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Titre :	Code des sociétés et des associations. 2ème édition
Type de document :	texte imprimé (livres, articles, périodiques)
Auteurs :	Patrick De Wolf, Auteur
Mention d'édition :	2e édition
Editeur :	Liège : Edipro
Année de publication :	2020
Importance :	539 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-87496-410-7
Note générale :	Tables de concordance Code des sociétés (1999) / Code des sociétés et des associations (2019): pages 476 à 539
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Code  Droit des sociétés et des associations  Droit des associations  Loi du 28 avril 2020  Fondations  Législation  Sociétés européennes  Sociétés coopératives européennes  Restructuration de sociétés  ASBL  AISBL  Société simple  Société à responsabilité limitée  Société coopérative  Société anonyme  Agrément de sociétés  Comptes annuels  Transformation des sociétés  Restructurations de sociétés  Tables de concordance
Index. décimale :	347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
Résumé :	La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et portant des dispositions diverses a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019. Il vient d’être modifié par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017-828, publiée au Moniteur belge du 6 mai 2020
Note de contenu :	Partie 1. Dispositions générales Livre 1er. Dispositions introductives Livre 2. Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code Livre 3. Les comptes annuels Partie 2. Les sociétés Livre 4. La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite Livre 5. La société à responsabilité limitée Livre 6. La société coopérative Livre 7. La société anonyme Livre 8. Agrément de sociétés Partie 3. Les associations et les fondations Livre 9. ASBL Livre 10. AISBL Livre 11. Fondations Partie 4. Restructuration et transformation Livre 12. Restructuration de sociétés Livre 13. Restructuration d'association et de fondations Livre 14. Transformation des sociétés, des associations et des fondations Partie 5. Les formes légales européennes Livre 15. La société européenne Livre 16. La société coopérative européenne Livre 17. Le parti politique européen et la fondation politique européenne Livre 18. Le groupement européen d'intérêt économique Dispositions transitoires et entrée en vigueur Tables de concordance

Code des sociétés et des associations. 2ème édition [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Patrick De Wolf, Auteur  . -  2e édition . - Liège : Edipro, 2020 . - 539 p.
ISBN : 978-2-87496-410-7
Tables de concordance Code des sociétés (1999) / Code des sociétés et des associations (2019): pages 476 à 539

Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Code  Droit des sociétés et des associations  Droit des associations  Loi du 28 avril 2020  Fondations  Législation  Sociétés européennes  Sociétés coopératives européennes  Restructuration de sociétés  ASBL  AISBL  Société simple  Société à responsabilité limitée  Société coopérative  Société anonyme  Agrément de sociétés  Comptes annuels  Transformation des sociétés  Restructurations de sociétés  Tables de concordance
Index. décimale :	347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
Résumé :	La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et portant des dispositions diverses a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019. Il vient d’être modifié par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017-828, publiée au Moniteur belge du 6 mai 2020
Note de contenu :	Partie 1. Dispositions générales Livre 1er. Dispositions introductives Livre 2. Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code Livre 3. Les comptes annuels Partie 2. Les sociétés Livre 4. La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite Livre 5. La société à responsabilité limitée Livre 6. La société coopérative Livre 7. La société anonyme Livre 8. Agrément de sociétés Partie 3. Les associations et les fondations Livre 9. ASBL Livre 10. AISBL Livre 11. Fondations Partie 4. Restructuration et transformation Livre 12. Restructuration de sociétés Livre 13. Restructuration d'association et de fondations Livre 14. Transformation des sociétés, des associations et des fondations Partie 5. Les formes légales européennes Livre 15. La société européenne Livre 16. La société coopérative européenne Livre 17. Le parti politique européen et la fondation politique européenne Livre 18. Le groupement européen d'intérêt économique Dispositions transitoires et entrée en vigueur Tables de concordance

Titre :	Code des sociétés et des associations. 4ème édition : Comprend les modifications consécutives à la loi du 12 juillet 2021
Type de document :	texte imprimé (livres, articles, périodiques)
Auteurs :	Patrick De Wolf, Auteur
Mention d'édition :	4e édition
Editeur :	Liège : Edipro
Année de publication :	2022
Autre Editeur :	Bruxelles : Corporate Copyright
Importance :	545 p.
Prix :	56,60€
Note générale :	Le CSA a déjà été modifié à 4 reprises : par la loi du 28 avril 2020 (Mon.b., 6 mai 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 dite « directive Actionnaires II », par l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/ 2020 du 15 octobre 2020, par la loi du 20 décembre 2020 (Mon.b., 24 décembre 2020) portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID−19 et Par la loi du 12 juillet 2021 modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil. La présente édition, la quatrième, intègre ces modifications (Moniteur belge, 15 juillet 2021).
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Code  Droit des sociétés et des associations  Droit des associations  Loi du 12 juillet 2021  Fondations  Législation  Sociétés européennes  Sociétés coopératives européennes  Restructuration de sociétés  ASBL  AISBL  Société simple  Société à responsabilité limitée  Société coopérative  Société anonyme  Agrément de sociétés  Comptes annuels  Transformation des sociétés  Restructurations de sociétés  Tables de concordance  Nouveautés 2021-2022
Index. décimale :	347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
Résumé :	Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu’aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d’une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants
Note de contenu :	Le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total : Partie 1 Dispositions générales Partie 2 Les sociétés Partie 3 Les associations et les fondations Partie 4 Restructuration et transformation Partie 5 Les formes légales européennes

Code des sociétés et des associations. 4ème édition : Comprend les modifications consécutives à la loi du 12 juillet 2021 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Patrick De Wolf, Auteur  . -  4e édition . - Liège : Edipro : Bruxelles : Corporate Copyright, 2022 . - 545 p.
56,60€
Le CSA a déjà été modifié à 4 reprises :

par la loi du 28 avril 2020 (Mon.b., 6 mai 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 dite « directive Actionnaires II »,
par l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/ 2020 du 15 octobre 2020,
par la loi du 20 décembre 2020 (Mon.b., 24 décembre 2020) portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID−19 et
Par la loi du 12 juillet 2021 modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil.

La présente édition, la quatrième, intègre ces modifications (Moniteur belge, 15 juillet 2021).

Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Code  Droit des sociétés et des associations  Droit des associations  Loi du 12 juillet 2021  Fondations  Législation  Sociétés européennes  Sociétés coopératives européennes  Restructuration de sociétés  ASBL  AISBL  Société simple  Société à responsabilité limitée  Société coopérative  Société anonyme  Agrément de sociétés  Comptes annuels  Transformation des sociétés  Restructurations de sociétés  Tables de concordance  Nouveautés 2021-2022
Index. décimale :	347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
Résumé :	Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu’aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d’une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants
Note de contenu :	Le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total : Partie 1 Dispositions générales Partie 2 Les sociétés Partie 3 Les associations et les fondations Partie 4 Restructuration et transformation Partie 5 Les formes légales européennes