Titre : | Droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Auteurs : | Jean-Pierre Clavier, Auteur ; Alexandra Mendoza-Caminade, Auteur | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | Année de publication : | 2019 | Autre Editeur : | Bruxelles : Bruylant | Collection : | Paradigme | Importance : | 353 p. | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-390-13214-1 | Note générale : | Index p. 341 | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | Droit commercial -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Commerce électronique -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Electronic commerce -- Law and legislation -- France E-commerce Droit Publicité digital Contrats électroniques Blockchains Données personnelles Sites web -- Législation | Index. décimale : | 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) | Résumé : | Les caractéristiques techniques de l'internet et de certaines de ses applications ont favorisé le développement de modèles économiques radicalement nouveaux, fondés sur l'exploitation algorithmique des données. Les multiples capteurs d'informations connectés aux réseaux, ainsi que nos navigations sur le web constituent un gisement intarissable de données et fournissent au commerce électronique une énergie inépuisable.
D'une redoutable complexité sur les plans techniques et économiques, les échanges commerciaux mondiaux qui se nouent dans ce contexte obligent le législateur, le juge, et finalement tout juriste, à rechercher, sans désemparer, un équilibre qui doit, tout à la fois, assurer la protection d'individus légitimement incapables de mesurer les forces à l’œuvre et favoriser la performance économique des entreprises.
Le droit du commerce électronique a modelé le droit commercial, le droit de la responsabilité, le droit des contrats et tant d'autres mécanismes juridiques pour tenter d'apporter une réponse pertinente aux nombreuses questions soulevées par le commerce en ligne.
Ce manuel de droit du commerce électronique les étudie en trois points:
- les moyens du commerce électronique (site web, noms de domaine, blockchains, données);
- les acteurs du commerce électronique (intermédiaires techniques, commerçants, plateformes);
- les actes du commerce électronique (publicité en ligne, contrats électroniques).
Des développements sont également consacrés au droit international privé. | Note de contenu : | Table des matières:
Partie 1: Les moyens électroniques du commerçant
Chapitre 1: Le site web marchand
Section 1: La conception du site
Section 2: L'identification du site
Chapitre 2: Les blockchains et leurs applications
Section 1: Les blockchains
Section 2: Les applications des blockchains
Chapitre 3: Les données
Section 1: Les données à caractère personnel
Section 2: Les données sans caractère personnel
Partie 2: Les acteurs du commerce électronique
Chapitre 1: Les intermédiaires techniques
Section 1: L'activité de "simple transport"
Section 2: L'activité de caching
Section 3: L'activité d'hébergement
Chapitre 2: Les commerçants électroniques
Section 1: L'activité commerciale en ligne
Section 2: La distribution en ligne et les réseaux de distribution
Partie 3: Les actes du commerce électronique
Chapitre 1: La publicité électronique
Section 1: La notion de publicité électronique
Section 2: Les formes de la publicité électronique
Chapitre 2: Les contrats électroniques
Section 1: La formation du contrat électronique
Section 2: Les effets du contrat électronique |
Droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles [Livres, articles, périodiques] / Jean-Pierre Clavier, Auteur ; Alexandra Mendoza-Caminade, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier : Bruxelles : Bruylant, 2019 . - 353 p.. - ( Paradigme) . ISBN : 978-2-390-13214-1 Index p. 341 Langues : Français ( fre) Mots-clés : | Droit commercial -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Commerce électronique -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Electronic commerce -- Law and legislation -- France E-commerce Droit Publicité digital Contrats électroniques Blockchains Données personnelles Sites web -- Législation | Index. décimale : | 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) | Résumé : | Les caractéristiques techniques de l'internet et de certaines de ses applications ont favorisé le développement de modèles économiques radicalement nouveaux, fondés sur l'exploitation algorithmique des données. Les multiples capteurs d'informations connectés aux réseaux, ainsi que nos navigations sur le web constituent un gisement intarissable de données et fournissent au commerce électronique une énergie inépuisable.
D'une redoutable complexité sur les plans techniques et économiques, les échanges commerciaux mondiaux qui se nouent dans ce contexte obligent le législateur, le juge, et finalement tout juriste, à rechercher, sans désemparer, un équilibre qui doit, tout à la fois, assurer la protection d'individus légitimement incapables de mesurer les forces à l’œuvre et favoriser la performance économique des entreprises.
Le droit du commerce électronique a modelé le droit commercial, le droit de la responsabilité, le droit des contrats et tant d'autres mécanismes juridiques pour tenter d'apporter une réponse pertinente aux nombreuses questions soulevées par le commerce en ligne.
Ce manuel de droit du commerce électronique les étudie en trois points:
- les moyens du commerce électronique (site web, noms de domaine, blockchains, données);
- les acteurs du commerce électronique (intermédiaires techniques, commerçants, plateformes);
- les actes du commerce électronique (publicité en ligne, contrats électroniques).
Des développements sont également consacrés au droit international privé. | Note de contenu : | Table des matières:
Partie 1: Les moyens électroniques du commerçant
Chapitre 1: Le site web marchand
Section 1: La conception du site
Section 2: L'identification du site
Chapitre 2: Les blockchains et leurs applications
Section 1: Les blockchains
Section 2: Les applications des blockchains
Chapitre 3: Les données
Section 1: Les données à caractère personnel
Section 2: Les données sans caractère personnel
Partie 2: Les acteurs du commerce électronique
Chapitre 1: Les intermédiaires techniques
Section 1: L'activité de "simple transport"
Section 2: L'activité de caching
Section 3: L'activité d'hébergement
Chapitre 2: Les commerçants électroniques
Section 1: L'activité commerciale en ligne
Section 2: La distribution en ligne et les réseaux de distribution
Partie 3: Les actes du commerce électronique
Chapitre 1: La publicité électronique
Section 1: La notion de publicité électronique
Section 2: Les formes de la publicité électronique
Chapitre 2: Les contrats électroniques
Section 1: La formation du contrat électronique
Section 2: Les effets du contrat électronique |
| |