| Titre : | Les conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL : Guide pratique à l'attention des administrateurs | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Florian Ernotte, Auteur ; Laurent Stas de Richelle, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Indicator Larcier | | Année de publication : | 2019 | | Importance : | 65 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-613-5906-3 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | ASBL Législation : Chefs d'entreprises Lois Droit des sociétés Associations Non marchand | | Index. décimale : | 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif | | Résumé : | Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur le 01.05.2019. Nous examinerons dans ce dossier les conséquences de cette nouvelle loi pour les ASBL existantes et leurs administrateurs. Cette édition contient en outre les dispositions impératives du CSA, automatiquement applicables depuis le 01.01.2020 | | Note de contenu : | Ce dossier, conçu de façon très pratique, reprend l’ensemble des règles de fonctionnement d’une ASBL. : de la constitution à la liquidation de l’ASBL. Il apporte notamment une réponse concrète aux questions suivantes :
- Pour quelle date devez-vous adapter vos statuts ?
- Votre responsabilité personnelle est-elle davantage susceptible d’être engagée en raison des nouvelles règles ? Comment prévenir cette situation ?
- Un nouvel organe de gestion doit-il être désigné ou pouvez-vous continuer à fonctionner comme autrefois ?
- Une ASBL est une entreprise ? Qu’est-ce que cela implique ?
Table des matières :
Introduction
1. Pourquoi constituer une ASBL ?
2. Qui compose une ASBL ?
3. Comment constituer une ASBL ?
4. L'organisation de l'ASBL
5. Responsabilité des organes d'administration
6. Nullité et suspension des décisions
7. Dissolution
8. Liquidation
9. La notion d'entreprise
10. Actions et délais de prescription
11. La comptabilité d'une ASBL
12. Libéralités
13. Agrément de l'ASBL comme union professionnelle
14. Registre UBO
15. Entrée en vigueur
16. Précisions relatives aux dispositions impératives applicables à partir du 01.01.2020
17. Check-list |
Les conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL : Guide pratique à l'attention des administrateurs [Livres, articles, périodiques] / Florian Ernotte, Auteur ; Laurent Stas de Richelle, Auteur . - Bruxelles : Indicator Larcier, 2019 . - 65 p. ISBN : 978-94-613-5906-3 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | ASBL Législation : Chefs d'entreprises Lois Droit des sociétés Associations Non marchand | | Index. décimale : | 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif | | Résumé : | Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur le 01.05.2019. Nous examinerons dans ce dossier les conséquences de cette nouvelle loi pour les ASBL existantes et leurs administrateurs. Cette édition contient en outre les dispositions impératives du CSA, automatiquement applicables depuis le 01.01.2020 | | Note de contenu : | Ce dossier, conçu de façon très pratique, reprend l’ensemble des règles de fonctionnement d’une ASBL. : de la constitution à la liquidation de l’ASBL. Il apporte notamment une réponse concrète aux questions suivantes :
- Pour quelle date devez-vous adapter vos statuts ?
- Votre responsabilité personnelle est-elle davantage susceptible d’être engagée en raison des nouvelles règles ? Comment prévenir cette situation ?
- Un nouvel organe de gestion doit-il être désigné ou pouvez-vous continuer à fonctionner comme autrefois ?
- Une ASBL est une entreprise ? Qu’est-ce que cela implique ?
Table des matières :
Introduction
1. Pourquoi constituer une ASBL ?
2. Qui compose une ASBL ?
3. Comment constituer une ASBL ?
4. L'organisation de l'ASBL
5. Responsabilité des organes d'administration
6. Nullité et suspension des décisions
7. Dissolution
8. Liquidation
9. La notion d'entreprise
10. Actions et délais de prescription
11. La comptabilité d'une ASBL
12. Libéralités
13. Agrément de l'ASBL comme union professionnelle
14. Registre UBO
15. Entrée en vigueur
16. Précisions relatives aux dispositions impératives applicables à partir du 01.01.2020
17. Check-list |
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