Accompagne
Le bail commercial et les autres baux professionnels [Carnet supplément] : guide pratique pour le bailleur et le locataire [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] /
Indicator-Larcier (équipe rédactionnelle), Auteur . -
Louvain : Indicator, 2019 . - 10 p. ; 24cm/17cm. - (
Astuces & conseils. Dossiers) .
Mis à jour le 15 mars 2019
Langues : Français (
fre)
| Mots-clés : |
Baux commerciaux Bailleurs Locataires Contrats de bail -- Commerce Baux industriels Loyers commerciaux Propriété commerciale Fonds de commerce |
| Index. décimale : |
347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) |
| Résumé : |
Ce carnet supplément est composé de schémas synoptiques qui vous guident dans le labyrinthe du bail de résidence principale, dont :
un schéma des différentes possibilités pour un bailleur de mettre fin au bail commercial
un schéma des différentes étapes pour renouveler un bail commercial
|
| Note de contenu : |
Location d'un local professionnel : résiliation par le locataire
RĂ©siliation d'un bail commercial par le bailleur
Etapes pour renouveler un bail commercial
Refus de renouvellement pour occupation personnelle / RĂ©vision du loyer (bail commercial)
Baux de courte durée Région wallonne
Baux de courte durée Région Bruxelles-Capitale
Baux de courte durée Région flamande |
Le bail commercial et les autres baux professionnels [Carnet supplément]