fait partie de | Titre : | Le bail de droit commun : TitreI III. Livre 33bis | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Mathieu Higny, Auteur | | Editeur : | Waterloo : Kluwer | | Année de publication : | 2024 | | Collection : | Guide juridique de l'entreprise | | Importance : | 120 p | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Location Immeuble Régime général Bail | | Note de contenu : | La conclusion du contrat de bail - Les parties au contrat de bail - Les éléments essentiels et substantiels du contrat de bail - La durée du contrat de bail - La délivrance et la restitution du bien loué - L'usage et la jouissance du bien loué - L'entretien et les réparations du bien loué - La protection du bailleur - La cession de bail, la sous-location et l'aliénation du bien loué - La procédure judiciaire |
fait partie de Le bail de droit commun : TitreI III. Livre 33bis [Livres, articles, périodiques] / Mathieu Higny, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2024 . - 120 p. - ( Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Location Immeuble Régime général Bail | | Note de contenu : | La conclusion du contrat de bail - Les parties au contrat de bail - Les éléments essentiels et substantiels du contrat de bail - La durée du contrat de bail - La délivrance et la restitution du bien loué - L'usage et la jouissance du bien loué - L'entretien et les réparations du bien loué - La protection du bailleur - La cession de bail, la sous-location et l'aliénation du bien loué - La procédure judiciaire |
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