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Organisations européennes / Christophe Lescot 

Public ISBD Titre : Organisations européennes : Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Christophe Lescot, Auteur Mention d'édition : 17e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Paradigme Sous-collection : Manuels Importance : 1 vol. (401 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-390-13020-8 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur  Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur Résumé : Ce manuel présente l’ensemble des institutions européennes : L’Union européenne Le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme Les institutions spécialisées Des cartes, des encadrés et des schémas éclairent le texte. Un index facilite recherches et vérifications. À jour au 1er juillet 2015 avec : la conclusion des négociations pour l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme ; l’adoption d’un nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 ; le renforcement de la gouvernance économique européenne (réforme du pacte de stabilité, mise en place du semestre européen, création du mécanisme de stabilité, conclusion de l’union bancaire). Organisations européennes : Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations [Livres, articles, périodiques] / Christophe Lescot, Auteur  . -  17e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2015 . - 1 vol. (401 p.) ; 24 cm. - (Paradigme. Manuels) . ISBN : 978-2-390-13020-8 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur  Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur Résumé : Ce manuel présente l’ensemble des institutions européennes : L’Union européenne Le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme Les institutions spécialisées Des cartes, des encadrés et des schémas éclairent le texte. Un index facilite recherches et vérifications. À jour au 1er juillet 2015 avec : la conclusion des négociations pour l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme ; l’adoption d’un nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 ; le renforcement de la gouvernance économique européenne (réforme du pacte de stabilité, mise en place du semestre européen, création du mécanisme de stabilité, conclusion de l’union bancaire).

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Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne / Olivier Blin 

Public ISBD Titre : Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Olivier Blin (1967-....), Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Paradigme Sous-collection : Métiers Importance : 1 vol. (429 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-390-13099-4 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) La couv. porte en plus : CRFPA, www.metiersdudroit.larcier.com : exercices corrigés gratuits en ligne. - L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323 Mots-clés : Droit constitutionnel (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur  Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur  Procédure (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur  Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur  Contentieux administratif -- Pays de l'Union européenne -- Manuels d'enseignement supérieur Résumé : Soixante-cinq ans après ses débuts, la construction européenne est aujourd’hui confrontée à une triple crise – économique et financière, migratoire et terroriste – et à une remise en cause de sa nature même à travers le dossier de l’éventuelle sortie du Royaume-Uni (Brexit). La compréhension de ces importants débats impose d’étudier la réalité juridique originale de l’Union, sous trois aspects majeurs. • L’Union européenne est, d’abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l’Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des vingt-huit États de l’Union. • L’Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d’une part, et la liberté de concurrence, d’autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l’efficacité d’un espace sans frontières internes. • L’Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu’elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d’en contester le bien-fondé ou, à l’inverse, d’en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l’effectivité du droit européen a été et demeure décisive. Note de contenu : SOMMAIRE Avertissement Abréviations Préface Introduction générale Partie I – Le système juridique européen TITRE I – Les institutions de l’Union Chapitre I – Les institutions principales Chapitre II – Les institutions et organes secondaires TITRE II – Les sources du droit de l’Union Chapitre I – La typologie des sources du droit de l’Union européenne Chapitre II – Les effets du droit de l’Union européenne Partie II – Le marché européen TITRE I – La libre circulation Chapitre I – La libre circulation des marchandises Chapitre II – La liberté professionnelle Chapitre III – La liberté de circulation et de séjour TITRE II – La libre concurrence Chapitre I – Les règles de fond applicables aux pratiques anticoncurrentielles Chapitre II – Les règles de procédure applicables aux pratiques anticoncurrentielles Partie III – Le juge européen TITRE I – Les juridictions de l’Union et la procédure contentieuse Chapitre I – L’architecture juridictionnelle de l’Union Chapitre II – La procédure devant les juridictions de l’Union TITRE II – Les principales voies de droit Chapitre I – Le recours en manquement Chapitre II – Les autres recours directs Chapitre III – Le renvoi préjudiciel Conclusion générale Arrêts, avis et ordonnances des juridictions de l’Union Bibliographie sélective Index Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne [Livres, articles, périodiques] / Olivier Blin (1967-....), Auteur  . -  2e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2016 . - 1 vol. (429 p.) ; 24 cm. - (Paradigme. Métiers) . ISBN : 978-2-390-13099-4 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) La couv. porte en plus : CRFPA, www.metiersdudroit.larcier.com : exercices corrigés gratuits en ligne. - L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323 Mots-clés : Droit constitutionnel (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur  Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur  Procédure (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur  Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur  Contentieux administratif -- Pays de l'Union européenne -- Manuels d'enseignement supérieur Résumé : Soixante-cinq ans après ses débuts, la construction européenne est aujourd’hui confrontée à une triple crise – économique et financière, migratoire et terroriste – et à une remise en cause de sa nature même à travers le dossier de l’éventuelle sortie du Royaume-Uni (Brexit). La compréhension de ces importants débats impose d’étudier la réalité juridique originale de l’Union, sous trois aspects majeurs. • L’Union européenne est, d’abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l’Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des vingt-huit États de l’Union. • L’Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d’une part, et la liberté de concurrence, d’autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l’efficacité d’un espace sans frontières internes. • L’Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu’elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d’en contester le bien-fondé ou, à l’inverse, d’en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l’effectivité du droit européen a été et demeure décisive. Note de contenu : SOMMAIRE Avertissement Abréviations Préface Introduction générale Partie I – Le système juridique européen TITRE I – Les institutions de l’Union Chapitre I – Les institutions principales Chapitre II – Les institutions et organes secondaires TITRE II – Les sources du droit de l’Union Chapitre I – La typologie des sources du droit de l’Union européenne Chapitre II – Les effets du droit de l’Union européenne Partie II – Le marché européen TITRE I – La libre circulation Chapitre I – La libre circulation des marchandises Chapitre II – La liberté professionnelle Chapitre III – La liberté de circulation et de séjour TITRE II – La libre concurrence Chapitre I – Les règles de fond applicables aux pratiques anticoncurrentielles Chapitre II – Les règles de procédure applicables aux pratiques anticoncurrentielles Partie III – Le juge européen TITRE I – Les juridictions de l’Union et la procédure contentieuse Chapitre I – L’architecture juridictionnelle de l’Union Chapitre II – La procédure devant les juridictions de l’Union TITRE II – Les principales voies de droit Chapitre I – Le recours en manquement Chapitre II – Les autres recours directs Chapitre III – Le renvoi préjudiciel Conclusion générale Arrêts, avis et ordonnances des juridictions de l’Union Bibliographie sélective Index

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Organisations européennes / Christophe Lescot 

Public ISBD Titre : Organisations européennes : Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Christophe Lescot, Auteur Mention d'édition : 21e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Paradigme Sous-collection : Manuels Importance : 1 vol. (431 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-390-13229-5 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur  Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur Résumé : Ce manuel présente l’ensemble des institutions européennes : • L’Union européenne • Le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme • Les institutions spécialisées Des cartes, des encadrés et des schémas éclairent le texte. Un index facilite recherches et vérifications. À jour au 1er juillet 2019 avec : • l’état de la procédure de retrait du Royaume-Uni de l’Union ; • les derniers développements de l’action de l’Union pour le renforcement des contrôles aux frontières extérieures ; • les principales évolutions intervenues dans le droit de l’Union et du Conseil de l’Europe. Note de contenu : Sommaire Liste des principales abréviations Introduction Partie 1 – L’Union européenne Chapitre I Historique de la construction européenne Chapitre II Institutions et organes de l’Union Chapitre III Le processus de décision Chapitre IV Les compétences de l’Union européenne Chapitre V Les sources du droit de l’Union Chapitre VI La hiérarchie entre actes de droit dérivé Chapitre VII Les rapports entre le droit de l’Union et les ordres juridiques nationaux Chapitre VIII Les voies de recours Chapitre IX L’espace économique et monétaire Chapitre X Les politiques de l’Union Chapitre XI L’action extérieure de l’Union Partie 2 – Le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme Chapitre I Le Conseil de l’Europe Chapitre II La Convention européenne des droits de l’homme Partie 3 – Les institutions spécialisées Chapitre I Les organisations de sécurité et de défense Chapitre II Les organisations économiques Chapitre III Les organisations scientifiques et techniques Index Table des encadrés Organisations européennes : Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations [Livres, articles, périodiques] / Christophe Lescot, Auteur  . -  21e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2019 . - 1 vol. (431 p.) ; 24 cm. - (Paradigme. Manuels) . ISBN : 978-2-390-13229-5 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur  Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur Résumé : Ce manuel présente l’ensemble des institutions européennes : • L’Union européenne • Le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme • Les institutions spécialisées Des cartes, des encadrés et des schémas éclairent le texte. Un index facilite recherches et vérifications. À jour au 1er juillet 2019 avec : • l’état de la procédure de retrait du Royaume-Uni de l’Union ; • les derniers développements de l’action de l’Union pour le renforcement des contrôles aux frontières extérieures ; • les principales évolutions intervenues dans le droit de l’Union et du Conseil de l’Europe. Note de contenu : Sommaire Liste des principales abréviations Introduction Partie 1 – L’Union européenne Chapitre I Historique de la construction européenne Chapitre II Institutions et organes de l’Union Chapitre III Le processus de décision Chapitre IV Les compétences de l’Union européenne Chapitre V Les sources du droit de l’Union Chapitre VI La hiérarchie entre actes de droit dérivé Chapitre VII Les rapports entre le droit de l’Union et les ordres juridiques nationaux Chapitre VIII Les voies de recours Chapitre IX L’espace économique et monétaire Chapitre X Les politiques de l’Union Chapitre XI L’action extérieure de l’Union Partie 2 – Le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme Chapitre I Le Conseil de l’Europe Chapitre II La Convention européenne des droits de l’homme Partie 3 – Les institutions spécialisées Chapitre I Les organisations de sécurité et de défense Chapitre II Les organisations économiques Chapitre III Les organisations scientifiques et techniques Index Table des encadrés

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Droit du commerce électronique / Jean-Pierre Clavier

Public ISBD Titre : Droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Pierre Clavier, Auteur ; Alexandra Mendoza-Caminade, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2019 Autre Editeur : Bruxelles : Bruylant Collection : Paradigme Importance : 353 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-390-13214-1 Note générale : Index p. 341 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial -- France -- Manuels d'enseignement supérieur  Commerce électronique -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur  Electronic commerce -- Law and legislation -- France  E-commerce  Droit  Publicité digital  Contrats électroniques  Blockchains  Données personnelles  Sites web -- Législation Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Les caractéristiques techniques de l'internet et de certaines de ses applications ont favorisé le développement de modèles économiques radicalement nouveaux, fondés sur l'exploitation algorithmique des données. Les multiples capteurs d'informations connectés aux réseaux, ainsi que nos navigations sur le web constituent un gisement intarissable de données et fournissent au commerce électronique une énergie inépuisable. D'une redoutable complexité sur les plans techniques et économiques, les échanges commerciaux mondiaux qui se nouent dans ce contexte obligent le législateur, le juge, et finalement tout juriste, à rechercher, sans désemparer, un équilibre qui doit, tout à la fois, assurer la protection d'individus légitimement incapables de mesurer les forces à l’œuvre et favoriser la performance économique des entreprises. Le droit du commerce électronique a modelé le droit commercial, le droit de la responsabilité, le droit des contrats et tant d'autres mécanismes juridiques pour tenter d'apporter une réponse pertinente aux nombreuses questions soulevées par le commerce en ligne. Ce manuel de droit du commerce électronique les étudie en trois points: - les moyens du commerce électronique (site web, noms de domaine, blockchains, données); - les acteurs du commerce électronique (intermédiaires techniques, commerçants, plateformes); - les actes du commerce électronique (publicité en ligne, contrats électroniques). Des développements sont également consacrés au droit international privé. Note de contenu : Table des matières: Partie 1: Les moyens électroniques du commerçant Chapitre 1: Le site web marchand Section 1: La conception du site Section 2: L'identification du site Chapitre 2: Les blockchains et leurs applications Section 1: Les blockchains Section 2: Les applications des blockchains Chapitre 3: Les données Section 1: Les données à caractère personnel Section 2: Les données sans caractère personnel Partie 2: Les acteurs du commerce électronique Chapitre 1: Les intermédiaires techniques Section 1: L'activité de "simple transport" Section 2: L'activité de caching Section 3: L'activité d'hébergement Chapitre 2: Les commerçants électroniques Section 1: L'activité commerciale en ligne Section 2: La distribution en ligne et les réseaux de distribution Partie 3: Les actes du commerce électronique Chapitre 1: La publicité électronique Section 1: La notion de publicité électronique Section 2: Les formes de la publicité électronique Chapitre 2: Les contrats électroniques Section 1: La formation du contrat électronique Section 2: Les effets du contrat électronique Droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles [Livres, articles, périodiques] / Jean-Pierre Clavier, Auteur ; Alexandra Mendoza-Caminade, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier : Bruxelles : Bruylant, 2019 . - 353 p.. - (Paradigme) . ISBN : 978-2-390-13214-1 Index p. 341 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial -- France -- Manuels d'enseignement supérieur  Commerce électronique -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur  Electronic commerce -- Law and legislation -- France  E-commerce  Droit  Publicité digital  Contrats électroniques  Blockchains  Données personnelles  Sites web -- Législation Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Les caractéristiques techniques de l'internet et de certaines de ses applications ont favorisé le développement de modèles économiques radicalement nouveaux, fondés sur l'exploitation algorithmique des données. Les multiples capteurs d'informations connectés aux réseaux, ainsi que nos navigations sur le web constituent un gisement intarissable de données et fournissent au commerce électronique une énergie inépuisable. D'une redoutable complexité sur les plans techniques et économiques, les échanges commerciaux mondiaux qui se nouent dans ce contexte obligent le législateur, le juge, et finalement tout juriste, à rechercher, sans désemparer, un équilibre qui doit, tout à la fois, assurer la protection d'individus légitimement incapables de mesurer les forces à l’œuvre et favoriser la performance économique des entreprises. Le droit du commerce électronique a modelé le droit commercial, le droit de la responsabilité, le droit des contrats et tant d'autres mécanismes juridiques pour tenter d'apporter une réponse pertinente aux nombreuses questions soulevées par le commerce en ligne. Ce manuel de droit du commerce électronique les étudie en trois points: - les moyens du commerce électronique (site web, noms de domaine, blockchains, données); - les acteurs du commerce électronique (intermédiaires techniques, commerçants, plateformes); - les actes du commerce électronique (publicité en ligne, contrats électroniques). Des développements sont également consacrés au droit international privé. Note de contenu : Table des matières: Partie 1: Les moyens électroniques du commerçant Chapitre 1: Le site web marchand Section 1: La conception du site Section 2: L'identification du site Chapitre 2: Les blockchains et leurs applications Section 1: Les blockchains Section 2: Les applications des blockchains Chapitre 3: Les données Section 1: Les données à caractère personnel Section 2: Les données sans caractère personnel Partie 2: Les acteurs du commerce électronique Chapitre 1: Les intermédiaires techniques Section 1: L'activité de "simple transport" Section 2: L'activité de caching Section 3: L'activité d'hébergement Chapitre 2: Les commerçants électroniques Section 1: L'activité commerciale en ligne Section 2: La distribution en ligne et les réseaux de distribution Partie 3: Les actes du commerce électronique Chapitre 1: La publicité électronique Section 1: La notion de publicité électronique Section 2: Les formes de la publicité électronique Chapitre 2: Les contrats électroniques Section 1: La formation du contrat électronique Section 2: Les effets du contrat électronique

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34:004 CLA 2019	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG5979