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Aperçu pratique des règles en matière de bail d'habitation dans les trois Régions / Indicator (Louvain)

Public
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Accompagne Questions et réponses les plus fréquentes sur le bail d'habitation / Alexandre Lecomte Des documents numériques sont associés

Titre :

Aperçu pratique des règles en matière de bail d'habitation dans les trois Régions

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Auteurs :

Indicator (Louvain), Auteur

Editeur :

Louvain : Indicator

Année de publication :

2018

Importance :

14 p.

Format :

24/17 cm

Note générale :

documents informatique liés sur
https://dossiers.indicator.be (MNZ283)

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

Baux d'habitation -- Droit Locataires Bailleurs Locations d'étudiants -- Législation Kots -- Contrats de location

Index. décimale :

347.453 Location. Loyers. Baux

Note de contenu :

Table des matières
Attestations et obligations dans le cadre de la mise en location d'une habitation
Mentions obligatoires dans la publicité "à louer"
Réglementation applicable
Etablissement du contrat
Règles pendant le bail
Litiges/points importants concernant les baux à loyer
Fin anticipée du bail
Plusieurs locataires
Location de logements d'étudiants
stion e

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Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
347.45/.47 IND 2018	Brochures	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG4918	Disponible

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