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Accompagne Questions et réponses les plus fréquentes sur le bail d'habitation / Alexandre Lecomte

Titre :	Aperçu pratique des règles en matière de bail d'habitation dans les trois Régions
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Indicator (Louvain), Auteur
Editeur :	Louvain : Indicator
Année de publication :	2018
Importance :	14 p.
Format :	24/17 cm
Note générale :	documents informatique liés sur https://dossiers.indicator.be (MNZ283)
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Baux d'habitation -- Droit  Locataires  Bailleurs  Locations d'étudiants -- Législation  Kots -- Contrats de location
Index. décimale :	347.453 Location. Loyers. Baux
Note de contenu :	Table des matières Attestations et obligations dans le cadre de la mise en location d'une habitation Mentions obligatoires dans la publicité "à louer" Réglementation applicable Etablissement du contrat Règles pendant le bail Litiges/points importants concernant les baux à loyer Fin anticipée du bail Plusieurs locataires Location de logements d'étudiants stion e

Accompagne Questions et réponses les plus fréquentes sur le bail d'habitation / Alexandre Lecomte

Aperçu pratique des règles en matière de bail d'habitation dans les trois Régions [Livres, articles, périodiques] / Indicator (Louvain), Auteur . - Louvain : Indicator, 2018 . - 14 p. ; 24/17 cm.
documents informatique liés sur
https://dossiers.indicator.be (MNZ283)
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Baux d'habitation -- Droit  Locataires  Bailleurs  Locations d'étudiants -- Législation  Kots -- Contrats de location
Index. décimale :	347.453 Location. Loyers. Baux
Note de contenu :	Table des matières Attestations et obligations dans le cadre de la mise en location d'une habitation Mentions obligatoires dans la publicité "à louer" Réglementation applicable Etablissement du contrat Règles pendant le bail Litiges/points importants concernant les baux à loyer Fin anticipée du bail Plusieurs locataires Location de logements d'étudiants stion e