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Les conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL / Florian Ernotte ; Laurent Stas de Richelle

Public ISBD Titre : Les conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL : Guide pratique à l'attention des administrateurs Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Florian Ernotte, Auteur ; Laurent Stas de Richelle, Auteur Editeur : Bruxelles : Indicator Larcier Année de publication : 2019 Importance : 65 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5906-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASBL  Législation : Chefs d'entreprises  Lois  Droit des sociétés  Associations  Non marchand Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur le 01.05.2019. Nous examinerons dans ce dossier les conséquences de cette nouvelle loi pour les ASBL existantes et leurs administrateurs. Cette édition contient en outre les dispositions impératives du CSA, automatiquement applicables depuis le 01.01.2020 Note de contenu : Ce dossier, conçu de façon très pratique, reprend l’ensemble des règles de fonctionnement d’une ASBL. : de la constitution à la liquidation de l’ASBL. Il apporte notamment une réponse concrète aux questions suivantes : - Pour quelle date devez-vous adapter vos statuts ? - Votre responsabilité personnelle est-elle davantage susceptible d’être engagée en raison des nouvelles règles ? Comment prévenir cette situation ? - Un nouvel organe de gestion doit-il être désigné ou pouvez-vous continuer à fonctionner comme autrefois ? - Une ASBL est une entreprise ? Qu’est-ce que cela implique ? Table des matières : Introduction 1. Pourquoi constituer une ASBL ? 2. Qui compose une ASBL ? 3. Comment constituer une ASBL ? 4. L'organisation de l'ASBL 5. Responsabilité des organes d'administration 6. Nullité et suspension des décisions 7. Dissolution 8. Liquidation 9. La notion d'entreprise 10. Actions et délais de prescription 11. La comptabilité d'une ASBL 12. Libéralités 13. Agrément de l'ASBL comme union professionnelle 14. Registre UBO 15. Entrée en vigueur 16. Précisions relatives aux dispositions impératives applicables à partir du 01.01.2020 17. Check-list Les conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL : Guide pratique à l'attention des administrateurs [Livres, articles, périodiques] / Florian Ernotte, Auteur ; Laurent Stas de Richelle, Auteur . - Bruxelles : Indicator Larcier, 2019 . - 65 p. ISBN : 978-94-613-5906-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASBL  Législation : Chefs d'entreprises  Lois  Droit des sociétés  Associations  Non marchand Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur le 01.05.2019. Nous examinerons dans ce dossier les conséquences de cette nouvelle loi pour les ASBL existantes et leurs administrateurs. Cette édition contient en outre les dispositions impératives du CSA, automatiquement applicables depuis le 01.01.2020 Note de contenu : Ce dossier, conçu de façon très pratique, reprend l’ensemble des règles de fonctionnement d’une ASBL. : de la constitution à la liquidation de l’ASBL. Il apporte notamment une réponse concrète aux questions suivantes : - Pour quelle date devez-vous adapter vos statuts ? - Votre responsabilité personnelle est-elle davantage susceptible d’être engagée en raison des nouvelles règles ? Comment prévenir cette situation ? - Un nouvel organe de gestion doit-il être désigné ou pouvez-vous continuer à fonctionner comme autrefois ? - Une ASBL est une entreprise ? Qu’est-ce que cela implique ? Table des matières : Introduction 1. Pourquoi constituer une ASBL ? 2. Qui compose une ASBL ? 3. Comment constituer une ASBL ? 4. L'organisation de l'ASBL 5. Responsabilité des organes d'administration 6. Nullité et suspension des décisions 7. Dissolution 8. Liquidation 9. La notion d'entreprise 10. Actions et délais de prescription 11. La comptabilité d'une ASBL 12. Libéralités 13. Agrément de l'ASBL comme union professionnelle 14. Registre UBO 15. Entrée en vigueur 16. Précisions relatives aux dispositions impératives applicables à partir du 01.01.2020 17. Check-list

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Droit des réseaux sociaux / Florian Ernotte 

Public ISBD Titre : Droit des réseaux sociaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Florian Ernotte, Auteur ; Jean-François Henrotte, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Droit actuel, ISSN 0779-4606 num. 2021 Importance : 276 p Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2619-6 Prix : 50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 257-259. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Réseaux sociaux (Internet) -- Droit -- Belgique Index. décimale : 349.5 Droit et informatique. Droit de l'informatique Résumé : Les réseaux sociaux ont fait leur apparition au début des années 2000. L'emblématique Facebook est né en 2004 aux Etats-Unis, pour apparaître en Europe à partir de 2008. Depuis, ce sont des milliards d'utilisateurs qui se sont inscrits sur ce réseau, qui a pour vocation de leur permettre de ""partager et rester en contact"" avec leur entourage.D'autres réseaux sociaux tels LinkedIn, Instagram ou TikTok, ont vu le jour depuis lors, et l'utilisation de ceux-ci est devenue généralisée (voire addictive pour certains).Au début, les règles juridiques applicables à ces plateformes étaient floues.Bon nombre d'abus ont été constatés dans différentes situations, touchant à plusieurs branches du droit (droit au respect à la vie privée, droit social, droit pénal, droit fiscal ?).Au fil des années, les plateformes ont affiné leurs règles de fonctionnement , à l'instar des utilisateurs qui ont à leur tour intégré ces règles et ont discipliné leurs comportements.Le présent ouvrage, qui s'adresse tant au grand public qu'aux professionnels du droit, a pour objectif d'épingler, notamment à travers la jurisprudence et de nombreux cas concrets, les grands principes juridiques applicables aux plateformes et aux réseaux sociaux. Note de contenu : SOMMAIRE Liste des abréviations Remerciements Préface Chapitre 1 INTRODUCTION Chapitre 2 EXPLOITANT D’UNE PLATEFORME Chapitre 3 LIBERTÉ D’EXPRESSION Chapitre 4 DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE Chapitre 5 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Chapitre 6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Chapitre 7 PROTECTION DU CONSOMMATEUR Chapitre 8 DROIT SOCIAL Chapitre 9 RESPONSABILITÉ CIVILE Chapitre 10 RESPONSABILITÉ PÉNALE Chapitre 11 DROIT FISCAL Chapitre 12 CONCLUSION Bibliographie thématique Glossaire Index Droit des réseaux sociaux [Livres, articles, périodiques] / Florian Ernotte, Auteur ; Jean-François Henrotte, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 276 p : ill. ; 24 cm. - (Droit actuel, ISSN 0779-4606; 2021) . ISBN : 978-2-8079-2619-6 : 50 EUR Bibliogr. p. 257-259. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Réseaux sociaux (Internet) -- Droit -- Belgique Index. décimale : 349.5 Droit et informatique. Droit de l'informatique Résumé : Les réseaux sociaux ont fait leur apparition au début des années 2000. L'emblématique Facebook est né en 2004 aux Etats-Unis, pour apparaître en Europe à partir de 2008. Depuis, ce sont des milliards d'utilisateurs qui se sont inscrits sur ce réseau, qui a pour vocation de leur permettre de ""partager et rester en contact"" avec leur entourage.D'autres réseaux sociaux tels LinkedIn, Instagram ou TikTok, ont vu le jour depuis lors, et l'utilisation de ceux-ci est devenue généralisée (voire addictive pour certains).Au début, les règles juridiques applicables à ces plateformes étaient floues.Bon nombre d'abus ont été constatés dans différentes situations, touchant à plusieurs branches du droit (droit au respect à la vie privée, droit social, droit pénal, droit fiscal ?).Au fil des années, les plateformes ont affiné leurs règles de fonctionnement , à l'instar des utilisateurs qui ont à leur tour intégré ces règles et ont discipliné leurs comportements.Le présent ouvrage, qui s'adresse tant au grand public qu'aux professionnels du droit, a pour objectif d'épingler, notamment à travers la jurisprudence et de nombreux cas concrets, les grands principes juridiques applicables aux plateformes et aux réseaux sociaux. Note de contenu : SOMMAIRE Liste des abréviations Remerciements Préface Chapitre 1 INTRODUCTION Chapitre 2 EXPLOITANT D’UNE PLATEFORME Chapitre 3 LIBERTÉ D’EXPRESSION Chapitre 4 DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE Chapitre 5 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Chapitre 6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Chapitre 7 PROTECTION DU CONSOMMATEUR Chapitre 8 DROIT SOCIAL Chapitre 9 RESPONSABILITÉ CIVILE Chapitre 10 RESPONSABILITÉ PÉNALE Chapitre 11 DROIT FISCAL Chapitre 12 CONCLUSION Bibliographie thématique Glossaire Index

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349.5 ERN 2021	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 17/12/2024	CG8343

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