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n° 43 - juin 2011 (Bulletin de Revue du droit des technologies de l'information)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue du droit des technologies de l'information / Yves Poullet Titre : n° 43 - juin 2011 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Année de publication : 2011 Langues : Français (fre) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : Le droit à l'oubli et internet / Azeene ARAMAZANI L'arrêt Softwarová : "une révolution en droit d'auteur ou une ""erreur de jugement"" ?, note d'observations sous C.J.U.E., 22 décembre 2010" / Estelle DERCLAYE La Banque de données nationale générale et le droit d'accès indirect du citoyen aux données à caractère personnel qu'elle contient / Valérie KAISER L'étendue dans le temps du droit d'accès aux informations sur les destinataires de données à caractère personnel, note sous C.J.U.E, 22 décembre 2010 / Cécile DE TERWANGNE Réglementation sectorielle et droit de la concurrence en Europe, entre hiérarchie et complémentarité : les affaires Deutsche Telekom et TeliaSonera, note sous C.J.U.E, 14 octobre 2010 et C.J.U.E., 17 février 2011 / Valérie LEFEVER [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue du droit des technologies de l'information / Yves Poullet n° 43 - juin 2011 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2011. Langues : Français (fre) Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : Le droit à l'oubli et internet / Azeene ARAMAZANI L'arrêt Softwarová : "une révolution en droit d'auteur ou une ""erreur de jugement"" ?, note d'observations sous C.J.U.E., 22 décembre 2010" / Estelle DERCLAYE La Banque de données nationale générale et le droit d'accès indirect du citoyen aux données à caractère personnel qu'elle contient / Valérie KAISER L'étendue dans le temps du droit d'accès aux informations sur les destinataires de données à caractère personnel, note sous C.J.U.E, 22 décembre 2010 / Cécile DE TERWANGNE Réglementation sectorielle et droit de la concurrence en Europe, entre hiérarchie et complémentarité : les affaires Deutsche Telekom et TeliaSonera, note sous C.J.U.E, 14 octobre 2010 et C.J.U.E., 17 février 2011 / Valérie LEFEVER

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34 POU	Revues	Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe	Libre-Accès	CO4366	Disponible

Budget & Droits. [Déclaration d'impôts] 7 conseils pratiques  

Public ISBD [périodique]  Titre : Budget & Droits. [Déclaration d'impôts] 7 conseils pratiques Type de document : document électronique (PDF, DOC, sites internet) Editeur : Bruxelles : Association des consommateurs Test-achats Année de publication : De 1984 à nos jours Note générale : 6 numéros par an. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit financier  Consommateurs -- Protection  Droit civil -- Finances  Protection du consommateur  Revue  Périodique  Test-Achats  Déclaration fiscale  Conseils Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Tous les deux mois, Budget & Droits vous renseigne sur les placements les plus rentables, sur les contrats d’assurance les plus avantageux, sur vos droits dans nombre de situations, etc. Ce magazine est le complément idéal de Test-Achats. Il n’a rien à envier à son illustre grand frère, tant il permet à chacun d’être mieux protégé dans la vie quotidienne. Entre législations, règlements, pratiques commerciales, clauses, démarches administratives, contrats... Budget & Droits est là pour vous aider, que vous soyez propriétaire ou locataire, indépendant ou salarié, acheteur ou vendeur ! 6 numéros par an. Note de contenu : Finance. Droit. Assurance. Fiscalité. Défense du consommateur. En ligne : http://www.test-achat.be [périodique] Budget & Droits. [Déclaration d'impôts] 7 conseils pratiques [document électronique (PDF, DOC, sites internet)] . - Bruxelles : Association des consommateurs Test-achats, De 1984 à nos jours . 6 numéros par an. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit financier  Consommateurs -- Protection  Droit civil -- Finances  Protection du consommateur  Revue  Périodique  Test-Achats  Déclaration fiscale  Conseils Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Tous les deux mois, Budget & Droits vous renseigne sur les placements les plus rentables, sur les contrats d’assurance les plus avantageux, sur vos droits dans nombre de situations, etc. Ce magazine est le complément idéal de Test-Achats. Il n’a rien à envier à son illustre grand frère, tant il permet à chacun d’être mieux protégé dans la vie quotidienne. Entre législations, règlements, pratiques commerciales, clauses, démarches administratives, contrats... Budget & Droits est là pour vous aider, que vous soyez propriétaire ou locataire, indépendant ou salarié, acheteur ou vendeur ! 6 numéros par an. Note de contenu : Finance. Droit. Assurance. Fiscalité. Défense du consommateur. En ligne : http://www.test-achat.be

Budget & Droits.  

Public ISBD [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : Budget & Droits. : expert - indépendant - proche de vous. Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Editeur : Bruxelles : Association des consommateurs Test-achats Année de publication : De 1984 à nos jours ISBN/ISSN/EAN : 0772-9393 Note générale : 6 numéros par an. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit financier  Consommateurs -- Protection  Droit civil -- Finances  Protection du consommateur  Revue  Périodique  Test-Achats  Guide Impôts  Déclaration fiscale  Aides  Conseils Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Tous les deux mois, Budget & Droits vous renseigne sur les placements les plus rentables, sur les contrats d’assurance les plus avantageux, sur vos droits dans nombre de situations, etc. Ce magazine est le complément idéal de Test-Achats. Il n’a rien à envier à son illustre grand frère, tant il permet à chacun d’être mieux protégé dans la vie quotidienne. Entre législations, règlements, pratiques commerciales, clauses, démarches administratives, contrats... Budget & Droits est là pour vous aider, que vous soyez propriétaire ou locataire, indépendant ou salarié, acheteur ou vendeur ! 6 numéros par an. Note de contenu : Finance. Droit. Assurance. Fiscalité. Défense du consommateur. En ligne : http://www.test-achat.be Etat des collections Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes Bibliothèque du Campus Guillemins 34 REVUE BUD Périodiques Titre en cours d'abonnement Abonnement payant [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Budget & Droits. : expert - indépendant - proche de vous. [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - Bruxelles : Association des consommateurs Test-achats, De 1984 à nos jours . ISSN : 0772-9393 6 numéros par an. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit financier  Consommateurs -- Protection  Droit civil -- Finances  Protection du consommateur  Revue  Périodique  Test-Achats  Guide Impôts  Déclaration fiscale  Aides  Conseils Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Tous les deux mois, Budget & Droits vous renseigne sur les placements les plus rentables, sur les contrats d’assurance les plus avantageux, sur vos droits dans nombre de situations, etc. Ce magazine est le complément idéal de Test-Achats. Il n’a rien à envier à son illustre grand frère, tant il permet à chacun d’être mieux protégé dans la vie quotidienne. Entre législations, règlements, pratiques commerciales, clauses, démarches administratives, contrats... Budget & Droits est là pour vous aider, que vous soyez propriétaire ou locataire, indépendant ou salarié, acheteur ou vendeur ! 6 numéros par an. Note de contenu : Finance. Droit. Assurance. Fiscalité. Défense du consommateur. En ligne : http://www.test-achat.be Etat des collections Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes Bibliothèque du Campus Guillemins 34 REVUE BUD Périodiques Titre en cours d'abonnement Abonnement payant

Code civil belge 2008

Public ISBD Titre : Code civil belge 2008 : texte officiel complet et mis à jour y compris les nouvelles dispositions légales en matière de bail, de filiation, de divorce et d'absence Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Philippe Galand, Éditeur scientifique ; Fleur Vincent, Éditeur scientifique ; Catherine François, Éditeur scientifique Mention d'édition : [Éd. mise à jour au 1er avril 2008 Editeur : Paris : Marabout Année de publication : 2008 Importance : 1 vol. (637 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-501-05688-5 Prix : 12,50 EUR Note générale : Notice réd. d'après la couv. Texte français et trad. néerlandaise en regard Index Langues : Néerlandais (dut) Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- Codes -- Belgique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Code civil belge 2008 : texte officiel complet et mis à jour y compris les nouvelles dispositions légales en matière de bail, de filiation, de divorce et d'absence [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Philippe Galand, Éditeur scientifique ; Fleur Vincent, Éditeur scientifique ; Catherine François, Éditeur scientifique  . -  [Éd. mise à jour au 1er avril 2008 . - Paris : Marabout, 2008 . - 1 vol. (637 p.) ; 18 cm. ISBN : 978-2-501-05688-5 : 12,50 EUR Notice réd. d'après la couv. Texte français et trad. néerlandaise en regard Index Langues : Néerlandais (dut) Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- Codes -- Belgique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation

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34 GAL	Livres	Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe	Libre-Accès	CO4279	Disponible

Contrats du numérique / Philippe Le Tourneau

Public ISBD Titre : Contrats du numérique : Informatiques et électroniques Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Philippe Le Tourneau (1940-....), Auteur Mention d'édition : 13e éd. mise à jour au 14 novembre 2024 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (XVIII-815 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23724-1 Prix : 78 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "2025-2026" Lexique anglo-français. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats informatiques  France  Droit européen  Contrats électroniques  Contrats -- Interprétation (droit)  Commerce électronique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats du numérique. Un vaste lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette treizième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, tant de droit français que de l'Union européenne, dont la directive européenne du 23 octobre 2024 sur les conditions de travail des personnes travaillant via une plateforme, les règlements du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle, du 13 décembre 2023 sur les données, du 19 octobre 2022 sur les services numériques et du 14 septembre 2022 sur le marché numérique. Il comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que communautaires, constituant ainsi une base de données irremplaçable, dont la consultation est facilitée par un index détaillé. Contrats du numérique : Informatiques et électroniques [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Philippe Le Tourneau (1940-....), Auteur  . -  13e éd. mise à jour au 14 novembre 2024 . - Paris : Dalloz, 2024 . - 1 vol. (XVIII-815 p.) ; 26 cm. ISBN : 978-2-247-23724-1 : 78 EUR La couv. porte en plus : "2025-2026" Lexique anglo-français. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats informatiques  France  Droit européen  Contrats électroniques  Contrats -- Interprétation (droit)  Commerce électronique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats du numérique. Un vaste lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette treizième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, tant de droit français que de l'Union européenne, dont la directive européenne du 23 octobre 2024 sur les conditions de travail des personnes travaillant via une plateforme, les règlements du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle, du 13 décembre 2023 sur les données, du 19 octobre 2022 sur les services numériques et du 14 septembre 2022 sur le marché numérique. Il comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que communautaires, constituant ainsi une base de données irremplaçable, dont la consultation est facilitée par un index détaillé.

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34 LET	Livres	Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe	Libre-Accès	CO11737	Disponible

Convaincre aujourd'hui / Gérard Kuyper    

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Déclaration universelle des droits de l'homme / Amnesty International

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Dictionnaire des termes juridiques / Claudia Sogno

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Le Droit, la Justice / Philippe Quarré

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Le droit médical / Yves-Henri Leleu

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Droit médical et biomédical / Gilles Genicot

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Le droit patrimonial luxembourgeois, aspects civils et fiscaux / François Derème

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Droit / Jos Speybrouck

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Le droit à un revenu d'intégration sociale / Colette Durieux

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Droit à l'usage des infirmiers / Géraldine Rigo

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