| Titre : | La transparence : une obligation ou un atout pour l'avocat ? | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Marc Bourgeois, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Henry, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Ghislain (19..-....), Collaborateur ; Sabrina Scarnà, Collaborateur ; Xavier Van Gils, Collaborateur | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2019 | | Collection : | Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 188 | | Importance : | 1 vol. (159 p.) | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0544-4 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Information des administrés Avocats Déontologie Blanchiment de l'argent Lutte contre Fraude fiscale | | Résumé : | Ces dernières années, le législateur n'a eu de cesse d'imposer de nouvelles obligations aux avocats. Beaucoup d'entre elles tendent à assurer un exercice plus transparent de la profession, entre autres vis-à-vis des pouvoirs publics. Aux devoirs visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du grand banditisme qui, au fur et à mesure des directives européennes successives, se font de plus en plus contraignants s'ajoutent de nouvelles obligations, notamment en matière fiscale, dans le cadre de la lutte contre les constructions, dites " d'optimalisation fiscale ", qui tendent à permettre aux contribuables de choisir la voie la moins imposée pour l'exercice de leurs activités. Parallèlement, le Code de droit économique oblige les avocats à fournir à leurs clients une série d'informations, dès l'entame de la relation qui se noue entre eux. Dans le même temps, la gestion des fonds de tiers fait l'objet de nouvelles obligations. Il appartient aussi aux avocats de protéger les secrets et les données personnelles que leur confient leurs clients. Ce fut toujours le cas, mais aujourd'hui davantage encore au vu des moyens extraordinairement intrusifs dont disposent tant les pouvoirs publics que les grandes entreprises actives dans les technologies de la communication et en raison des multiples exceptions à la règle du secret absolu (par exemple, obligation de dénonciation en cas de constatation d'une différence entre les informations détenues par l'avocat et celles reprises dans le registre UBO). Analyser ces nouvelles obligations et examiner comment les positiver, tel est le but de cet ouvrage | | Note de contenu : | Sommaire
1. L'avocat et le blanchiment,
par Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economic and Management (U.L.B.) et à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULiège, U.L.B.)
2. Harpocrate contre Astrée : l'avocat entre confidence et transparence,
par Patrick Henry, ancien bâtonnier du barreau de Liège, ancien président d'AVOCATS.BE
3. Les obligations d'information du client,
par Xavier Van Gils, ancien bâtonnier du barreau de Nivelles, vice-président d'AVOCATS.BE
4. Les comptes de tiers sous contrôle... en toute délicatesse !,
par Michel Ghislain, ancien bâtonnier du barreau de Marche-en-Famenne, administrateur d'AVOCATS.BE
5. Les obligations de transparence peuvent-elles devenir un outil de marketing pour l'avocat ?
par Antoine Henry de Frahan, co-fondateur du cabinet de conseil en management FrahanBlondé, chargé de cours à E.D.H.E.C. Business School |
La transparence : une obligation ou un atout pour l'avocat ? [Livres, articles, périodiques] / Marc Bourgeois, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Henry, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Ghislain (19..-....), Collaborateur ; Sabrina Scarnà, Collaborateur ; Xavier Van Gils, Collaborateur . - Liège : Anthemis, 2019 . - 1 vol. (159 p.) ; 24 cm. - ( Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 188) . ISBN : 978-2-8072-0544-4 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Information des administrés Avocats Déontologie Blanchiment de l'argent Lutte contre Fraude fiscale | | Résumé : | Ces dernières années, le législateur n'a eu de cesse d'imposer de nouvelles obligations aux avocats. Beaucoup d'entre elles tendent à assurer un exercice plus transparent de la profession, entre autres vis-à-vis des pouvoirs publics. Aux devoirs visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du grand banditisme qui, au fur et à mesure des directives européennes successives, se font de plus en plus contraignants s'ajoutent de nouvelles obligations, notamment en matière fiscale, dans le cadre de la lutte contre les constructions, dites " d'optimalisation fiscale ", qui tendent à permettre aux contribuables de choisir la voie la moins imposée pour l'exercice de leurs activités. Parallèlement, le Code de droit économique oblige les avocats à fournir à leurs clients une série d'informations, dès l'entame de la relation qui se noue entre eux. Dans le même temps, la gestion des fonds de tiers fait l'objet de nouvelles obligations. Il appartient aussi aux avocats de protéger les secrets et les données personnelles que leur confient leurs clients. Ce fut toujours le cas, mais aujourd'hui davantage encore au vu des moyens extraordinairement intrusifs dont disposent tant les pouvoirs publics que les grandes entreprises actives dans les technologies de la communication et en raison des multiples exceptions à la règle du secret absolu (par exemple, obligation de dénonciation en cas de constatation d'une différence entre les informations détenues par l'avocat et celles reprises dans le registre UBO). Analyser ces nouvelles obligations et examiner comment les positiver, tel est le but de cet ouvrage | | Note de contenu : | Sommaire
1. L'avocat et le blanchiment,
par Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economic and Management (U.L.B.) et à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULiège, U.L.B.)
2. Harpocrate contre Astrée : l'avocat entre confidence et transparence,
par Patrick Henry, ancien bâtonnier du barreau de Liège, ancien président d'AVOCATS.BE
3. Les obligations d'information du client,
par Xavier Van Gils, ancien bâtonnier du barreau de Nivelles, vice-président d'AVOCATS.BE
4. Les comptes de tiers sous contrôle... en toute délicatesse !,
par Michel Ghislain, ancien bâtonnier du barreau de Marche-en-Famenne, administrateur d'AVOCATS.BE
5. Les obligations de transparence peuvent-elles devenir un outil de marketing pour l'avocat ?
par Antoine Henry de Frahan, co-fondateur du cabinet de conseil en management FrahanBlondé, chargé de cours à E.D.H.E.C. Business School |
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