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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités du droit des technologies de l'information et de la communication / Cécile de Terwangne, Séverine Dusollier, Sophie Louveaux [e.a.] ; sous la coordination de Yves Poullet / Cécile de Terwangne
Titre : Actualités du droit des technologies de l'information et de la communication / Cécile de Terwangne, Séverine Dusollier, Sophie Louveaux [e.a.] ; sous la coordination de Yves Poullet Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Cécile de Terwangne, Auteur ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 2001 Collection : Formation permanente CUP num. 45 Importance : 220 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Protection des données à caractère personnel : application en Belgique de la directive européenne
La loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique
Internet et droit d'auteurActualités du droit des technologies de l'information et de la communication / Cécile de Terwangne, Séverine Dusollier, Sophie Louveaux [e.a.] ; sous la coordination de Yves Poullet [Livres, articles, périodiques] / Cécile de Terwangne, Auteur ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 2001 . - 220 p.. - (Formation permanente CUP; 45) .
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Protection des données à caractère personnel : application en Belgique de la directive européenne
La loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique
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Titre : Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Andra Cotiga (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2020 Collection : Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539 num. 49 Importance : 496 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2515-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Blockchains -- Droit Informatique -- Droit Monnaie électronique -- Droit Cryptomonnaie -- Droit Chiffrement (informatique) -- Droit Marché financier -- Droit Contrats électroniques -- Droit Propriété intellectuelle Concurrence -- Droit Protection de l'information (informatique) -- Droit européen Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l’énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu’il n’existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu’elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple.
Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l’exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne.
La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l’ouvrage entend répondre, principalement en droit de l’Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l’épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé.
Cet ouvrage est le résultat d’un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l’Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l’Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles.
L’ouvrage s’adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes.Note de contenu : Notes bibliogr. Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit [Livres, articles, périodiques] / Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Andra Cotiga (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : Editions Larcier, 2020 . - 496 p. ; 24 cm. - (Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539; 49) .
ISBN : 978-2-8079-2515-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Blockchains -- Droit Informatique -- Droit Monnaie électronique -- Droit Cryptomonnaie -- Droit Chiffrement (informatique) -- Droit Marché financier -- Droit Contrats électroniques -- Droit Propriété intellectuelle Concurrence -- Droit Protection de l'information (informatique) -- Droit européen Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l’énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu’il n’existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu’elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple.
Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l’exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne.
La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l’ouvrage entend répondre, principalement en droit de l’Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l’épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé.
Cet ouvrage est le résultat d’un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l’Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l’Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles.
L’ouvrage s’adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes.Note de contenu : Notes bibliogr. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34:004 JAC 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7731 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDFLe droit des "données médicales" saisi par les Technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) / Yves Poullet in Ethica clinica, 53 (Mars 2009)
in Ethica clinica > 53 (Mars 2009) . - p. 13-21
Titre : Le droit des "données médicales" saisi par les Technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Poullet, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 13-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Informatique Internet Législation Secret professionnel [article] Le droit des "données médicales" saisi par les Technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) [Livres, articles, périodiques] / Yves Poullet, Auteur . - 2009 . - p. 13-21.
Langues : Français (fre)
in Ethica clinica > 53 (Mars 2009) . - p. 13-21
Mots-clés : Informatique Internet Législation Secret professionnel
in Ethica clinica > 113 (Mars 2024) . - p. 42-52
Titre : L'Intelligence artificielle (IA) dans le secteur des soins de santé face au législateur européen : Quels garde-fous ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Poullet, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 42-52 Langues : Français (fre) Résumé : Les praticiens de l'art de guérir sont de plus en plus confrontés voire se confrontent dans l'exercice de leurs professions, aux multiples applications de l'intelligence artificielle. Le robot chirurgical conduit leurs interventions ; ils ou elles puisent, grâce à une IA performante, dans les réservoirs de données médicales, la réponse à leurs questions ou, du moins, des conseils appropriés ; ils ou elles utilisent des implants corporels pour réparer et souvent augmenter les capacités déficientes ou non des 'patients' ; dans les laboratoires de recherche, l'accès intelligent à des bases de données centralisées de plus en plus nombreuses et riches est devenu une nécessité pour faire aboutir la recherche médicale et pharmaceutique.
Si l'IA est désormais un appui voire un substitut à l'acte médical et aux acteurs de la santé, cette intervention technologique n'est pas sans poser problèmes : les risques d'erreurs, la présence de biais, l'absence d'analyse critique des résultats sortis de l'ordinateur, présentés comme 'vérités', les failles de sécurité des systèmes, l'absence de confidentialité que peut générer la multiplication de données sensibles à caractère personnel, autant de risques à connaître et à juguler.[article] L'Intelligence artificielle (IA) dans le secteur des soins de santé face au législateur européen : Quels garde-fous ? [Livres, articles, périodiques] / Yves Poullet, Auteur . - 2024 . - p. 42-52.
Langues : Français (fre)
in Ethica clinica > 113 (Mars 2024) . - p. 42-52
Résumé : Les praticiens de l'art de guérir sont de plus en plus confrontés voire se confrontent dans l'exercice de leurs professions, aux multiples applications de l'intelligence artificielle. Le robot chirurgical conduit leurs interventions ; ils ou elles puisent, grâce à une IA performante, dans les réservoirs de données médicales, la réponse à leurs questions ou, du moins, des conseils appropriés ; ils ou elles utilisent des implants corporels pour réparer et souvent augmenter les capacités déficientes ou non des 'patients' ; dans les laboratoires de recherche, l'accès intelligent à des bases de données centralisées de plus en plus nombreuses et riches est devenu une nécessité pour faire aboutir la recherche médicale et pharmaceutique.
Si l'IA est désormais un appui voire un substitut à l'acte médical et aux acteurs de la santé, cette intervention technologique n'est pas sans poser problèmes : les risques d'erreurs, la présence de biais, l'absence d'analyse critique des résultats sortis de l'ordinateur, présentés comme 'vérités', les failles de sécurité des systèmes, l'absence de confidentialité que peut générer la multiplication de données sensibles à caractère personnel, autant de risques à connaître et à juguler.
Titre : Manuel du droit de l'entreprise Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves De Cordt, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Henri Culot, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Yves Poullet, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Importance : 574 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0568-0 Note générale : Nouvelle édition adaptée au Code des sociétés et des associations Mots-clés : Code de droit économique Loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations Droit de l’entreprise Liberté d’établissement et de prestation de services Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises Droit des sociétés Sociétés (formes) Entreprises - financements Factures Facture électronique Factoring Retards de paiement dans les transactions commerciales) Paiements Crédits Contrats commerciaux Droit européen de la concurrence Ententes Abus de position dominante Concentrations Pratiques du marché Économie numérique Économie digitale Économie du numérique Économie électronique Nouvelle économie Numérique, Économie du Résumé : Cette quatrième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, jusqu'au 28 février 2019, en particulier celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations, tout récemment adopté par la Chambre des représentants.
Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l’enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées – et l’exclusion d’autres, telle l’insolvabilité –, la manière de les aborder et leur présentation formelle.
L’ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :
- Le livre I contient une large introduction au droit de l’entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l’identification de l’entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d’établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l’étude de quelques règles qui lui sont applicables.
- Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés tel qu'il résulte du nouveau Code, à travers l’analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu’une présentation des différentes formes de sociétés.
- Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise, abordant successivement le régime de la facture (y compris la facture électronique, le factoring et la légis-lation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit.
- Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l’entreprise.
- Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également présenté.
- Le livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l’économie électronique.
Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s’adresse tant aux étudiants du droit de l’entreprise qu’aux praticiens, qui pourront y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche plus approfondie.Manuel du droit de l'entreprise [Livres, articles, périodiques] / Yves De Cordt, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Henri Culot, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Yves Poullet, Auteur . - 4e éd. . - Limal : Anthemis, 2019 . - 574 p.
ISBN : 978-2-8072-0568-0
Nouvelle édition adaptée au Code des sociétés et des associations
Mots-clés : Code de droit économique Loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations Droit de l’entreprise Liberté d’établissement et de prestation de services Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises Droit des sociétés Sociétés (formes) Entreprises - financements Factures Facture électronique Factoring Retards de paiement dans les transactions commerciales) Paiements Crédits Contrats commerciaux Droit européen de la concurrence Ententes Abus de position dominante Concentrations Pratiques du marché Économie numérique Économie digitale Économie du numérique Économie électronique Nouvelle économie Numérique, Économie du Résumé : Cette quatrième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, jusqu'au 28 février 2019, en particulier celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations, tout récemment adopté par la Chambre des représentants.
Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l’enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées – et l’exclusion d’autres, telle l’insolvabilité –, la manière de les aborder et leur présentation formelle.
L’ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :
- Le livre I contient une large introduction au droit de l’entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l’identification de l’entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d’établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l’étude de quelques règles qui lui sont applicables.
- Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés tel qu'il résulte du nouveau Code, à travers l’analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu’une présentation des différentes formes de sociétés.
- Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise, abordant successivement le régime de la facture (y compris la facture électronique, le factoring et la légis-lation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit.
- Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l’entreprise.
- Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également présenté.
- Le livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l’économie électronique.
Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s’adresse tant aux étudiants du droit de l’entreprise qu’aux praticiens, qui pourront y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche plus approfondie.Réservation
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