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Auteur Florian Ernotte
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL / Florian Ernotte ; Laurent Stas de Richelle
Titre : Les conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL : Guide pratique à l'attention des administrateurs Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Florian Ernotte, Auteur ; Laurent Stas de Richelle, Auteur Editeur : Bruxelles : Indicator Larcier Année de publication : 2019 Importance : 65 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5906-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASBL Législation : Chefs d'entreprises Lois Droit des sociétés Associations Non marchand Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur le 01.05.2019. Nous examinerons dans ce dossier les conséquences de cette nouvelle loi pour les ASBL existantes et leurs administrateurs. Cette édition contient en outre les dispositions impératives du CSA, automatiquement applicables depuis le 01.01.2020 Note de contenu : Ce dossier, conçu de façon très pratique, reprend l’ensemble des règles de fonctionnement d’une ASBL. : de la constitution à la liquidation de l’ASBL. Il apporte notamment une réponse concrète aux questions suivantes :
- Pour quelle date devez-vous adapter vos statuts ?
- Votre responsabilité personnelle est-elle davantage susceptible d’être engagée en raison des nouvelles règles ? Comment prévenir cette situation ?
- Un nouvel organe de gestion doit-il être désigné ou pouvez-vous continuer à fonctionner comme autrefois ?
- Une ASBL est une entreprise ? Qu’est-ce que cela implique ?
Table des matières :
Introduction
1. Pourquoi constituer une ASBL ?
2. Qui compose une ASBL ?
3. Comment constituer une ASBL ?
4. L'organisation de l'ASBL
5. Responsabilité des organes d'administration
6. Nullité et suspension des décisions
7. Dissolution
8. Liquidation
9. La notion d'entreprise
10. Actions et délais de prescription
11. La comptabilité d'une ASBL
12. Libéralités
13. Agrément de l'ASBL comme union professionnelle
14. Registre UBO
15. Entrée en vigueur
16. Précisions relatives aux dispositions impératives applicables à partir du 01.01.2020
17. Check-listLes conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL : Guide pratique à l'attention des administrateurs [Livres, articles, périodiques] / Florian Ernotte, Auteur ; Laurent Stas de Richelle, Auteur . - Bruxelles : Indicator Larcier, 2019 . - 65 p.
ISBN : 978-94-613-5906-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ASBL Législation : Chefs d'entreprises Lois Droit des sociétés Associations Non marchand Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur le 01.05.2019. Nous examinerons dans ce dossier les conséquences de cette nouvelle loi pour les ASBL existantes et leurs administrateurs. Cette édition contient en outre les dispositions impératives du CSA, automatiquement applicables depuis le 01.01.2020 Note de contenu : Ce dossier, conçu de façon très pratique, reprend l’ensemble des règles de fonctionnement d’une ASBL. : de la constitution à la liquidation de l’ASBL. Il apporte notamment une réponse concrète aux questions suivantes :
- Pour quelle date devez-vous adapter vos statuts ?
- Votre responsabilité personnelle est-elle davantage susceptible d’être engagée en raison des nouvelles règles ? Comment prévenir cette situation ?
- Un nouvel organe de gestion doit-il être désigné ou pouvez-vous continuer à fonctionner comme autrefois ?
- Une ASBL est une entreprise ? Qu’est-ce que cela implique ?
Table des matières :
Introduction
1. Pourquoi constituer une ASBL ?
2. Qui compose une ASBL ?
3. Comment constituer une ASBL ?
4. L'organisation de l'ASBL
5. Responsabilité des organes d'administration
6. Nullité et suspension des décisions
7. Dissolution
8. Liquidation
9. La notion d'entreprise
10. Actions et délais de prescription
11. La comptabilité d'une ASBL
12. Libéralités
13. Agrément de l'ASBL comme union professionnelle
14. Registre UBO
15. Entrée en vigueur
16. Précisions relatives aux dispositions impératives applicables à partir du 01.01.2020
17. Check-listRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 33 .012 .46 ERN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6576
Titre : Droit des réseaux sociaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Florian Ernotte, Auteur ; Jean-François Henrotte, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Droit actuel, ISSN 0779-4606 num. 2021 Importance : 276 p Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2619-6 Prix : 50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 257-259. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Réseaux sociaux (Internet) -- Droit -- Belgique Index. décimale : 34:004 Droit et Informatique Résumé : Les réseaux sociaux ont fait leur apparition au début des années 2000. L'emblématique Facebook est né en 2004 aux Etats-Unis, pour apparaître en Europe à partir de 2008. Depuis, ce sont des milliards d'utilisateurs qui se sont inscrits sur ce réseau, qui a pour vocation de leur permettre de ""partager et rester en contact"" avec leur entourage.D'autres réseaux sociaux tels LinkedIn, Instagram ou TikTok, ont vu le jour depuis lors, et l'utilisation de ceux-ci est devenue généralisée (voire addictive pour certains).Au début, les règles juridiques applicables à ces plateformes étaient floues.Bon nombre d'abus ont été constatés dans différentes situations, touchant à plusieurs branches du droit (droit au respect à la vie privée, droit social, droit pénal, droit fiscal ?).Au fil des années, les plateformes ont affiné leurs règles de fonctionnement , à l'instar des utilisateurs qui ont à leur tour intégré ces règles et ont discipliné leurs comportements.Le présent ouvrage, qui s'adresse tant au grand public qu'aux professionnels du droit, a pour objectif d'épingler, notamment à travers la jurisprudence et de nombreux cas concrets, les grands principes juridiques applicables aux plateformes et aux réseaux sociaux. Note de contenu : SOMMAIRE
Liste des abréviations
Remerciements
Préface
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 EXPLOITANT D’UNE PLATEFORME
Chapitre 3 LIBERTÉ D’EXPRESSION
Chapitre 4 DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Chapitre 5 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Chapitre 6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Chapitre 7 PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Chapitre 8 DROIT SOCIAL
Chapitre 9 RESPONSABILITÉ CIVILE
Chapitre 10 RESPONSABILITÉ PÉNALE
Chapitre 11 DROIT FISCAL
Chapitre 12 CONCLUSION
Bibliographie thématique
Glossaire
IndexDroit des réseaux sociaux [Livres, articles, périodiques] / Florian Ernotte, Auteur ; Jean-François Henrotte, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 276 p : ill. ; 24 cm. - (Droit actuel, ISSN 0779-4606; 2021) .
ISBN : 978-2-8079-2619-6 : 50 EUR
Bibliogr. p. 257-259. Glossaire. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Réseaux sociaux (Internet) -- Droit -- Belgique Index. décimale : 34:004 Droit et Informatique Résumé : Les réseaux sociaux ont fait leur apparition au début des années 2000. L'emblématique Facebook est né en 2004 aux Etats-Unis, pour apparaître en Europe à partir de 2008. Depuis, ce sont des milliards d'utilisateurs qui se sont inscrits sur ce réseau, qui a pour vocation de leur permettre de ""partager et rester en contact"" avec leur entourage.D'autres réseaux sociaux tels LinkedIn, Instagram ou TikTok, ont vu le jour depuis lors, et l'utilisation de ceux-ci est devenue généralisée (voire addictive pour certains).Au début, les règles juridiques applicables à ces plateformes étaient floues.Bon nombre d'abus ont été constatés dans différentes situations, touchant à plusieurs branches du droit (droit au respect à la vie privée, droit social, droit pénal, droit fiscal ?).Au fil des années, les plateformes ont affiné leurs règles de fonctionnement , à l'instar des utilisateurs qui ont à leur tour intégré ces règles et ont discipliné leurs comportements.Le présent ouvrage, qui s'adresse tant au grand public qu'aux professionnels du droit, a pour objectif d'épingler, notamment à travers la jurisprudence et de nombreux cas concrets, les grands principes juridiques applicables aux plateformes et aux réseaux sociaux. Note de contenu : SOMMAIRE
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Remerciements
Préface
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 EXPLOITANT D’UNE PLATEFORME
Chapitre 3 LIBERTÉ D’EXPRESSION
Chapitre 4 DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Chapitre 5 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Chapitre 6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Chapitre 7 PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Chapitre 8 DROIT SOCIAL
Chapitre 9 RESPONSABILITÉ CIVILE
Chapitre 10 RESPONSABILITÉ PÉNALE
Chapitre 11 DROIT FISCAL
Chapitre 12 CONCLUSION
Bibliographie thématique
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