| Titre : | Manuel de procédure fiscale | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | François Stevenart Meeûs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Baltus ; Olivier Bertin ; André Culot | | Mention d'édition : | 2e édition | | Editeur : | Limal : Anthemis | | Année de publication : | 2015 | | Collection : | Les manuels pratiques | | Importance : | 955 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-768-2 | | Prix : | 116 € | | Note générale : | Bibliographie. | | Mots-clés : | Administration fiscale Fisc (administration) Impôt -- Procédure Procédure fiscale Procédures fiscales | | Index. décimale : | 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) | | Résumé : | Propose une étude complète et structurée de la procédure fiscale.
Conserve une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de cas de jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc.
Le manuel aborde :
* l'organisation du SPF Finances ;
* la procédure en matière d impôt sur les revenus :
- les dispositions générales et l'obligation de déclaration ;
- les investigations et le contrôle ;
- les moyens de preuve ;
- la procédure de taxation: rectification et imposition d'office ;
- les délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ;
- les recours administratifs ;
- les recours judiciaires ;
- la procédure pénale fiscale ;
- le recouvrement de l'impôt et les droits et privilèges du Trésor ;
* la procédure en matière de TVA ;
* la procédure en matière de droits de succession et d'enregistrement. | | En ligne : | http://www.jurisquare.be | | Format de la ressource électronique : | 81€ pour la version électronique (pas acheté au Campus Guillemins) |
Manuel de procédure fiscale [Livres, articles, périodiques] / François Stevenart Meeûs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Baltus ; Olivier Bertin ; André Culot . - 2e édition . - Limal : Anthemis, 2015 . - 955 p.. - ( Les manuels pratiques) . ISBN : 978-2-87455-768-2 : 116 € Bibliographie. | Mots-clés : | Administration fiscale Fisc (administration) Impôt -- Procédure Procédure fiscale Procédures fiscales | | Index. décimale : | 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) | | Résumé : | Propose une étude complète et structurée de la procédure fiscale.
Conserve une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de cas de jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc.
Le manuel aborde :
* l'organisation du SPF Finances ;
* la procédure en matière d impôt sur les revenus :
- les dispositions générales et l'obligation de déclaration ;
- les investigations et le contrôle ;
- les moyens de preuve ;
- la procédure de taxation: rectification et imposition d'office ;
- les délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ;
- les recours administratifs ;
- les recours judiciaires ;
- la procédure pénale fiscale ;
- le recouvrement de l'impôt et les droits et privilèges du Trésor ;
* la procédure en matière de TVA ;
* la procédure en matière de droits de succession et d'enregistrement. | | En ligne : | http://www.jurisquare.be | | Format de la ressource électronique : | 81€ pour la version électronique (pas acheté au Campus Guillemins) |
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Manuel de procédure fiscale / François Stevenart Meeûs ; Françoise Baltus ; Olivier Bertin ; André Culot 
