[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert DalTitre : | 6630 - 9 janvier 2016 | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Année de publication : | 2016 | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | Revues droit | Note de contenu : | Table des matières
TABLE DES MATIERES - JT N° 6630 - 2016/2 - 09/01/2016
DOCTRINE
p. 17
Arrêt de traitement, droit à la vie, autonomie personnelle
et patients vulnérables
Gilles Genicot
JURISPRUDENCE
p. 31
Cass. , 12 mars 2015
Jugement. – Prononciation. – Absence de signature. – Réparation.
p. 32
Liège , 5 mai 2015
Requête d’appel. – Motivation. – Réclamation d’honoraires d’un syndic. – Prescription de 5 ans (art. 2277 C. civ.).
p. 33
Liège ( 20e ch. ), 8 janvier 2015
Responsabilité civile. – Responsabilité du notaire. – Devoirs d’information et de conseil : étendue.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 35
La vie du palais
Bibliographie
p. 35
F. Lugentz - D. Vandermeersch, Saisie et confiscation en matière pénale
p. 36
Coups de règle
p. 36
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6630 - 9 janvier 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) Mots-clés : | Revues droit | Note de contenu : | Table des matières
TABLE DES MATIERES - JT N° 6630 - 2016/2 - 09/01/2016
DOCTRINE
p. 17
Arrêt de traitement, droit à la vie, autonomie personnelle
et patients vulnérables
Gilles Genicot
JURISPRUDENCE
p. 31
Cass. , 12 mars 2015
Jugement. – Prononciation. – Absence de signature. – Réparation.
p. 32
Liège , 5 mai 2015
Requête d’appel. – Motivation. – Réclamation d’honoraires d’un syndic. – Prescription de 5 ans (art. 2277 C. civ.).
p. 33
Liège ( 20e ch. ), 8 janvier 2015
Responsabilité civile. – Responsabilité du notaire. – Devoirs d’information et de conseil : étendue.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 35
La vie du palais
Bibliographie
p. 35
F. Lugentz - D. Vandermeersch, Saisie et confiscation en matière pénale
p. 36
Coups de règle
p. 36
Dates retenues
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