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Mention de date : 12 dévembre 2015
Paru le : 19/12/2015
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6627 - 19 décembre 2015 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2015 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6627 - 2015/41 - 12/12/2015
DOCTRINE
p. 853
L’examen de la compétence d’attribution selon l’objet de la demande
et l’article 1070 du Code judiciaire :
faut-il abroger cette disposition surannée ?
Jean-SĂ©bastien Lenaerts
p. 859
La révision du statut de la RTBF :
quelle vision du service public ?
Elise Defreyne
JURISPRUDENCE
p. 863
Liège ( 3e ch. ), 3 juin 2015
Appel. – Taux de ressort. – Dépens. – Accessoire suit le principal.
p. 863
Bruxelles ( 2e ch. civ. ), 22 mai 2015
Droit judiciaire. – Recevabilité de l’appel. – Délai. – Paiement différé des droits de mise au rôle. – Incidence.
p. 864
Tribunal de première instance francophone Bruxelles ( 77e ch. ), 17 mars 2015
I. - Compétence d’attribution. - Objet de la demande. - Qualification juridique par le demandeur. - Requalification par le juge. - Conséquences.
II. - Appel. - Appel devant le tribunal de première instance. - Réformation du jugement sur la compétence. - Article 1070 du Code judiciaire.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 866
Nouvelles règles applicables devant le tribunal
de commerce francophone de Bruxelles
Ă partir du 1er septembre 2015
Bibliographie
p. 867
R. Alvarez Campa - Y. Brulard - O. D’Aout - F. Fogli - E. Gouder de Beauregard - C. Janssens - T. Lejuste - J. Marko - J.-M. Noé - V. Ruelle, L’acquisition d’une société - De la préparation au financement de l’opération : aspects économiques, juridiques, fiscaux
p. 867
T. Cassuto, L’Europe du droit face aux entreprises planétaires
p. 868
Coups de règle
p. 868
Dates retenues
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
6627 - 19 décembre 2015 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2015. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6627 - 2015/41 - 12/12/2015
DOCTRINE
p. 853
L’examen de la compétence d’attribution selon l’objet de la demande
et l’article 1070 du Code judiciaire :
faut-il abroger cette disposition surannée ?
Jean-SĂ©bastien Lenaerts
p. 859
La révision du statut de la RTBF :
quelle vision du service public ?
Elise Defreyne
JURISPRUDENCE
p. 863
Liège ( 3e ch. ), 3 juin 2015
Appel. – Taux de ressort. – Dépens. – Accessoire suit le principal.
p. 863
Bruxelles ( 2e ch. civ. ), 22 mai 2015
Droit judiciaire. – Recevabilité de l’appel. – Délai. – Paiement différé des droits de mise au rôle. – Incidence.
p. 864
Tribunal de première instance francophone Bruxelles ( 77e ch. ), 17 mars 2015
I. - Compétence d’attribution. - Objet de la demande. - Qualification juridique par le demandeur. - Requalification par le juge. - Conséquences.
II. - Appel. - Appel devant le tribunal de première instance. - Réformation du jugement sur la compétence. - Article 1070 du Code judiciaire.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 866
Nouvelles règles applicables devant le tribunal
de commerce francophone de Bruxelles
Ă partir du 1er septembre 2015
Bibliographie
p. 867
R. Alvarez Campa - Y. Brulard - O. D’Aout - F. Fogli - E. Gouder de Beauregard - C. Janssens - T. Lejuste - J. Marko - J.-M. Noé - V. Ruelle, L’acquisition d’une société - De la préparation au financement de l’opération : aspects économiques, juridiques, fiscaux
p. 867
T. Cassuto, L’Europe du droit face aux entreprises planétaires
p. 868
Coups de règle
p. 868
Dates retenues
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