Les bibliothèques HELMo

Le contentieux administratif / Paul Lewalle

Public ISBD Titre : Le contentieux administratif : questions d'actualité Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Paul Lewalle, Directeur de publication Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Formation permanente CUP Importance : 176 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-089-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif  Contentieux  Contentieux (droit administratif) Index. décimale : 35 Administration publique. Gouvernement. Affaires militaires Résumé : La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d’État et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications. Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage. Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci. L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence. Note de contenu : Sommaire: 1. Procédures en annulation et en référé devant le Conseil d’État revues par la loi du 156 septembre 2006 et son arrêté d'exécution 2. La procédure en cassation administrative à l'épreuve de la pratique 3. Les compétences respectives du juge judiciaire et du juge administratif revisitées en droit des étrangers 4. Le contentieux des étrangers, deux ans après les lois du 15 septembre 2006 Le contentieux administratif : questions d'actualité [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Paul Lewalle, Directeur de publication . - Liège : Anthemis, 2008 . - 176 p.. - (Formation permanente CUP) . ISBN : 978-2-87455-089-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif  Contentieux  Contentieux (droit administratif) Index. décimale : 35 Administration publique. Gouvernement. Affaires militaires Résumé : La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d’État et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications. Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage. Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci. L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence. Note de contenu : Sommaire: 1. Procédures en annulation et en référé devant le Conseil d’État revues par la loi du 156 septembre 2006 et son arrêté d'exécution 2. La procédure en cassation administrative à l'épreuve de la pratique 3. Les compétences respectives du juge judiciaire et du juge administratif revisitées en droit des étrangers 4. Le contentieux des étrangers, deux ans après les lois du 15 septembre 2006

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(2)

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
35 LEW	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG5837	Disponible
35 LEW	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG5838	Disponible

Le Contrat d'Avenir pour les Wallonnes et les Wallons / Vincent Engel

Public ISBD Titre : Le Contrat d'Avenir pour les Wallonnes et les Wallons Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Vincent Engel, Auteur ; Région wallonne, Auteur Editeur : Namur : Ministère de la Région wallonne Année de publication : 2005 Importance : 159 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87401-186-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : 35 Administration publique. Gouvernement. Affaires militaires Note de contenu : Table des matières: Le Grand Possible Le Contrat d'Avenir pour le Wallonnes et les Wallons 1. Osons rêver 2. Fixons-nous des objectifs de développement durable 3. Déterminons les mesures à prendre 4. Définissons nos priorités et affinons notre méthodologie 5. Renforçons nos principes de bonne gouvernance Les Partenariat Le Contrat d'Avenir pour les Wallonnes et les Wallons [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Vincent Engel, Auteur ; Région wallonne, Auteur . - Namur : Ministère de la Région wallonne, 2005 . - 159 p. ISBN : 978-2-87401-186-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : 35 Administration publique. Gouvernement. Affaires militaires Note de contenu : Table des matières: Le Grand Possible Le Contrat d'Avenir pour le Wallonnes et les Wallons 1. Osons rêver 2. Fixons-nous des objectifs de développement durable 3. Déterminons les mesures à prendre 4. Définissons nos priorités et affinons notre méthodologie 5. Renforçons nos principes de bonne gouvernance Les Partenariat

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
32 ENG 2005	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG5836	Disponible

La crise du management public / Sylvie Trosa 

Public ISBD Titre : La crise du management public : comment conduire le changement ? Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Sylvie Trosa ; Annie Bartoli, Préfacier, etc. ; Serge Vallemont, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : De Boeck Année de publication : 2012 Collection : Méthodes et recherches, ISSN 1781-4944 Importance : 203 p. Présentation : illustrations Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-6672-4 Prix : 32 € Note générale : Bibliographie p. 193-195 Mots-clés : Services publics -- Politique  Administration publique -- Management Index. décimale : 35 Administration publique. Gouvernement. Affaires militaires Résumé : L'objet de ce livre est de faire un bilan comparatif de la modernisation du service public depuis 30 ans, l'auteur ayant eu le privilège d'y participer directement dans plusieurs pays. Les changements introduits au cours des dernières décennies dans les services public ont pour la plupart été présentés comme des rationalisations organisationnelles, plus en vue de l'efficience et des économies que de l'efficacité et du citoyen. Une telle présentation est généralement réductrice. Est-il possible de traiter les services publics comme une organisation comme les autres ? La modernisation n'a-t-elle pas en fait été sous-tendue par des hypothèses fortes sur le rôle de l'Etat et les valeurs d'une démocratie ? A partir de ce bilan et des réflexions qu'il inspire, l'ouvrage débouche sur l'identification de pistes positives visant à évoluer petit à petit hors d'un Etat procédural, hiérarchique, rigide, instrumentalisé, coupé en large part de la société et du monde. Il montre l'opportunité et la faisabilité d'une évolution du management public qui ne se focaliserait pas sur les outils mais centrerait ses réformes et son action autour des finalités et du sens. Il souligne également la nécessité de joindre la réflexion sur le management public et la réflexion sur l'évolution de la société, des valeurs et de la démocratie. Du management aux politiques publiques : comment faire ? La crise du management public : comment conduire le changement ? [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Sylvie Trosa ; Annie Bartoli, Préfacier, etc. ; Serge Vallemont, Préfacier, etc. . - Bruxelles : De Boeck, 2012 . - 203 p. : illustrations ; 24 cm. - (Méthodes et recherches, ISSN 1781-4944) . ISBN : 978-2-8041-6672-4 : 32 € Bibliographie p. 193-195 Mots-clés : Services publics -- Politique  Administration publique -- Management Index. décimale : 35 Administration publique. Gouvernement. Affaires militaires Résumé : L'objet de ce livre est de faire un bilan comparatif de la modernisation du service public depuis 30 ans, l'auteur ayant eu le privilège d'y participer directement dans plusieurs pays. Les changements introduits au cours des dernières décennies dans les services public ont pour la plupart été présentés comme des rationalisations organisationnelles, plus en vue de l'efficience et des économies que de l'efficacité et du citoyen. Une telle présentation est généralement réductrice. Est-il possible de traiter les services publics comme une organisation comme les autres ? La modernisation n'a-t-elle pas en fait été sous-tendue par des hypothèses fortes sur le rôle de l'Etat et les valeurs d'une démocratie ? A partir de ce bilan et des réflexions qu'il inspire, l'ouvrage débouche sur l'identification de pistes positives visant à évoluer petit à petit hors d'un Etat procédural, hiérarchique, rigide, instrumentalisé, coupé en large part de la société et du monde. Il montre l'opportunité et la faisabilité d'une évolution du management public qui ne se focaliserait pas sur les outils mais centrerait ses réformes et son action autour des finalités et du sens. Il souligne également la nécessité de joindre la réflexion sur le management public et la réflexion sur l'évolution de la société, des valeurs et de la démocratie. Du management aux politiques publiques : comment faire ?

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
35 TRO	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG0264	Disponible

Documents numériques

Sommaire Adobe Acrobat PDF

Eléments de droit administratif / Philippe Bouvier

Public ISBD Titre : Eléments de droit administratif Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Philippe Bouvier (19..-....), Auteur ; Raphäel Born, Auteur ; Benoît Cuvelier, Auteur ; Florence Piret, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit actuel, ISSN 0779-4606 Importance : 458 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6125-6 Note générale : Également consultable en ligne via "Stradalex", accès expliqué en fichier-joint. Mots-clés : Droit administratif -- Belgique Index. décimale : 35 Administration publique. Gouvernement. Affaires militaires Résumé : Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties. La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation. L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l’administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos. Eléments de droit administratif [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Philippe Bouvier (19..-....), Auteur ; Raphäel Born, Auteur ; Benoît Cuvelier, Auteur ; Florence Piret, Auteur  . -  2e édition . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2013 . - 458 p. ; 25 cm. - (Droit actuel, ISSN 0779-4606) . ISBN : 978-2-8044-6125-6 Également consultable en ligne via "Stradalex", accès expliqué en fichier-joint. Mots-clés : Droit administratif -- Belgique Index. décimale : 35 Administration publique. Gouvernement. Affaires militaires Résumé : Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties. La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation. L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l’administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(2)

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
342.9 BOU 2013	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Bureau	MA597	Exclu du prêt
342.9 BOU 2013	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Bureau	CG5590	Disponible

Précis de droit administratif belge / André Alen

Public ISBD Titre : Précis de droit administratif belge Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : André Alen, Auteur ; Jean Dujardin, Auteur Editeur : Bruxelles : Story-Scientia Année de publication : 1989 Importance : 697 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6439-375-4 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif - - Belgique Index. décimale : 35 Administration publique. Gouvernement. Affaires militaires Note de contenu : Table des matières: Introduction Chapitre 1: Délimitation du droit administratif Chapitre 2: Les sources du droit administratif Livre premier: Les personnes de droit public et le service public Chapitre 1: La personnalité morale. Personnes morales de droit privé et personnes morales de droit public Chapitre 2: Le service public Chapitre 3: Centralisation et décentralisation Chapitre 4: Les diverses formes de décentralisation par service Chapitre 5: La loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public Chapitre 6: Le contrat administratif et la concession de service public Chapitre 7: Les marchés de travaux, de fournitures ou de services Livre II: La fonction publique Chapitre 1: Notions générales Chapitre 2: La fonction publique et la constitution Chapitre 3: Le régime disciplinaire Chapitre 4: Les grandes lignes du statut des agents de l'état Livre III: Le régime des biens en droit administratif Chapitre 1: Le domaine public et le domaine privé Chapitre 2: L'expropriation Chapitre 3: La réquisition Chapitre 4: La voirie Chapitre 5: Les cours d'eau Chapitre 6: Les servitudes légales d'utilité publique Chapitre 7: L'aménagement du territoire et l'urbanisme Livre IV: La décentralisation territoriale Titre premier: La province Chapitre 1: Principes généraux Chapitre 2: Le conseil provincial Chapitre 3: La députation permanente Chapitre 4: Le gouverneur provincial Chapitre 5: Le vice-gouverneur de la Province de Brabant Chapitre 6: Le greffier provincial et le personnel de la Province Chapitre 7: Le commissaire d'arrondissement et l'arrondissement administratif Titre 2: La commune Chapitre 1: Notions générales Chapitre 2: Le conseil communal Chapitre 3: Le collège des bourgmestre et échevins Chapitre 4: Le bourgmestre Chapitre 5: Le secrétaire communal. Le receveur communal. Le commissaire de police Titre 3: Agglomérations et fédérations de communes Chapitre 1: Les dispositions constitutionnelles Chapitre 2: Les dispositions législatives Titre 4: Les associations de communes ou "intercommunales" Titre 5: L'aide sociale Chapitre 1: Attributions et organisation des centres publics d'aide sociale Chapitre 2: Récupération des frais de l'aide sociale Chapitre 3: Le minimum de moyens d'existence Titre 6: Les administrations des cultes reconnus Titre 7: Les polders et les wateringues Livre 5: La protection administrative et juridictionnelle de l'administré. Le conseil d'état Titre 1: La protection juridique contre l'action de l'administration Chapitre 1: Les recours administratifs et les recours juridictionnels Chapitre 2: L'organisation constitutionnelle de la protection des droits subjectifs Chapitre 3: La protection de l'administré par le juge ordinaire contre l'action arbitraire de l'administration Chapitre 4: Le contrôle de l'administration par les juridictions extrajudiciaires Titre 2: Le conseil d'état Section 1: Notions générales Section 2: La section de législation du conseil d'état Section 3: La compétence de la section d'administration du conseil d'état Chapitre 1: Le contentieux de l'annulation Chapitre 2: Le conseil d'état juge de cassation en matière administrative Chapitre 3: Les conditions de recevabilité du recours en annulation Chapitre 4: Les effets juridiques des arrêts du conseil d'état Chapitre 5: Le conseil d'état et les conflits de compétence entre autorités décentralisées Chapitre 6: Le conseil d'état juge en dernier ressort Chapitre 7: Le conseil d'état, conseiller juridique du gouvernement national et des exécutifs communautaires régionaux Chapitre 8: Les compétences du conseil d'état en matière minière. L'entérinement des statuts des unions professionnelles Chapitre 9: Le conseil d'état et le contentieux de l'indemnité Chapitre 10: Les conflits d'attributions et les questions préjudicielles Chapitre 11: La procédure devant la section d'administration du conseil d'état Précis de droit administratif belge [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / André Alen, Auteur ; Jean Dujardin, Auteur . - Bruxelles : Story-Scientia, 1989 . - 697 p. ISBN : 978-90-6439-375-4 Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif - - Belgique Index. décimale : 35 Administration publique. Gouvernement. Affaires militaires Note de contenu : Table des matières: Introduction Chapitre 1: Délimitation du droit administratif Chapitre 2: Les sources du droit administratif Livre premier: Les personnes de droit public et le service public Chapitre 1: La personnalité morale. Personnes morales de droit privé et personnes morales de droit public Chapitre 2: Le service public Chapitre 3: Centralisation et décentralisation Chapitre 4: Les diverses formes de décentralisation par service Chapitre 5: La loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public Chapitre 6: Le contrat administratif et la concession de service public Chapitre 7: Les marchés de travaux, de fournitures ou de services Livre II: La fonction publique Chapitre 1: Notions générales Chapitre 2: La fonction publique et la constitution Chapitre 3: Le régime disciplinaire Chapitre 4: Les grandes lignes du statut des agents de l'état Livre III: Le régime des biens en droit administratif Chapitre 1: Le domaine public et le domaine privé Chapitre 2: L'expropriation Chapitre 3: La réquisition Chapitre 4: La voirie Chapitre 5: Les cours d'eau Chapitre 6: Les servitudes légales d'utilité publique Chapitre 7: L'aménagement du territoire et l'urbanisme Livre IV: La décentralisation territoriale Titre premier: La province Chapitre 1: Principes généraux Chapitre 2: Le conseil provincial Chapitre 3: La députation permanente Chapitre 4: Le gouverneur provincial Chapitre 5: Le vice-gouverneur de la Province de Brabant Chapitre 6: Le greffier provincial et le personnel de la Province Chapitre 7: Le commissaire d'arrondissement et l'arrondissement administratif Titre 2: La commune Chapitre 1: Notions générales Chapitre 2: Le conseil communal Chapitre 3: Le collège des bourgmestre et échevins Chapitre 4: Le bourgmestre Chapitre 5: Le secrétaire communal. Le receveur communal. Le commissaire de police Titre 3: Agglomérations et fédérations de communes Chapitre 1: Les dispositions constitutionnelles Chapitre 2: Les dispositions législatives Titre 4: Les associations de communes ou "intercommunales" Titre 5: L'aide sociale Chapitre 1: Attributions et organisation des centres publics d'aide sociale Chapitre 2: Récupération des frais de l'aide sociale Chapitre 3: Le minimum de moyens d'existence Titre 6: Les administrations des cultes reconnus Titre 7: Les polders et les wateringues Livre 5: La protection administrative et juridictionnelle de l'administré. Le conseil d'état Titre 1: La protection juridique contre l'action de l'administration Chapitre 1: Les recours administratifs et les recours juridictionnels Chapitre 2: L'organisation constitutionnelle de la protection des droits subjectifs Chapitre 3: La protection de l'administré par le juge ordinaire contre l'action arbitraire de l'administration Chapitre 4: Le contrôle de l'administration par les juridictions extrajudiciaires Titre 2: Le conseil d'état Section 1: Notions générales Section 2: La section de législation du conseil d'état Section 3: La compétence de la section d'administration du conseil d'état Chapitre 1: Le contentieux de l'annulation Chapitre 2: Le conseil d'état juge de cassation en matière administrative Chapitre 3: Les conditions de recevabilité du recours en annulation Chapitre 4: Les effets juridiques des arrêts du conseil d'état Chapitre 5: Le conseil d'état et les conflits de compétence entre autorités décentralisées Chapitre 6: Le conseil d'état juge en dernier ressort Chapitre 7: Le conseil d'état, conseiller juridique du gouvernement national et des exécutifs communautaires régionaux Chapitre 8: Les compétences du conseil d'état en matière minière. L'entérinement des statuts des unions professionnelles Chapitre 9: Le conseil d'état et le contentieux de l'indemnité Chapitre 10: Les conflits d'attributions et les questions préjudicielles Chapitre 11: La procédure devant la section d'administration du conseil d'état

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
342.9 ALE 1989	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG5835	Disponible

---

1 (1 - 5 / 5) Par page : 25 50 100 200