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Collection Les dossiers d'ASBL Actualités
- Editeur : Edipro
- ISSN : pas d'ISSN
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand, 2009/7. Le fonctionnement des AG et des CA des ASBL / Michel Coipel ; Pietro Agostino d'Avack
Titre de série : Les dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand, 2009/7 Titre : Le fonctionnement des AG et des CA des ASBL Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Coipel ; Pietro Agostino d'Avack Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2009 Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités num. 7 Importance : 176 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-069-7 Mots-clés : Droit non marchand ASBL -- Administration Association sans but lucratif -- Pouvoir organisateur Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Ce septième numéro est consacré aux questions qui se rapportent au fonctionnement des assemblées générales et des conseils d’administration des ASBL :
- Qui décide de convoquer l’assemblée générale ?
- Les formalités de convocation de l’assemblée générale
- Qui peut assister à une assemblée générale ?
- Quel est le déroulement d’une assemblée générale ?
- Qui peut assister au conseil d’administration ?
- Les pouvoirs et la délégation au conseil d’administration
- Le fonctionnement du conseil d’administration
- Majorités et quorum de présence aux assemblées générales et au conseil d’administration
- Le commissaire de l’ASBL dans ses relations avec l’assemblée générale et le conseil d’administration
- Les procès-verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale des membresLes dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand, 2009/7. Le fonctionnement des AG et des CA des ASBL [Livres, articles, périodiques] / Michel Coipel ; Pietro Agostino d'Avack . - Liège : Edipro, 2009 . - 176 p.. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 7) .
ISBN : 978-2-87496-069-7
Mots-clés : Droit non marchand ASBL -- Administration Association sans but lucratif -- Pouvoir organisateur Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Ce septième numéro est consacré aux questions qui se rapportent au fonctionnement des assemblées générales et des conseils d’administration des ASBL :
- Qui décide de convoquer l’assemblée générale ?
- Les formalités de convocation de l’assemblée générale
- Qui peut assister à une assemblée générale ?
- Quel est le déroulement d’une assemblée générale ?
- Qui peut assister au conseil d’administration ?
- Les pouvoirs et la délégation au conseil d’administration
- Le fonctionnement du conseil d’administration
- Majorités et quorum de présence aux assemblées générales et au conseil d’administration
- Le commissaire de l’ASBL dans ses relations avec l’assemblée générale et le conseil d’administration
- Les procès-verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale des membresRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 33 .012 .46 COI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 06/12/2024 CG041 330/BOE Livres Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS Libre-Accès Disponible ES10098
Titre : Les associations de fait Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Davagle, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Coipel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Coipel, Auteur ; Michel Davagle, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2013 Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités Importance : 298 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-220-2 Mots-clés : Associations de fait Associations Index. décimale : 33.012.3 Systèmes en fonction de la propriété et du financement (Economie. Théorie) Résumé : Note de contenu : Ce quatorzième numéro est consacré aux associations de fait :
1. «Introduction» par Michel Davagle et Michel Coipel
2. «Les associations de fait : quel poids économique ?» par Michel Marée et Sybille Mertens
3. «L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale» par Michel Coipel
4. «Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis
5. «Le fonctionnement d'une association de fait» par Michel Davagle
6. «La comptabilité des associations de fait» par Fernand Maillard
7. «La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers» par Michel Davagle
8. «La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait» par Michel Davagle
9. «Quelles assurances conseiller aux associations de fait?» par André Verbeek
10. «La représentation en justice de l'association de fait» par Philippe T'Kint
11. «Le volontariat dans les associations de fait» par Michel Davagle
11. «L'association de fait et l'ONSS» par Marie-Paule Dellisse
12. «Les associations de fait et la T.V.A» par Vincent Sepulchre
13. «Les associations de fait et les impôts sur les revenus» par Michel De Wolf
14. «Associations de fait et pratiques du marché» par Frédéric de Patoul
15. «Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ?» par Frédéric de Patoul
16. «Les associations de fait et le droit d'auteur» par Sébastien WitmeurLes associations de fait [Livres, articles, périodiques] / Michel Davagle, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Coipel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Coipel, Auteur ; Michel Davagle, Auteur . - Liège : Edipro, 2013 . - 298 p.. - (Les dossiers d'ASBL Actualités) .
ISBN : 978-2-87496-220-2
Mots-clés : Associations de fait Associations Index. décimale : 33.012.3 Systèmes en fonction de la propriété et du financement (Economie. Théorie) Résumé : Note de contenu : Ce quatorzième numéro est consacré aux associations de fait :
1. «Introduction» par Michel Davagle et Michel Coipel
2. «Les associations de fait : quel poids économique ?» par Michel Marée et Sybille Mertens
3. «L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale» par Michel Coipel
4. «Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis
5. «Le fonctionnement d'une association de fait» par Michel Davagle
6. «La comptabilité des associations de fait» par Fernand Maillard
7. «La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers» par Michel Davagle
8. «La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait» par Michel Davagle
9. «Quelles assurances conseiller aux associations de fait?» par André Verbeek
10. «La représentation en justice de l'association de fait» par Philippe T'Kint
11. «Le volontariat dans les associations de fait» par Michel Davagle
11. «L'association de fait et l'ONSS» par Marie-Paule Dellisse
12. «Les associations de fait et la T.V.A» par Vincent Sepulchre
13. «Les associations de fait et les impôts sur les revenus» par Michel De Wolf
14. «Associations de fait et pratiques du marché» par Frédéric de Patoul
15. «Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ?» par Frédéric de Patoul
16. «Les associations de fait et le droit d'auteur» par Sébastien WitmeurRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 33 .012 .3 DAV Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG045 33 .012 .3 DAV Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG046
Titre : Le but désintéressé des ASBL Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Fernand Maillard, Auteur ; Michel De Wolf, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Pierre Goblet, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2022 Autre Editeur : Seraing : Edipro Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités num. 25 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-475-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Non marchand Droit des sociétés ASBL Economie sociale Secteur non-marchand Gestion d'entreprises Droit des entreprises Gestion courante Droit fiscal Droit comptable Droit social Techniques Outils Nouveautés 2022-2023 TVA Impôt des sociétés Exclusion Jurisprudence Régime fiscal Comptabilité Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (le CSA) et, dans l'intervalle, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème de nombreux séminaires. Un point essentiel concerne le but désintéressé et apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921.
La littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la définition qu'il faut en faire, et sur les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC).
Ce livre rappele le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée de la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020.
Les contributions des auteurs portent sur la définition du but désintéressé (Denis Dufour et Daria Likhatcheva), la comptabilité et le but désintéressé (Jean-Pierre Vincke), impact fiscal (Pierre Goblet) et TVA (Fernand Maillard -Pierre Goblet) et la conclusion est rédigée par Michel De Wolf.Note de contenu : « Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Ils intéresseront également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
Le but désintéressé des ASBL [Livres, articles, périodiques] / Fernand Maillard, Auteur ; Michel De Wolf, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Pierre Goblet, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur . - Liège : Edipro : Seraing : Edipro, 2022. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 25) .
ISBN : 978-2-87496-475-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Non marchand Droit des sociétés ASBL Economie sociale Secteur non-marchand Gestion d'entreprises Droit des entreprises Gestion courante Droit fiscal Droit comptable Droit social Techniques Outils Nouveautés 2022-2023 TVA Impôt des sociétés Exclusion Jurisprudence Régime fiscal Comptabilité Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (le CSA) et, dans l'intervalle, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème de nombreux séminaires. Un point essentiel concerne le but désintéressé et apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921.
La littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la définition qu'il faut en faire, et sur les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC).
Ce livre rappele le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée de la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020.
Les contributions des auteurs portent sur la définition du but désintéressé (Denis Dufour et Daria Likhatcheva), la comptabilité et le but désintéressé (Jean-Pierre Vincke), impact fiscal (Pierre Goblet) et TVA (Fernand Maillard -Pierre Goblet) et la conclusion est rédigée par Michel De Wolf.Note de contenu : « Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Ils intéresseront également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 33 .012 .46 MAI 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7894
Titre : La nouvelle législation relative aux volontaires Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Daniel Dumont Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2007 Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités num. 3 Importance : 280 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930287-76-8 Mots-clés : Volontariat -- Législation Bénévolat - Droit Index. décimale : 349.2 Droit du travail Résumé : Ce troisième numéro est consacré à "La nouvelle législation relative aux volontaires" dont voici les thèmes abordés : "A combien s'élève le nombre de volontaires en Belgique ?" - "Le périple législatif de la nouvelle loi relative aux droits des volontaires" - "Bénévoles ? Volontaires ! Définitions du volontaire et de l'activité qu'il exerce au sens de la loi du 3 juillet 2005" - "Note d'organisation ? Devoir d'information ! Contenu et preuve du devoir d'information de l'organisation vis-à-vis de ses volontaires" - "Le bénévolat : contrat de travail, contrat civil ou non-droit ? Enquête sur la qualification juridique de l'engagement à titre gratuit" - "La responsabilité civile des volontaires et de leurs organisations" - "Volontaires et assurances face à la loi du 3 juillet 2005" - "Le remboursement des frais supportés par les volontaires lors de leurs prestations bénévoles" - "L'exonération de cotisations O.N.S.S. sur certaines indemnités accordées aux bénévoles" - "L'applicabilité de la réglementation du travail aux bénévoles - Quand le législateur tourne en rond?" - "Le travail bénévole au profit d'un tiers et la réglementation du chômage" - "Les zones obscures de la loi du 3 juillet 2005" - "Modèle de note d'organisation" - "Modèle de convention de volontariat" - "Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (coordination officieuse)". La nouvelle législation relative aux volontaires [Livres, articles, périodiques] / Daniel Dumont . - Liège : Edipro, 2007 . - 280 p.. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 3) .
ISBN : 978-2-930287-76-8
Mots-clés : Volontariat -- Législation Bénévolat - Droit Index. décimale : 349.2 Droit du travail Résumé : Ce troisième numéro est consacré à "La nouvelle législation relative aux volontaires" dont voici les thèmes abordés : "A combien s'élève le nombre de volontaires en Belgique ?" - "Le périple législatif de la nouvelle loi relative aux droits des volontaires" - "Bénévoles ? Volontaires ! Définitions du volontaire et de l'activité qu'il exerce au sens de la loi du 3 juillet 2005" - "Note d'organisation ? Devoir d'information ! Contenu et preuve du devoir d'information de l'organisation vis-à-vis de ses volontaires" - "Le bénévolat : contrat de travail, contrat civil ou non-droit ? Enquête sur la qualification juridique de l'engagement à titre gratuit" - "La responsabilité civile des volontaires et de leurs organisations" - "Volontaires et assurances face à la loi du 3 juillet 2005" - "Le remboursement des frais supportés par les volontaires lors de leurs prestations bénévoles" - "L'exonération de cotisations O.N.S.S. sur certaines indemnités accordées aux bénévoles" - "L'applicabilité de la réglementation du travail aux bénévoles - Quand le législateur tourne en rond?" - "Le travail bénévole au profit d'un tiers et la réglementation du chômage" - "Les zones obscures de la loi du 3 juillet 2005" - "Modèle de note d'organisation" - "Modèle de convention de volontariat" - "Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (coordination officieuse)". Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 .2 DEV Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1164
Titre : La responsabilité du dirigeant d'ASBL Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Coipel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Amélie Delvaux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Davagle ; Jean-François Dentant Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2008 Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités num. 5 Importance : 220 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-005-5 Note générale : Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités' et "Les dossiers d'ASBL Actualités" qui proposent des études plus approfondies et moins urgentes. Mots-clés : Droit non marchand -- Association Sans But Lucratif ASBL -- Chef d'entreprise ASBL -- Direction Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Le dossier s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale (ASBL, mutualité, société coopérative, société à finalité sociale, association de fait). Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises.Note de contenu : Les thèmes abordés :
- La responsabilité contractuelle de l'administrateur envers l'asbl
- La responsabilité de l'administrateur envers les tiers sur base de l'article 1382 du Code civil - La responsabilité solidaire des dirigeants des grandes asbl en matière de précompte professionnel, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations sociales
- L'administrateur de fait
- La responsabilité civile des administrateurs bénévoles d'ASBL
- L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants d'ASBL
- La responsabilité des commissaires dans les ASBL
- La responsabilité pénale du dirigeant ou du membre actif d'une asbl à la suite de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes moralesLa responsabilité du dirigeant d'ASBL [Livres, articles, périodiques] / Michel Coipel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Amélie Delvaux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Davagle ; Jean-François Dentant . - Liège : Edipro, 2008 . - 220 p.. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 5) .
ISBN : 978-2-87496-005-5
Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités' et "Les dossiers d'ASBL Actualités" qui proposent des études plus approfondies et moins urgentes.
Mots-clés : Droit non marchand -- Association Sans But Lucratif ASBL -- Chef d'entreprise ASBL -- Direction Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Le dossier s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale (ASBL, mutualité, société coopérative, société à finalité sociale, association de fait). Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises.Note de contenu : Les thèmes abordés :
- La responsabilité contractuelle de l'administrateur envers l'asbl
- La responsabilité de l'administrateur envers les tiers sur base de l'article 1382 du Code civil - La responsabilité solidaire des dirigeants des grandes asbl en matière de précompte professionnel, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations sociales
- L'administrateur de fait
- La responsabilité civile des administrateurs bénévoles d'ASBL
- L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants d'ASBL
- La responsabilité des commissaires dans les ASBL
- La responsabilité pénale du dirigeant ou du membre actif d'une asbl à la suite de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes moralesRéservation
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