Les bibliothèques HELMo

Documents disponibles dans la sous-collection

Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne / Olivier Blin 

Public ISBD Titre : Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Olivier Blin (1967-....), Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Paradigme Sous-collection : Métiers Importance : 1 vol. (429 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-390-13099-4 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) La couv. porte en plus : CRFPA, www.metiersdudroit.larcier.com : exercices corrigés gratuits en ligne. - L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323 Mots-clés : Droit constitutionnel (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur  Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur  Procédure (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur  Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur  Contentieux administratif -- Pays de l'Union européenne -- Manuels d'enseignement supérieur Résumé : Soixante-cinq ans après ses débuts, la construction européenne est aujourd’hui confrontée à une triple crise – économique et financière, migratoire et terroriste – et à une remise en cause de sa nature même à travers le dossier de l’éventuelle sortie du Royaume-Uni (Brexit). La compréhension de ces importants débats impose d’étudier la réalité juridique originale de l’Union, sous trois aspects majeurs. • L’Union européenne est, d’abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l’Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des vingt-huit États de l’Union. • L’Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d’une part, et la liberté de concurrence, d’autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l’efficacité d’un espace sans frontières internes. • L’Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu’elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d’en contester le bien-fondé ou, à l’inverse, d’en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l’effectivité du droit européen a été et demeure décisive. Note de contenu : SOMMAIRE Avertissement Abréviations Préface Introduction générale Partie I – Le système juridique européen TITRE I – Les institutions de l’Union Chapitre I – Les institutions principales Chapitre II – Les institutions et organes secondaires TITRE II – Les sources du droit de l’Union Chapitre I – La typologie des sources du droit de l’Union européenne Chapitre II – Les effets du droit de l’Union européenne Partie II – Le marché européen TITRE I – La libre circulation Chapitre I – La libre circulation des marchandises Chapitre II – La liberté professionnelle Chapitre III – La liberté de circulation et de séjour TITRE II – La libre concurrence Chapitre I – Les règles de fond applicables aux pratiques anticoncurrentielles Chapitre II – Les règles de procédure applicables aux pratiques anticoncurrentielles Partie III – Le juge européen TITRE I – Les juridictions de l’Union et la procédure contentieuse Chapitre I – L’architecture juridictionnelle de l’Union Chapitre II – La procédure devant les juridictions de l’Union TITRE II – Les principales voies de droit Chapitre I – Le recours en manquement Chapitre II – Les autres recours directs Chapitre III – Le renvoi préjudiciel Conclusion générale Arrêts, avis et ordonnances des juridictions de l’Union Bibliographie sélective Index Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne [Livres, articles, périodiques] / Olivier Blin (1967-....), Auteur  . -  2e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2016 . - 1 vol. (429 p.) ; 24 cm. - (Paradigme. Métiers) . ISBN : 978-2-390-13099-4 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) La couv. porte en plus : CRFPA, www.metiersdudroit.larcier.com : exercices corrigés gratuits en ligne. - L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323 Mots-clés : Droit constitutionnel (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur  Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur  Procédure (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur  Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur  Contentieux administratif -- Pays de l'Union européenne -- Manuels d'enseignement supérieur Résumé : Soixante-cinq ans après ses débuts, la construction européenne est aujourd’hui confrontée à une triple crise – économique et financière, migratoire et terroriste – et à une remise en cause de sa nature même à travers le dossier de l’éventuelle sortie du Royaume-Uni (Brexit). La compréhension de ces importants débats impose d’étudier la réalité juridique originale de l’Union, sous trois aspects majeurs. • L’Union européenne est, d’abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l’Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des vingt-huit États de l’Union. • L’Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d’une part, et la liberté de concurrence, d’autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l’efficacité d’un espace sans frontières internes. • L’Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu’elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d’en contester le bien-fondé ou, à l’inverse, d’en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l’effectivité du droit européen a été et demeure décisive. Note de contenu : SOMMAIRE Avertissement Abréviations Préface Introduction générale Partie I – Le système juridique européen TITRE I – Les institutions de l’Union Chapitre I – Les institutions principales Chapitre II – Les institutions et organes secondaires TITRE II – Les sources du droit de l’Union Chapitre I – La typologie des sources du droit de l’Union européenne Chapitre II – Les effets du droit de l’Union européenne Partie II – Le marché européen TITRE I – La libre circulation Chapitre I – La libre circulation des marchandises Chapitre II – La liberté professionnelle Chapitre III – La liberté de circulation et de séjour TITRE II – La libre concurrence Chapitre I – Les règles de fond applicables aux pratiques anticoncurrentielles Chapitre II – Les règles de procédure applicables aux pratiques anticoncurrentielles Partie III – Le juge européen TITRE I – Les juridictions de l’Union et la procédure contentieuse Chapitre I – L’architecture juridictionnelle de l’Union Chapitre II – La procédure devant les juridictions de l’Union TITRE II – Les principales voies de droit Chapitre I – Le recours en manquement Chapitre II – Les autres recours directs Chapitre III – Le renvoi préjudiciel Conclusion générale Arrêts, avis et ordonnances des juridictions de l’Union Bibliographie sélective Index

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
341 .17 BLI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA1137

Documents numériques

table des matières en PDF Adobe Acrobat PDF