Questions et réponses les plus fréquentes sur le bail d'habitation : guide pratique pour tout bailleur/locataire [Livres, articles, périodiques] /
Alexandre Lecomte, Auteur . -
Louvain : Indicator, 2018 . - + Carnet "Aperçu pratique des règles en matière de bail d'habitation dans les trois Régions".
ISBN : 978-94-613-5669-7
documents informatique liés sur
https://dossiers.indicator.be (MNZ283)
Langues : Français (
fre)
| Mots-clés : | Baux d'habitation -- Droit Locataires Bailleurs Locations d'étudiants -- Législation Kots -- Contrats de location |
| Index. décimale : | 347.453 Location. Loyers. Baux |
| Note de contenu : | Table des matières (voir le détail dans les fichiers PDF en annexe)
- 1. Pour mettre en location un bien, quelles formalités faut-il accomplir ?
- 2. Signer et conclure un contrat de bail de résidence principale
- 3. Les complications au cours de la location
- 4. La fin du bail de résidence principale
- 5. Le dénouement des conflits locatifs
- 6. Droit commun des locations d'habitations non affectées à la résidence principale en Wallonie et en Flandre jusqu'à nouvel ordre
- 7. Les nouveaux baux à Bruxelles
- 8. Et en Wallonie, quelles sont les grandes lignes de la réforme approuvée le 15 mars 2018 ?
- 9. Les grandes lignes de la réforme en Flandre
- 10. Annexes |
Questions et réponses les plus fréquentes sur le bail d'habitation / Alexandre Lecomte
