| Titre : | La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise : Questions choisies. Actes du colloque du 22 janvier 2021 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Commission de droit pénal du barreau de Mons, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Limal : Anthemis | | Année de publication : | 2021 | | Collection : | Collection du jeune barreau de Mons | | Importance : | 160p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 878-2-8072-0739-4 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Entreprises Droit des sociétés Faillite Responsabilités légales Préjudices Abus de biens sociaux Hommes de paille jurisprudence Droit pénal social Législations | | Index. décimale : | 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) | | Résumé : | Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l’entreprise.
Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d’abus de biens sociaux, sur la figure de « l’homme de paille » et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social |
La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise : Questions choisies. Actes du colloque du 22 janvier 2021 [Livres, articles, périodiques] / Commission de droit pénal du barreau de Mons, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2021 . - 160p.. - ( Collection du jeune barreau de Mons) . ISSN : 878-2-8072-0739-4 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Entreprises Droit des sociétés Faillite Responsabilités légales Préjudices Abus de biens sociaux Hommes de paille jurisprudence Droit pénal social Législations | | Index. décimale : | 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) | | Résumé : | Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l’entreprise.
Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d’abus de biens sociaux, sur la figure de « l’homme de paille » et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social |
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