| Titre : | Regards croisés en droit de l'insolvabilité : 20 ans de pratique judiciaire | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Florence George, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Roman Aydogdu, Auteur ; Juliette Baps, Auteur ; Olivier Bertin, Auteur ; Wim David, Auteur ; Ariane Fry, Auteur ; Hugo Graitson, Auteur ; Vincent Marcelle, Auteur ; Martin Marinx, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur ; Nathalie Robert, Auteur ; Clément Standaert, Auteur ; Emilie Vanhove, Auteur | | Mention d'édition : | Décembre | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2025 | | Collection : | Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 238 | | Importance : | 313 p | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1556-6 | | Prix : | 98 EUR | | Mots-clés : | Débiteur et créancier Belgique Faillite Sociétés Cessation des paiements Dépôt de bilan Droit des faillites Échec en affaires Faillites Insolvabilité Fiscalité | | Index. décimale : | 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens | | Résumé : | Un tour d’horizon des évolutions récentes du droit de l’insolvabilité, à la croisée du droit civil, financier, social et fiscal
Le droit de l’insolvabilité n’a, ces dernières années, pas échappé aux réformes d’envergure.
La récente adoption du titre premier du livre 9 du Code civil consacré aux sûretés personnelles constitue une nouvelle étape marquante de cette évolution.
Cet ouvrage propose d’examiner les développements récents du contentieux de l’insolvabilité – y compris celui relatif au règlement collectif de dettes – et d’offrir une analyse approfondie des questions situées aux confins de plusieurs branches du droit telles que le droit financier, le droit social et le droit fiscal. | | Note de contenu : | 1. La réforme des sûretés personnelles
Hugo Graitson, avocat au barreau de Liège-Huy, assistant à l’ULiège
2. L’effacement et les mesures d’interdiction
Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’U.L.B.
Wim David, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, collaborateur scientifique du Centre de droit privé de l’U.L.B.
3. Responsabilités des dirigeants de société dans un contexte d’insolvabilité
Martin Marinx, avocat au barreau de Namur, assistant à l’UNamur
4. Plan de règlement amiable : construire un « bon » plan – gérer un « mauvais » plan
Ariane Fry, conseillère à la cour du travail de Liège, maître de conférences à l’ULiège
Nathalie Robert, présidente de division du tribunal du travail de Liège, division Namur
5. La loi relative aux sûretés financières et les procédures collectives d’insolvabilité
Clément Standaert, assistant à l’UCLouvain
Emilie Vanhove, assistante à l’UCLouvain
6. Les procédures d’information et de consultation des travailleurs et de leurs représentants dans les entreprises en difficulté
Roman Aydogdu, professeur à l’ULiège, Chaire Business Compliance FEB-ULiège-UGent, avocat aux barreaux de Liège-Huy et Bruxelles
Vincent Marcelle, avocat aux barreaux de Liège-Huy et Bruxelles
Juliette Baps, avocate au barreau de Liège-Huy
7. Fiscalité et insolvabilité
Olivier Bertin, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCLouvain et à l’ULiège |
Regards croisés en droit de l'insolvabilité : 20 ans de pratique judiciaire [Livres, articles, périodiques] / Florence George, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Roman Aydogdu, Auteur ; Juliette Baps, Auteur ; Olivier Bertin, Auteur ; Wim David, Auteur ; Ariane Fry, Auteur ; Hugo Graitson, Auteur ; Vincent Marcelle, Auteur ; Martin Marinx, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur ; Nathalie Robert, Auteur ; Clément Standaert, Auteur ; Emilie Vanhove, Auteur . - Décembre . - Liège : Anthemis, 2025 . - 313 p ; 24 cm. - ( Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 238) . ISBN : 978-2-8072-1556-6 : 98 EUR | Mots-clés : | Débiteur et créancier Belgique Faillite Sociétés Cessation des paiements Dépôt de bilan Droit des faillites Échec en affaires Faillites Insolvabilité Fiscalité | | Index. décimale : | 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens | | Résumé : | Un tour d’horizon des évolutions récentes du droit de l’insolvabilité, à la croisée du droit civil, financier, social et fiscal
Le droit de l’insolvabilité n’a, ces dernières années, pas échappé aux réformes d’envergure.
La récente adoption du titre premier du livre 9 du Code civil consacré aux sûretés personnelles constitue une nouvelle étape marquante de cette évolution.
Cet ouvrage propose d’examiner les développements récents du contentieux de l’insolvabilité – y compris celui relatif au règlement collectif de dettes – et d’offrir une analyse approfondie des questions situées aux confins de plusieurs branches du droit telles que le droit financier, le droit social et le droit fiscal. | | Note de contenu : | 1. La réforme des sûretés personnelles
Hugo Graitson, avocat au barreau de Liège-Huy, assistant à l’ULiège
2. L’effacement et les mesures d’interdiction
Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’U.L.B.
Wim David, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, collaborateur scientifique du Centre de droit privé de l’U.L.B.
3. Responsabilités des dirigeants de société dans un contexte d’insolvabilité
Martin Marinx, avocat au barreau de Namur, assistant à l’UNamur
4. Plan de règlement amiable : construire un « bon » plan – gérer un « mauvais » plan
Ariane Fry, conseillère à la cour du travail de Liège, maître de conférences à l’ULiège
Nathalie Robert, présidente de division du tribunal du travail de Liège, division Namur
5. La loi relative aux sûretés financières et les procédures collectives d’insolvabilité
Clément Standaert, assistant à l’UCLouvain
Emilie Vanhove, assistante à l’UCLouvain
6. Les procédures d’information et de consultation des travailleurs et de leurs représentants dans les entreprises en difficulté
Roman Aydogdu, professeur à l’ULiège, Chaire Business Compliance FEB-ULiège-UGent, avocat aux barreaux de Liège-Huy et Bruxelles
Vincent Marcelle, avocat aux barreaux de Liège-Huy et Bruxelles
Juliette Baps, avocate au barreau de Liège-Huy
7. Fiscalité et insolvabilité
Olivier Bertin, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCLouvain et à l’ULiège |
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