Titre précédent / Alain Zenner| Titre : | Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Cédric Alter, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence George (1986-....), Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Editions Larcier | | Année de publication : | 2018 | | Importance : | 246 p. | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0306-7 | | Note générale : | Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie) | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Faillite -- Réforme Entreprises en difficulté (droit) Redressement judiciaire Cessation des paiements -- Législation Dépôt de bilan Droit des faillites -- Entreprises Échec en affaires Entreprises -- Faillites Faillite -- Droit Faillites -- Sociétés Insolvabilité Défaillance Réorganisation judiciaire | | Index. décimale : | 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) | | Résumé : | L’ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite.
Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu’une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l’extension du champ d’application du nouveau régime aux ASBL et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d’examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu’en droit des faillites.
Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d’ailleurs été étroitement associés à l’élaboration du livre XX. | | Note de contenu : | La table des matières se trouve en annexe (fichier PDF).
Sommaire :
– La genèse et les lignes directrices de la réforme
– L’application du livre XX du Code de droit économique aux associations
– Lecture conjointe des réformes relatives aux sûretés réelles mobilières et aux procédures collectives d’insolvabilité
– Dépistage, mesures provisoires et réorganisation judiciaire (nouvelles dispositions)
– La réforme de la faillite |
Titre précédent / Alain ZennerLe nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises [Livres, articles, périodiques] / Cédric Alter, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence George (1986-....), Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur . - Bruxelles : Editions Larcier, 2018 . - 246 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8079-0306-7 Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Faillite -- Réforme Entreprises en difficulté (droit) Redressement judiciaire Cessation des paiements -- Législation Dépôt de bilan Droit des faillites -- Entreprises Échec en affaires Entreprises -- Faillites Faillite -- Droit Faillites -- Sociétés Insolvabilité Défaillance Réorganisation judiciaire | | Index. décimale : | 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) | | Résumé : | L’ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite.
Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu’une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l’extension du champ d’application du nouveau régime aux ASBL et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d’examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu’en droit des faillites.
Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d’ailleurs été étroitement associés à l’élaboration du livre XX. | | Note de contenu : | La table des matières se trouve en annexe (fichier PDF).
Sommaire :
– La genèse et les lignes directrices de la réforme
– L’application du livre XX du Code de droit économique aux associations
– Lecture conjointe des réformes relatives aux sûretés réelles mobilières et aux procédures collectives d’insolvabilité
– Dépistage, mesures provisoires et réorganisation judiciaire (nouvelles dispositions)
– La réforme de la faillite |
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Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises / Cédric Alter 
