Le but désintéressé des ASBL / Fernand Maillard ; Michel De Wolf ; Denis Dufour ; Pierre Goblet ; Daria Likhatcheva ; Jean-Pierre Vincke
Titre : Le but dĂ©sintĂ©ressĂ© des ASBL Type de document : texte imprimĂ© (livres, articles, pĂ©riodiques) Auteurs : Fernand Maillard, Auteur ; Michel De Wolf, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Pierre Goblet, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur Editeur : Liège : Edipro AnnĂ©e de publication : 2022 Autre Editeur : Seraing : Edipro Collection : Les dossiers d'ASBL ActualitĂ©s num. 25 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-475-6 Langues : Français (fre) Mots-clĂ©s : Non marchand Droit des sociĂ©tĂ©s ASBL Economie sociale Secteur non-marchand Gestion d'entreprises Droit des entreprises Gestion courante Droit fiscal Droit comptable Droit social Techniques Outils NouveautĂ©s 2022-2023 TVA ImpĂ´t des sociĂ©tĂ©s Exclusion Jurisprudence RĂ©gime fiscal ComptabilitĂ© Index. dĂ©cimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif RĂ©sumĂ© : La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociĂ©tĂ©s et des associations (le CSA) et, dans l'intervalle, la rĂ©forme a dĂ©jĂ Ă©tĂ© commentĂ©e Ă de multiples reprises et fait le thème de nombreux sĂ©minaires. Un point essentiel concerne le but dĂ©sintĂ©ressĂ© et apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921.
La littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la définition qu'il faut en faire, et sur les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC).
Ce livre rappele le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée de la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020.
Les contributions des auteurs portent sur la définition du but désintéressé (Denis Dufour et Daria Likhatcheva), la comptabilité et le but désintéressé (Jean-Pierre Vincke), impact fiscal (Pierre Goblet) et TVA (Fernand Maillard -Pierre Goblet) et la conclusion est rédigée par Michel De Wolf.Note de contenu : « Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Ils intéresseront également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
Le but désintéressé des ASBL [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Fernand Maillard, Auteur ; Michel De Wolf, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Pierre Goblet, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur . - Liège : Edipro : Seraing : Edipro, 2022. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 25) .
ISBN : 978-2-87496-475-6
Langues : Français (fre)
Mots-clĂ©s : Non marchand Droit des sociĂ©tĂ©s ASBL Economie sociale Secteur non-marchand Gestion d'entreprises Droit des entreprises Gestion courante Droit fiscal Droit comptable Droit social Techniques Outils NouveautĂ©s 2022-2023 TVA ImpĂ´t des sociĂ©tĂ©s Exclusion Jurisprudence RĂ©gime fiscal ComptabilitĂ© Index. dĂ©cimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif RĂ©sumĂ© : La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociĂ©tĂ©s et des associations (le CSA) et, dans l'intervalle, la rĂ©forme a dĂ©jĂ Ă©tĂ© commentĂ©e Ă de multiples reprises et fait le thème de nombreux sĂ©minaires. Un point essentiel concerne le but dĂ©sintĂ©ressĂ© et apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921.
La littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la définition qu'il faut en faire, et sur les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC).
Ce livre rappele le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée de la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020.
Les contributions des auteurs portent sur la définition du but désintéressé (Denis Dufour et Daria Likhatcheva), la comptabilité et le but désintéressé (Jean-Pierre Vincke), impact fiscal (Pierre Goblet) et TVA (Fernand Maillard -Pierre Goblet) et la conclusion est rédigée par Michel De Wolf.Note de contenu : « Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Ils intéresseront également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 33 .012 .46 MAI 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG7894 Disponible La dissolution et la liquidation des ASBL après le Code des sociétés et des associations / Michel De Wolf
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Titre : La dissolution et la liquidation des ASBL après le Code des sociĂ©tĂ©s et des associations Type de document : texte imprimĂ© (livres, articles, pĂ©riodiques) Auteurs : Michel De Wolf, Directeur de publication ; Denis Dufour, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur Editeur : Liège : Edipro AnnĂ©e de publication : 2020 Autre Editeur : Bruxelles : Syneco (Centre d'expertise du Groupe ARCO en Ă©conomie sociale et solidaire)m Collection : Les dossiers d'ASBL ActualitĂ©s num. 22 Importance : 79 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-414-5 Prix : 35,85€ Note gĂ©nĂ©rale : « Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeuLangues : Français (fre) Mots-clĂ©s : Dissolution d'ASBL Liquidation d'entreprises ASBL Nouveau droit des sociĂ©tĂ©s et des associations Associations sans but lucratif LĂ©gislation Dissolution Dissolution des sociĂ©tĂ©s Liquidation (droit) Liquidation des biens Liquidation judiciaire Index. dĂ©cimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif RĂ©sumĂ© : Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions Note de contenu : La table des matières dĂ©taillĂ©e se trouve en annexe.
Articles :
– La nomination et la mission du liquidateur (Michel De Wolf),
- Le rapportage financier des ASBL dans le contexte de la dissolution et de la liquidation (Jean Pierre VINCKE),
- Les rapports des réviseurs d’entreprises et experts-comptables externes dans le cadre de la dissolution et de la liquidation d’une ASBL (Fernand Maillard),
- La responsabilité du liquidateur de l’ASBL (Denis Dufour),
- La clôture de la liquidation et sa réouverture éventuelle (Philippe T’Kint)La dissolution et la liquidation des ASBL après le Code des sociétés et des associations [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel De Wolf, Directeur de publication ; Denis Dufour, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur . - Liège : Edipro : Bruxelles : Syneco (Centre d'expertise du Groupe ARCO en économie sociale et solidaire)m, 2020 . - 79 p.. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 22) .
ISBN : 978-2-87496-414-5 : 35,85€
« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu
Langues : Français (fre)
Mots-clĂ©s : Dissolution d'ASBL Liquidation d'entreprises ASBL Nouveau droit des sociĂ©tĂ©s et des associations Associations sans but lucratif LĂ©gislation Dissolution Dissolution des sociĂ©tĂ©s Liquidation (droit) Liquidation des biens Liquidation judiciaire Index. dĂ©cimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif RĂ©sumĂ© : Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions Note de contenu : La table des matières dĂ©taillĂ©e se trouve en annexe.
Articles :
– La nomination et la mission du liquidateur (Michel De Wolf),
- Le rapportage financier des ASBL dans le contexte de la dissolution et de la liquidation (Jean Pierre VINCKE),
- Les rapports des réviseurs d’entreprises et experts-comptables externes dans le cadre de la dissolution et de la liquidation d’une ASBL (Fernand Maillard),
- La responsabilité du liquidateur de l’ASBL (Denis Dufour),
- La clôture de la liquidation et sa réouverture éventuelle (Philippe T’Kint)Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 33 .012 .46 DEW 2020 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG6834 Disponible Documents numériques
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Table des matièresAdobe Acrobat PDFLes dossiers d'ASBL ActualitĂ©s - Non-Marchand, 2009/7. Le fonctionnement des AG et des CA des ASBL / Michel Coipel ; Pietro Agostino d'Avack
Titre de sĂ©rie : Les dossiers d'ASBL ActualitĂ©s - Non-Marchand, 2009/7 Titre : Le fonctionnement des AG et des CA des ASBL Type de document : texte imprimĂ© (livres, articles, pĂ©riodiques) Auteurs : Michel Coipel ; Pietro Agostino d'Avack Editeur : Liège : Edipro AnnĂ©e de publication : 2009 Collection : Les dossiers d'ASBL ActualitĂ©s num. 7 Importance : 176 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-069-7 Mots-clĂ©s : Droit non marchand ASBL -- Administration Association sans but lucratif -- Pouvoir organisateur Index. dĂ©cimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif RĂ©sumĂ© : Ce septième numĂ©ro est consacrĂ© aux questions qui se rapportent au fonctionnement des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et des conseils d’administration des ASBL :
- Qui décide de convoquer l’assemblée générale ?
- Les formalités de convocation de l’assemblée générale
- Qui peut assister à une assemblée générale ?
- Quel est le déroulement d’une assemblée générale ?
- Qui peut assister au conseil d’administration ?
- Les pouvoirs et la délégation au conseil d’administration
- Le fonctionnement du conseil d’administration
- Majorités et quorum de présence aux assemblées générales et au conseil d’administration
- Le commissaire de l’ASBL dans ses relations avec l’assemblée générale et le conseil d’administration
- Les procès-verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale des membresLes dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand, 2009/7. Le fonctionnement des AG et des CA des ASBL [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Coipel ; Pietro Agostino d'Avack . - Liège : Edipro, 2009 . - 176 p.. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 7) .
ISBN : 978-2-87496-069-7
Mots-clĂ©s : Droit non marchand ASBL -- Administration Association sans but lucratif -- Pouvoir organisateur Index. dĂ©cimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif RĂ©sumĂ© : Ce septième numĂ©ro est consacrĂ© aux questions qui se rapportent au fonctionnement des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et des conseils d’administration des ASBL :
- Qui décide de convoquer l’assemblée générale ?
- Les formalités de convocation de l’assemblée générale
- Qui peut assister à une assemblée générale ?
- Quel est le déroulement d’une assemblée générale ?
- Qui peut assister au conseil d’administration ?
- Les pouvoirs et la délégation au conseil d’administration
- Le fonctionnement du conseil d’administration
- Majorités et quorum de présence aux assemblées générales et au conseil d’administration
- Le commissaire de l’ASBL dans ses relations avec l’assemblée générale et le conseil d’administration
- Les procès-verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale des membresRéservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 33 .012 .46 COI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG041 Disponible 330/BOE Livres Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS Libre-Accès ES10098 Disponible Les libéralités / Sébastien Wolf
Titre : Les libĂ©ralitĂ©s Type de document : texte imprimĂ© (livres, articles, pĂ©riodiques) Auteurs : SĂ©bastien Wolf, Directeur de publication ; Gilles de Foy, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Marc Petit, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; SĂ©bastien Wolff, Auteur Editeur : Liège : Edipro AnnĂ©e de publication : 2020 Collection : Les dossiers d'ASBL ActualitĂ©s num. 21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-374-2 Langues : Français (fre) Mots-clĂ©s : Non-marchands Secteur Economie sociale ASBL SociĂ©tĂ©s coopĂ©ratives SociĂ©tĂ©s Ă finalitĂ© sociale Associations de fait LĂ©gislation Droit Gestion des entreprises Crowdfunding FiscalitĂ© Droit civil Donations Droit associatif Règlementation financière Index. dĂ©cimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif RĂ©sumĂ© : La revue « Les Dossiers d'ASBL ActualitĂ©s - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse Ă toute personne intĂ©ressĂ©e de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'Ă©conomie sociale, que celles-ci aient adoptĂ© la forme d'une ASBL, d'une sociĂ©tĂ© coopĂ©rative, d'une sociĂ©tĂ© Ă finalitĂ© sociale, d'une association de fait...Elle intĂ©ressera Ă©galement les professionnels qui, dans le cadre de leurs activitĂ©s, sont en contact avec ces diffĂ©rentes entreprises et son amenĂ©s Ă les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions
Note de contenu : Ce numéro est consacré aux Libéralités :
Introduction générale,
1. Introduction : articulation du régime civil et du régime fiscal,
2. Les libéralités : aspects civils (Gilles de Foy et Marc Petit),
3. Les libéralités à la frontière d'autres contrats « à titre gratuit » ou « à titre onéreux » (Philippe T'Kint),
4. Le régime fiscal des donations et des legs (Gilles de Foy et Marc Petit),
5. Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l'aune du droit associatif, du droit civil et de la règlementation financière (Sébastien Wolff),
6. Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales (Sébastien Wolff),
7. Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL (Fernand Maillard)Les libéralités [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Sébastien Wolf, Directeur de publication ; Gilles de Foy, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Marc Petit, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Sébastien Wolff, Auteur . - Liège : Edipro, 2020. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 21) .
ISBN : 978-2-87496-374-2
Langues : Français (fre)
Mots-clĂ©s : Non-marchands Secteur Economie sociale ASBL SociĂ©tĂ©s coopĂ©ratives SociĂ©tĂ©s Ă finalitĂ© sociale Associations de fait LĂ©gislation Droit Gestion des entreprises Crowdfunding FiscalitĂ© Droit civil Donations Droit associatif Règlementation financière Index. dĂ©cimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif RĂ©sumĂ© : La revue « Les Dossiers d'ASBL ActualitĂ©s - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse Ă toute personne intĂ©ressĂ©e de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'Ă©conomie sociale, que celles-ci aient adoptĂ© la forme d'une ASBL, d'une sociĂ©tĂ© coopĂ©rative, d'une sociĂ©tĂ© Ă finalitĂ© sociale, d'une association de fait...Elle intĂ©ressera Ă©galement les professionnels qui, dans le cadre de leurs activitĂ©s, sont en contact avec ces diffĂ©rentes entreprises et son amenĂ©s Ă les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions
Note de contenu : Ce numéro est consacré aux Libéralités :
Introduction générale,
1. Introduction : articulation du régime civil et du régime fiscal,
2. Les libéralités : aspects civils (Gilles de Foy et Marc Petit),
3. Les libéralités à la frontière d'autres contrats « à titre gratuit » ou « à titre onéreux » (Philippe T'Kint),
4. Le régime fiscal des donations et des legs (Gilles de Foy et Marc Petit),
5. Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l'aune du droit associatif, du droit civil et de la règlementation financière (Sébastien Wolff),
6. Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales (Sébastien Wolff),
7. Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL (Fernand Maillard)Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 33 .012 .46 WOL 2020 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG6092 Disponible La nouvelle législation relative aux volontaires / Daniel Dumont
PermalinkLa responsabilité du dirigeant d'ASBL / Michel Coipel ; Marie-Amélie Delvaux ; Michel Davagle ; Jean-François Dentant
PermalinkLes restructurations et transformations des associations sans but lucratif / Jean-Pierre Vincke
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