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La notion d'aide d'Etat. La condition de l'avantage / Jacques Derenne

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La notion d'aide d'Etat. La condition de l'avantage : TitreI VIII. Livre 90 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Derenne, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2008 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 74 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : principes généraux des règles sur les aides d'Etat  la condition de l'octroi d'un avantage économique fait partie de Guide juridique de l'entreprise La notion d'aide d'Etat. La condition de l'avantage : TitreI VIII. Livre 90 [Livres, articles, périodiques] / Jacques Derenne, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2008 . - 74 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : principes généraux des règles sur les aides d'Etat  la condition de l'octroi d'un avantage économique

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La propriété industrielle et intellectuelle et le droit communautaire / Jacques Derenne

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La propriété industrielle et intellectuelle et le droit communautaire : TitreI X. Livre 101 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Derenne, Auteur ; Charlotte Roffiaen, Collaborateur ; Magali Rousselot, Collaborateur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 66 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit d'auteur  brevets  marques  dessins et modèles fait partie de Guide juridique de l'entreprise La propriété industrielle et intellectuelle et le droit communautaire : TitreI X. Livre 101 [Livres, articles, périodiques] / Jacques Derenne, Auteur ; Charlotte Roffiaen, Collaborateur ; Magali Rousselot, Collaborateur . - Waterloo : Kluwer, 2000 . - 66 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : droit d'auteur  brevets  marques  dessins et modèles

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Voies d'accès contentieuses et non contentieuses au droit communautaire : éléments de droit communautaire. Volume 1. Plaintes devant la Commission et protection juridictionnelle du plaignant devant les juridctions communautaires / Jacques Derenne

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Voies d'accès contentieuses et non contentieuses au droit communautaire : éléments de droit communautaire. Volume 1. Plaintes devant la Commission et protection juridictionnelle du plaignant devant les juridctions communautaires : Titre XX. Livre 197 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Derenne, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 1997 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 53 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Plainte en vue de la constatation d'un manquement par un Etat membre  plainte en vue de la constatation d'infractions aux articles 85 et 86 du traité CE  plainte en vue de la constatation d'infractions dans d'autres matières spécifiques fait partie de Guide juridique de l'entreprise Voies d'accès contentieuses et non contentieuses au droit communautaire : éléments de droit communautaire. Volume 1. Plaintes devant la Commission et protection juridictionnelle du plaignant devant les juridctions communautaires : Titre XX. Livre 197 [Livres, articles, périodiques] / Jacques Derenne, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 1997 . - 53 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Plainte en vue de la constatation d'un manquement par un Etat membre  plainte en vue de la constatation d'infractions aux articles 85 et 86 du traité CE  plainte en vue de la constatation d'infractions dans d'autres matières spécifiques

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Voies d'accès contentieuses et non contentieuses au droit communautaire : éléments de droit communautaire. Volume 2. Recours des particuliers devant le juge national / Jacques Derenne

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Voies d'accès contentieuses et non contentieuses au droit communautaire : éléments de droit communautaire. Volume 2. Recours des particuliers devant le juge national : Titre XX. Livre 197 bis Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Derenne, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 1997 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 64 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Demandes à l'encontre de l'Etat  demandes à l'encontre de particuliers  demande de renvoi préjudiciel fait partie de Guide juridique de l'entreprise Voies d'accès contentieuses et non contentieuses au droit communautaire : éléments de droit communautaire. Volume 2. Recours des particuliers devant le juge national : Titre XX. Livre 197 bis [Livres, articles, périodiques] / Jacques Derenne, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 1997 . - 64 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Demandes à l'encontre de l'Etat  demandes à l'encontre de particuliers  demande de renvoi préjudiciel

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